Le Bureau de la chambre haute du parlement a autorisé ce lundi 5 juillet 2021, les poursuites judiciaires contre le Sénateur Augustin Matata Ponyo. Ainsi, ses immunités parlementaires ont été levées afin de permettre à la justice congolaise d’instruire le dossier.
Cette décision a été prise à l’issue d’une importante réunion du Bureau du Sénat à laquelle Augustin Matata a pris part.
Pour rappel, le Procureur Général de la République, Jean-Paul Mukolo Nkokesha avait adressé le 24 juin dernier au Président du Sénat, un réquisitoire aux fins d’obtenir l’autorisation d’instruction d’un autre dossier contre l’ancien Premier Ministre, Augustin Matata Ponyo Mapon. Il s’agit des faits de détournement des deniers publics des fonds destinés à l’indemnisation des 300 personnes qui seraient propriétaires des biens Zairianisés.
Selon l’esprit du réquisitoire du Procureur Général près la Cour constitutionnelle, Augustin Matata Ponyo aurait conclu en 2011, alors qu’il était Ministre en charge des Finances, un Protocole d’accord en vue de permettre au Gouvernement Congolais d’indemniser 300 anciens propriétaires des biens Zairianisés. Devenu Premier Ministre Matata Ponyo aurait décaissé 110.907.681,88 $ US et 27.894.707,92 Euros entre 2010 et 2013.
Selon ce même réquisitoire, des enquêtes menées au sein de la Direction de Gestion de la Dette Publique (DGDP) n’ont trouvé aucune trace de ces 300 créanciers qui auraient perdu leurs biens meubles et immeubles du fait de la Zairianisation. Ce qui avait poussé, à l’époque, le Procureur Général près la Cour de cassation à ouvrir un dossier contre Matata Ponyo.
Peu après des enquêtes menées par l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur le détournement des fonds alloués au projet du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, le Procureur Général de la République avait saisi le Sénat à plusieurs reprises en vue d’obtenir la levée des immunités du sénateur Matata Ponyo, mais sans parvenir à obtenir une suite favorable.