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AETA-ODEP : « Le vote électronique serait une quatrième manoeuvre pour le retardement des élections et une opportunité d’affaires pour ses commanditaires »

September 18, 2017

<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; color: #222222; font-family: Verdana, Geneva, sans-serif; font-size: 15px; line-height: 26px; margin-bottom: 26px;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgdcfJxJTjGOGeCsTcReFt3_YVYOSPW6ILfvgmngjcjvRdO9Sa7jqMdnCRagIKxCChDbHBC8gghnFkkmI2W8-hOxt3aXtE3noMyTZtFzo6y0k0kVXi7EOmJeeMK9erhfbNw5xLNaiJJLcg9/s1600/Snapshot_83.jpeg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="503" data-original-width="688" height="291" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgdcfJxJTjGOGeCsTcReFt3_YVYOSPW6ILfvgmngjcjvRdO9Sa7jqMdnCRagIKxCChDbHBC8gghnFkkmI2W8-hOxt3aXtE3noMyTZtFzo6y0k0kVXi7EOmJeeMK9erhfbNw5xLNaiJJLcg9/s400/Snapshot_83.jpeg" width="400" /></a>Kinshasa, le 13/09/2017 : Dans le cadre du contrôle citoyen de l’action publique,</div>
l’Observatoire! de la Dépense Publique, ODEP et la plateforme Agir pour les Elections  Transparentes et Apaisées, AETA, deux organisations de la Société Civile travaillant respectivement dans les secteurs des finances publiques et de la gouvernance électorale se sont réunies le 01 et le 04 septembre 2017 pour analyser la possibilité du vote électronique dans le contexte sociopolitique et électoral actuel de la RDC, 
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; color: #222222; font-family: Verdana, Geneva, sans-serif; font-size: 15px; line-height: 26px; margin-bottom: 26px;">
L’AETA et l’ODEP partent de la présentation par le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de la RDC, du prototype du kit pour le vote électronique à la plénière du Conseil national du suivi de l’Accord (CNSA), le vendredi 25 août 2017 et de sa rencontre avec les médias congolais, le 5 septembre 2017.</div>
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; color: #222222; font-family: Verdana, Geneva, sans-serif; font-size: 15px; line-height: 26px; margin-bottom: 26px;">
L’ AETA et l’ ODEP notent que selon la CENl, le vote électronique et semi-électronique permet de  garantir la sécurité du processus; épargner des fonds excessifs qui découleraient de l’organisation des différents scrutins; faciliter la rapidité dans la publication des résultats ». L’option de la CENI pour le vote semi-électronique tire son fondement juridique de l’article 47, alinéa 1 de la loi électorale et répond à la recommandation de l’Accord du 31 décembre 2016 en son point IV, alinéa 1. Au terme de l’analyse dont rapport détaillé en annexe du présent communiqué, l’AETA et l’ODEP constatent que:</div>
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; color: #222222; font-family: Verdana, Geneva, sans-serif; font-size: 15px; line-height: 26px; margin-bottom: 26px;">
1. Du point de vue financier * L’utilisation du vote électronique ne permet nullement à la RDC d’épargner des fonds. Bien au contraire, le coût réel lié à ce mode de vote s’élèverait à trois fois plus que celui du vote papier. Car, la CENI devra prévoir un budget pour l’achat des machines à voter et des cartes magnétiques, des papiers, etc., outre les frais à engager pour la formation et la sensibilisation des électeurs. Au Kenya par exemple pour l’organisation de l’élection présidentielle d’août 2017, le pays a dépensé 410 millions d’euros pour les machines à voter, y compris l’achat des cartes magnétiques évalué à 20 millions d’euros; ce pour un corps électoral de près d’un vingtième de celui de la RDC. Pourtant, le coût  global du vote électronique par électeur et par jour d’élection s’élève à 4,5 euro; alors qu’il s’estimerait à 1,5 euro pour le vote traditionnel « papier ». • L’AETA et l’ODEP s’inquiètent ainsi du caractère affairiste que prennent les dépenses liées aux processus électoral en RDC qui devient de plus en plus budgétivore. La CENI donne toujours l’impression de ne rien recevoir du gouvernement et des partenaires techniques et financiers. regroupés autour du projet PACEC. Pire, elle fait croire à l’opinion que ses dépenses s’élèvent toujours à 1,3 milliards de dollars américains (montant à réunir progressivement pour les différentes élections), alors qu’elle a déjà reçu du gouvernement entre 2016 et juin 2017 un montant de 436.843.125.41 USD. Et il ne lui reste que 490.819.207,59 USD pour organiser la première séquence des élections prévues en décembre 2017. Aussi, lors du Conseil des Ministres du 9 juin 2017, la CENI avait estimé à 927.662.333,33 USD, le coût total de ses dépenses.</div>
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; color: #222222; font-family: Verdana, Geneva, sans-serif; font-size: 15px; line-height: 26px; margin-bottom: 26px;">
2. Du point de vue technique et temporel * Malgré sa rapidité dans la transmission des résultats du vote, le vote électronique et/ou sémi-électronique ne pourra permettre l’organisation des élections selon l’accord du 31 décembre 2016. Il faudra plutôt attendre près de deux ans. Cela révèle l’intention suicidaire de la CENI de renvoyer aux calendes grecques la tenue des élections sans se préoccuper des risques d’aggravation de la crise politique, économique et sociale qui en sont inhérents. Alors que le vote papier présente certains avantages en termes de temps, d’autant plus que le pays l’a déjà expérimenté en 2006 et 2011 ; * Le mode de vote semi-électronique nécessite beaucoup de temps de préparation et de sensibilisation pour son appropriation par la population, les agents électoraux et les acteurs impliqués au processus électoral. * L’exigence légale de la passation de marché public pour l’acquisition des kits informatiques semble avoir été passée outre lorsqu’il est constaté que la CENI est déjà en possession d’un prototype de la machine à voter mais aussi influera davantage sur le temps une fois qu’elle devra être prise en compte; * La difficulté pour les magistrats de traiter les contentieux électoraux, car ils seront en face de deux procès-verbaux : en papier et en électronique. Alors qu’avec le vote papier, le magistrat n’aura qu’un seul procès-verbal. 3. Le rôle de l’observateur, témoin et de la population * L’absence de contrôle de l’ensemble du scrutin par les observateurs, les témoins des candidats et de la population. Bref, le pouvoir est transféré aux informaticiens et aux gardiens du serveur. Les risques d’une tricherie sont préinstallés dans les machines serait envisageable. * La validité et la véracité du vote électronique ne sont vérifiables que par les entreprises fabriquant ou certifiant ces machines, ou par les autorités de contrôle, lorsqu’elles existent (éviction du contrôle par le public). La machine à voter a beaucoup plus de chances de tomber en panne et de s’exposer, de ce fait, au dysfonctionnement, que l’urne qui est un dispositif infiniment plus simple. * Lors d’un vote papier, l’électeur a la certitude que son vote a été enregistré telle qu’il l’a souhaité. Ce qui n’est pas toujours le cas avec le vote à machine, surtout pour les personnes ayant un premier contact avec la machine.</div>
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; color: #222222; font-family: Verdana, Geneva, sans-serif; font-size: 15px; line-height: 26px; margin-bottom: 26px;">
4. Aspects informatiques * Il y a possibilité de pirater (cyber attaque) une machine de vote électronique à l’aide d’un logiciel indétectable qui peut se répandre comme un virus informatique d’une machine à voter à une autre. Signalons que le piratage d’une machine prend moins d’une minute. * Possibilité de modifier les puces à l’intérieur des machines, ce qui pourra changer les résultats de l’élection (c’est l’une des stratégies fréquentes de la fraude électorale relative à ce mode de vote) ; * N’importe quelle personne peut obtenir un contrôle complet et pratiquement indétectable des résultats d’une élection, mais aussi orienter le vote des indécis. * Avec une couverture de l’électricité de près de 9% sur toute l’étendue du pays, l’absence et/ou les coupures d’électricité constitueraient un facteur négatif pour ce mode de vote; bien qu’on ait des machines de 48 heures d’autonomie. L’expérience des Kits d’enrôlement nous renseigne trop en cette matière.</div>
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; color: #222222; font-family: Verdana, Geneva, sans-serif; font-size: 15px; line-height: 26px; margin-bottom: 26px;">
5. Du point de vue socio-politique et anthropologique * En utilisant le vote par voie électronique et/ou semi électronique, la CENI priverait à plusieurs congolais de bien faire un choix. Car, le double analphabétisme de la majorité des électeurs est un facteur défavorisant de l’utilisation de ce mode de vote, étant donné que le taux de pénétration  de l’informatique en RDC est estimé à 10% ; * Le voté électronique et/ou semi-électronique ne fait pas encore consensus de tous les  acteurs engagés au processus électoral. Ce manque de consensus risquerait de conduire à des contestations des résultats et à des troubles postélectoraux; car, non seulement le contexte électoral est prédominé par la méfiance réciproque surtout vis-à-vis de la CENI ; * En plus, il sied de faire la part de choses: le Congolais estime prioritaires l’urgence et l’imminence de l’organisation des élections devant conduire à l’alternance et non la rapidité quant à la publication des résultats des élections dont les actes posés par la CENI qualifient d’hypothétiques. La CENI semble passer à côté de la priorité des Congolais en ce moment.</div>
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; color: #222222; font-family: Verdana, Geneva, sans-serif; font-size: 15px; line-height: 26px; margin-bottom: 26px;">
6. Du point de vue juridique • L’Accord du 31 décembre 2016 en son point IV alinéa 4 ne demande pas à CENI de modifier le mode de vote, plutôt l’exploration des voies et moyens de rationaliser  le système électoral. Ce qui n’implique pas nécessairement la solution extrême du vote à machine. • L’article 237 ter de la loi n°15/001 du 12 février 2015 portant organisation des élections présidentielle. législatives. provinciales, urbaines. municipales et locales renseigne ce qui suit: «Le mode de l’élection  électronique ne peut être appliqué pour les élections en cours. Cela suppose que le législateur avait prévu que la possibilité du vote  électronique et/ou semi-électronique soit entrevue comme un processus de réflexion qui doit un peu de temps. L’option de l’introduction imminente de ce mode de vote serait une improvisation et aurait des non-dits. • Seule la loi électorale ne suffit pas à ce jour pour que la RDC puisse utiliser le vote électronique, Encore faut-il que celle-ci soit complétée par d’autres lois à attendre du parlement. Ce qui aura un impact sérieux sur le temps. Il s’agit notamment de la loi organique sur l’informatique et la liberté, la loi sur la cyber criminalité, la signature  d’un décret par le Premier Ministre relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique en RDC; la mise sur pied d’un règlement technique fixant les conditions d’agrément des machines à voter, la disponibilisation d’un arrêté du Ministère de l’intérieur portant approbation d’un règlement technique fixant Ies conditions d’agrément des machines à voter.</div>
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; color: #222222; font-family: Verdana, Geneva, sans-serif; font-size: 15px; line-height: 26px; margin-bottom: 26px;">
Recommandations L’AETA et l’ODEP recommandent 1. A la CENI : • De fournir à la population plus d’information sur le vote électronique et/ou Semi-électronique ainsi que le mécanisme de  son encadrement; • D’obtenir un large consensus de tous les acteurs au travers des différents cadres de concertation avant toute option finale. Car, le seul cadre institutionnel ne suffit pas pour une mesure politique de telle importance pour les élections; • De sursoir à cette démarche; car, l’utilisation du vote électronique ne permet pas à la RDC d’avoir une élection crédible, transparence, apaisé, garantissant la fiabilité des résultats respectueuse de l’échéance de l’accord du 31 décembre 2016 et à moindre coût d’une part, et, compte tenu du manque d’appropriation et d’adaptation de la population, l’outil informatique et du manque de confiance des parties prenantes vis-à-vis de la CENI, d’autre part; • D’utiliser le vote à bulletin secret déjà expérimenté en 2006 et 2011, et faciliterait l’organisation des élections dans le respect de l’accord du 31 décembre 2016. Il sied de noter que le contexte actuel de la RDC n’autorise pas à s’engager dans un quelconque mode de vote expérimental. • De considérer le mode de vote électronique et/ou semi électronique comme devant encore être étudié, en vue d’une possibilité ultérieure de son application ; • Le processus électoral en cours se déroulant dans les circonstances d’exception ne tolère guère de s’engager dans un mode électoral expérimental : ceci concerne autant nombre de dispositions de la loi électorale dont la CENI envisage solliciter la modification auprès du parlement.</div>
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2. Au Conseil national de Suivi de l’Accord et du processus électoral, CNSA De prendre ses responsabilités, conformément aux prérogatives lui dévolues par l’Accord du 31 décembre 2016, en ordonnant à la CENI le renoncement à l’introduction du mode de vote semi-électronique dans le processus électoral actuel, d’une part, et de lui exiger la redevabilité imminente de sa gouvernance électorale.</div>
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3. A la population congolaise et aux partis politiques • De rejeter catégoriquement le mode de vote électronique et/ou Semi-électronique envisagé par la CENI ; • D’être vigilante et de se mobiliser pour suivre de près le processus de la modification de la loi électorale en vue, au cours de la session parlementaire qui démarre le 15 septembre 2017 !</div>
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Fait à Kinshasa,  le 14 Septembre 2017 Pour l’AETA Gérard BISAMBU Secrétaire Général</div>
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Pour l’ODEP Rycky MAPAMA Directeur Exécutif</div>

AETA-ODEP : « Le vote électronique serait une quatrième manoeuvre pour le retardement des élections et une opportunité d’affaires pour ses commanditaires »

Politique AETA-ODEP : « Le vote électronique serait une quatrième manoeuvre pour le retardement des élections et une opportunité d’affaires pour ses commanditaires »

Kinshasa, le 13/09/2017 : Dans le cadre du contrôle citoyen de l’action publique, l’Observatoire! de la Dépense Publique, ODEP et la plate...

Avant le 31 décembre 2017 RDC: Odette Babandoa plaide pour l’organisation du référendum !

September 18, 2017

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<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEguYrwd7y2pS8YKnoe9WP1EJUTXtFToZpRhom-8FG5qmYfEAxORK3rFJPCIw6_zeAAZ2PTfE5urN6xSFyaQeu8ZrHMuZm8vnHVt1w17Gv3YjlF7WPRtvO879R3F8jN0Ww-NGb6jOA5SsmX4/s1600/Snapshot_648.jpeg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="363" data-original-width="717" height="202" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEguYrwd7y2pS8YKnoe9WP1EJUTXtFToZpRhom-8FG5qmYfEAxORK3rFJPCIw6_zeAAZ2PTfE5urN6xSFyaQeu8ZrHMuZm8vnHVt1w17Gv3YjlF7WPRtvO879R3F8jN0Ww-NGb6jOA5SsmX4/s400/Snapshot_648.jpeg" width="400" /></a></div>
 
 
*‘’Il serait suicidaire de nous résigner à la fatalité. Il nous faut voir au-delà de nos clivages partisans pour privilégier l’intérêt national en nous montrant plus imaginatifs dans la recherche des voies de sortie à la crise qui nous ébranle. Après deux dialogues politiques dont les engagements n’ont pas été respectés mais qui, en définitive, ont produit des effets pervers dans l’univers politique congolais, tout en exacerbant la situation déjà précaire du pays, il est temps que les filles et fils du pays se lèvent et plaident pour une solution qui mettrait fin à la confusion qui prévaut actuellement’’, déclare Odette Babandoa Etoa. Dans une réflexion à ciel ouvert, elle interpelle, conscientise et lance une alerte générale. Pour elle, en effet, l’issue à la crise passe par le référendum dont elle réalise, ici, un plaidoyer pour son organisation en RD. Congo, avant le 31 décembre 2017. Plutôt que de suivre la Majorité qui, dans sa dernière mise au point, s’est rétractée sur l’affaire du référendum ou alors, de se résigner derrière des idées alambiquées consistant à emprunter des raccourcis, pour accéder au pouvoir par des voies peu orthodoxes via des conciliabules et combines politiciennes, Odette Babandoa livre, à haute et intelligible voix, sa pensée critique. Et, à tout prendre, elle dresse un aperçu de la situation politique du pays, depuis 2014, l’année de la première révision de l’actuelle Constitution du 18 février 2006. Elle établit les responsabilités des acteurs politiques dans la débâcle d’hier et d’aujourd’hui. Et puis, elle prévient le cataclysme, en indiquant une issue. La réflexion, ci-dessous, loin d’être une simple vue d’esprit, repose, par contre, la problématique du sérieux sur ce qui paraît, désormais, comme un chaos en perspective et qui, pourtant, peut être évité, si les acteurs politiques revenaient au bon sens ainsi qu’à l’amour de la patrie. ‘’Face aux atermoiements des politiciens, il est temps que nous puissions retourner vers le peuple, détenteur de la souveraineté nationale et de qui émane tout pouvoir et toute légitimité afin que ce dernier s’exprime. Pour cela, l’Union des Patriotes Républicains, par ma voix, lance un appel patriotique à toutes les congolaises et à tous les congolais, épris de paix et d’amour pour le Congo, notre pays, de rejeter la politique de l’Autriche pour qu’ensemble nous puissions prendre nos responsabilités devant l’histoire et exiger l’implication directe du peuple dans la recherche d’une solution durable à la crise qui secoue la République Démocratique du Congo, soutient-elle. A suivre le regard de Babandoa, le référendum s’impose ! Lisez-la ! 
 
PLAIDOYER POUR L’ORGANISATION DU REFERENDUM EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2017 
 
CONFERENCE DE PRESSE DE MADAME ODETTE BABANDOA ETOA DE CE SAMEDI 16 SEPTEMBRE 2017 
 
Mesdames et Messieurs les chevaliers de la plume, 
 
I.1. Aperçu de la situation politique de la RDC depuis 2014 
 
L’article 70 de la Constitution de la République Démocratique du Congo fixe la durée du mandat du Président de la République à cinq (05) ans renouvelables une seule fois. 
 
A partir de 2014, alors que le second et dernier mandat du Président actuel, élu en 2006 puis en 2011, approchait son terme et le processus électoral devant conduire à l’alternance au sommet de l’Etat était encore au point mort, la nation toute entière a été, depuis lors, embarquée dans des péripéties incertaines. 
 
En effet, de la sortie du livre de Monsieur Evariste BOSHAB proposant une deuxième révision de la Constitution du 16 février 2006, comme solution à la non organisation des élections dans les délais constitutionnels, à la signature le 31 décembre 2016 de l’Accord Politique Global pour la tenue des élections en République Démocratique du Congo, en passant par la signature d’un autre accord le 18 octobre de la même année, le pays vit une crise politique sans précédent dont la recherche des voies de sortie pour un enrayage effectif devient de plus en plus complexe au regard des options que les différents acteurs en présence semblent avoir déjà levées. 
 
Entre le passage en force auquel les uns se prépareraient et le soulèvement populaire que prôneraient les autres, il devient urgent que s’interposent les tenants d’une troisième voie conforme à la Constitution. Il faut désamorcer la bombe à retardement que constitue la situation actuelle du pays, laquelle trouve ses causes dans les comportements antirépublicains des acteurs. 
 
I.2. Responsabilités des acteurs 
 
Mesdames et Messieurs, 
 
La crise que vit la RDC actuellement est la conséquence de l’activisme négatif, du délassement ou encore de l’ambiguïté de rôle joué durant les derniers mois par les institutions et autres composantes en ce compris certaines personnalités et leaders politiques de notre société. 
 
I.2.1. Responsabilité des institutions de la République 
 
A considérer la manière dont les institutions et leurs animateurs se sont comportés entre 2012 et 2016, on se permettrait d’affirmer qu’il s’était tissé une complicité passive pour les uns et active pour les autres dans le but de perturber la marche du pays vers sa démocratisation en reléguant, de commun accord, la question de l’organisation des élections au second plan. 
 
Les différentes institutions ainsi que leurs animateurs ont bel et bien engagé leur responsabilité dans la situation que traverse le pays. Une telle attitude a eu comme conséquence la rupture du pacte républicain obtenu au terme d’âpres négociations à Sun City et coulé dans la Constitution du 14 février 2006. 
 
a. Responsabilité du Président de la République 
Parlant du Président de la République, l’article 69 de la Constitution dispose que ce dernier « …représente l’unité nationale. Il veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l’Etat… » 
 
A vrai dire, la crise que traverse la RDC a comme principale cause, la non organisation des élections, surtout de l’élection présidentielle, dans les délais prévus par la Constitution. Alors que cette dernière lui confère le rôle de garant de la bonne marche des institutions, le Président de la République, par son silence et ses propos aussi ambigus que contradictoires sur la question spécifique de son éventuelle candidature à la prochaine élection présidentielle, a contribué de manière notable non seulement au déclenchement de la crise mais aussi à son exacerbation. 
 
Pendant que la nation attendait et attend encore de lui une déclaration sans équivoque, le flou qu’il entretien délibérément à ce sujet a eu et a encore un impact très négatif dans la recherche de la décrispation de la vie politique. 
 
A ce jour, le Président de la République n’a pas agi comme étant au-dessus de la mêlée. Au lieu de rassembler tous les congolais autours des grands idéaux républicains, il les a divisés en aggravant leurs divergences partisanes. 
 
Responsabilité du Parlement 
Siégeant sans légitimité et hors mandat depuis 2011 pour les Sénateurs et février 2016 pour Députés Nationaux, les membres des deux chambres n’ont pas été assez vigilants pour s’assurer en temps utile que l’exécutif ainsi que tous les intervenants à la préparation de l’alternance démocratique œuvraient effectivement pour cet objectif. 
 
En effet, le contrôle parlementaire, mécanisme institutionnel par excellence permettant au Parlement de demander des comptes aux membres du gouvernement et aux gestionnaires des services publiques, n’a pas été exercé à bon escient. Complaisants voire, laxistes dans l’exercice du contrôle parlementaire, les Députés comme les sénateurs sont complices de la non- organisation des élections dans les délais ainsi que de la paupérisation désespérante des populations. 
 
En outre, en tant qu’autorité budgétaire, l’Assemblée Nationale ne s’est pas assurée que les allocations prévues pour l’organisation des élections étaient effectivement et régulièrement versées à la Centrale électorale. 
 
Responsabilité du Gouvernement 
Responsable de la gestion quotidienne du pays, le Gouvernement, a floué la nation toute entière. S’étant autoproclamé champion d’une prétendue maîtrise du cadre macroéconomique, les gouvernements qui se sont succédés de 2012 à ce jour 2016 n’ont pas accordé l’attention qu’il fallait à la question du renouvellement démocratique des institutions. Et ceux qui ont pris le relais après 2016 semblent se complaire dans les lamentations sans s’engager véritablement à financer les élections. 
 
Par ailleurs, réprimant systématiquement toutes manifestations pacifique visant la réclamation de la tenue des élections dans les délais, le Gouvernement n’a pas favorisé l’éclosion de la démocratie mais a plutôt nié aux citoyens l’un de leurs droits constitutionnellement reconnus à savoir, le droit de manifester pacifiquement. 
 
Responsabilité de la Cour Constitutionnelle 
Appelée à se prononcer sur l’interprétation de l’article 70 de la Constitution relative à la légalité du pouvoir du Président de la République pour la période comprise entre la fin de son mandat et l’entrée en fonction effective de son successeur selon la lettre et l’esprit de la Constitution, la Cour Constitutionnelle a péché par un arrêt flou qui a cautionné le glissement à l’infini du mandat du Président de la République ainsi que celui des institutions dont le mandat a pris fin. 
 
La cacophonie parmi les juges de la Haute Cour, consécutive à son instrumentalisation par les politiques, surtout par le pouvoir Exécutif, avait confirmé la thèse d’une complicité agissante des institutions de la République en vue d’un glissement sans fin. 
 
Responsabilité de la CENI 
Il convient de rappeler que la plénière de la CENI est composée des représentants de la société civile et ceux des partis politiques aussi bien de l’Opposition que de la Majorité Présidentielle. Dans l’esprit du législateur, cette composition devait servir d’élément d’équilibre et de transparence dans la gestion de la Centrale électorale, appelée à fonctionner en toute indépendance, ainsi que dans la conception et la conduite des opérations électorales proprement dites. 
 
Malheureusement, alors que transparaissent à la lumière du jour de sérieux problèmes dans le déroulement des opérations, les dénonciations courtoises ou virulentes ne sont toujours pas entendues de l’intérieur de la CENI. A ce jour, la CENI agit plus pour l’intérêt de la Majorité au Pouvoir au détriment de l’intérêt de la nation. Les dernières élections de Gouverneurs et Vice-gouverneurs dans certaines provinces en constituent la preuve irréfragable. 
 
Il est préoccupant de constater que le pouvoir organisateur des élections ne cesse de multiplier des manœuvres dilatoires pour repousser le plus loin possible la tenue des élections. 
 
Comment peut-on dire dans un premier temps qu’on peut organiser les élections en avril 2018, puis dans un deuxième temps au 31 décembre 2017 puis encore, à trois mois de l’approche de cette dernière échéance, déclarer avoir besoin de plus 500 jours pour le même travail et, en même temps, suggérer le changement de la technologie pour ce faire ? 
 
Voilà encore une preuve inquiétante que le pouvoir organisateur des élections s’embourbe. 
 
I.2.2. Responsabilité de l’Opposition politique 
 
Bien que n’ayant pas une main mise directe dans la gestion du pays, l’Opposition (institutionnelle comme non institutionnelle) n’a pas été aussi efficace dans son rôle de lanceuse d’alerte. 
 
Les Députés et Sénateurs de l’opposition n’ont pas fait preuve d’assez de détermination et d’organisation pour exiger la tenue des élections dans les délais constitutionnels. Qui pis est, la plupart d’entre eux se sont ligués avec les membres de la Majorité multipliant des déclarations non sincères et agissant contre l’aspiration du peuple à l’alternance. 
 
Il suffit de compter le nombre de députés autrefois de l’opposition ayant pris part au Gouvernements successifs pour se rendre compte de la perfidie et de l’égoïsme de ces derniers. N’était-il pas assez insolite, pendant que quelques membres de la Majorité quittaient cette plateforme à cause de ses manœuvres avérées à bloquer l’alternance, que des « opposants » qui défendaient cette alternance en dénonçant les mêmes manœuvres puissent, eux, rejoindre la Majorité au point d’en devenir les principaux défenseurs? 
 
Quant aux opposants restés en dehors des institutions, non seulement qu’à l’instar de leur collègues ils n’ont pas été capables de parler de la même voix, mais les derniers développements de la situation politique du pays ont révélé que leurs discours virulents ne servaient qu’à attirer l’attention du régime en place sur soi aux fins de se faire une place en son sein, par débauchage, en temps utile. Ici encore, il est tout à fait impensable que ceux qui ont combattu hier les méthodes et le mode de gouvernance d’un régime en sursis, lesquelles méthodes n’ont pas changées, se bousculent à son portillon pour gouverner avec lui voire, en assumant le bilan chaotique de ses deux mandats. 
 
I.2.3. Responsabilité de la Majorité Présidentielle 
 
La Majorité Présidentielle n’a agi ni pour le bien de la République, ni pour le bien de la population ni encore pour son propre bien. Se servant de la ruse pour tromper tout le peuple, la MP est aujourd’hui pris dans son propre piège qui consistait à croire qu’en se servant de l’appât des postes ministériels et autres moyens dont la corruption, elle réussirait à vider l’opposition de ses cadres les plus en vue et continuerait à diriger le pays à sa guise. 
 
Ce faisant, la famille politique du Chef de l’Etat a oublié que la vraie opposition qui se dressera toujours face à elle c’est bien les populations affamées et paupérisées qui n’ont accès ni aux infrastructures sociales de base, ni à l’électricité, ni à l’eau, ni aux soins de santé primaires ; des populations dont les enfants ne peuvent accéder à un enseignement de qualité etc. 
 
Par ailleurs, en prenant en otage le Président de la République- au point de refuser de lui trouver un successeur parmi eux- ainsi que toutes les institutions de la République, le Pouvoir Judiciaire compris, les cadres de la Majorité au pouvoir n’ont pas favorisé l’alternance. Nous en sommes là à cause de leurs multiples turpitudes. 
 
La désacralisation de la Cour Constitutionnelle sur fond de règlement de comptes byzantines, traduit la volonté de la Majorité Présidentielle d’avilir les institutions de la République et la nation toute entière. 
 
I.2.4. Responsabilité de la Société Civile et des Forces Vives 
 
Tout en reconnaissant le travail abattu dans la bravoure par quelques mouvements citoyens dans l’éveil de la conscience démocratique des populations, il faut cependant déplorer l’ambiguïté de rôle et l’inaction générale des forces vives de la nation. Emboitant le pas aux opposants, certains leaders de la Société Civile et des forces vives ont trahi le peuple pour leurs intérêts égoïstes. 
 
Mesdames et Messieurs de la presse, 
 
La situation décrite ainsi que les responsabilités des acteurs telles que relevées ci-haut ont eu des conséquences réelles dans la marche générale du pays. 
 
CONSEQUENCES 
II.1. Au plan juridique 
 
Une interprétation rigoureuse des articles 70 et 73 de notre Constitution laisse entrevoir que, soucieux de mettre définitivement fin aux cycles de violences qu’a connus le pays par le passé suite à l’illégitimité des institutions et de leurs animateurs[1], le Constituant n’avait pas prévu l’hypothèse de la non-organisation des élections dans les délais. 
 
La formulation «…à la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation du nouveau Président élu. », sous entend l’obligation faite au Président en exercice, arrivé au terme de son mandat de cinq ans, d’organiser impérativement l’élection de son successeur qui peut être soit lui-même soit quelqu’un d’autre, selon qu’on se trouve à la fin de son premier mandat ou à la fin de son deuxième et dernier mandat. Place n’a pas été laissée ni à la malignité, ni à la ruse ni encore à la négligence. En effet, l’hypothèse d’un Président sortant qui n’organiserait pas les élections à la fin de son mandat n’a pas été prévue par le Constituant. 
 
C’est justement pour palier au vide juridique résultant de la carence d’un nouveau Président élu face au Président arrivé au terme de son second et dernier mandat, et surtout face aux tensions perceptibles au sein de la communauté nationale et à la pression exercée par la Communauté internationale sur le régime, à l’approche de la date du 19 décembre 2016, que deux Accords politiques avaient été négociés et signés, entre le 18 octobre et le 31 décembre 2016, en vue d’organiser la gestion de la période incluse entre la fin du mandat du Président en exercice et l’élection de son successeur. 
 
Il s’agit de l’Accord dit de la Cité de l’Union Africaine signé le 18 octobre 2016 et celui dit de la Saint-Sylvestre signé le 31 décembre 2016. Malheureusement, les deux accords n’ayant été respectés ni dans leur esprit moins encore dans leur lettre, il est difficile aujourd’hui de savoir avec exactitude quel est le texte sous l’empire duquel fonctionne le pays ; la Constitution elle-même ne servant plus que comme une référence bibliographique, vouée aux gémonies. 
 
II.2. Au plan socio-économique 
 
La crise politique et institutionnelle née de la non-organisation des élections dans les délais constitutionnels a des conséquences fâcheuses réelles sur le plan socio-économique. 
 
En effet, doublée de la chute des cours des matières premières, principales sources de revenu du pays, sur le marché internationale, l’incertitude politique résultant de la situation ci-haut décrite a aggravé non seulement la morosité de l’activité économique sur toute l’étendue du territoire mais aussi, par voie de conséquence, la misère déjà inénarrable dans laquelle vivent les populations. 
 
A cause d’une inflation galopante (notons qu’en moins de sept mois, le dollar américain est passé de 960 FC pour 1$ à 1 600FC pour 1$) les ménages ont perdu drastiquement près de 80% de leur pouvoir d’achat. Méfiants, la plupart des opérateurs économiques, surtout étrangers, ont réduit leurs activités sur notre territoire pendant que d’autres ont carrément suspendu les leurs. Les investisseurs potentiels, quant à eux, préfèrent attendre le retour de l’accalmie pour venir s’installer. 
 
Les Finances publiques sont asséchées et l’Etat congolais peine aujourd’hui à exécuter même les dépenses de souveraineté les plus élémentaires et le tout, sur fonds de grèves et menaces de grèves de presque l’ensemble des corps professionnels (Médecins, Magistrats, Infirmiers, Enseignants, Professeurs d’Universités, Fonctionnaires et Agents de l’Etat) ainsi que des travailleurs des entreprises de l’Etat qui accusent plusieurs mois d’arriérés de salaires. 
 
Les tensions sociales sont plus que perceptibles et constituent une autre véritable bombe à retardement. 
 
II.3. Au plan politique 
 
La crise que connaît le pays a perturbé considérablement l’écosystème politique de la République Démocratique du Congo en ce qu’elle a discrédité la classe politique dans son ensemble et plus particulièrement l’opposition qui hier, portait les vraies aspirations du peuple. 
 
Si, par sa mauvaise gouvernance du pays, la Majorité au pouvoir est abhorrée par le peuple, l’opposition constituait jusqu’à il y a quelques temps son seul espoir. Fort malheureusement, la crédibilité dont jouissaient les opposants a été sérieusement écornée à cause de la transhumance, du débauchage, du reniement de soi et de la trahison de la cause populaire dont la plupart d’entre eux, y compris les plus grandes figures, ont fait preuve au cours des derniers mois. 
 
Dans ces conditions, le peuple qui vit chaque jour l’égoïsme des politiciens de tous les bords, ne sait plus à quels saints se vouer. La rupture entre la classe politique, toutes tendances confondues, et le peuple n’a jamais été aussi perceptible dans notre pays. Avec un peu d’honnêteté, il faut admettre que les politiques congolais auront désormais du pain sur la planche pour gagner à nouveau la pleine confiance du peuple. 
 
II.4. Au plan diplomatique 
 
Depuis les élections chaotiques de 2011, le pays vit un isolement évident au plan diplomatique. Le tôlée national et international soulevé par les résultats non conformes à la vérité des urnes a été tel que la légitimité du pouvoir nouvellement proclamé élu a souffert tant à l’intérieur des frontières nationales qu’au-delà de celles-ci. Les différentes offensives diplomatiques lancées pendant les cinq années de sa législature en vue de regagner la confiance des partenaires bilatéraux ou multilatéraux n’ont donné que des résultats efflanqués. 
 
La République Démocratique du Congo est devenue, non seulement un pays non fréquentable mais encore « un Etat voyou » qui ne se conforme pas aux multiples résolutions des Nations Unies à propos de la situation politique qui prévaut sur son sol et qui constitue une menace potentielle à la paix et à la sécurité internationales. 
 
OPPORTUNITE DE L’ORGANISATION D’UN REFENDUM 
Le tableau tel que dépeint supra a divisé et continue de diviser profondément les congolais. Comme dit plus haut, pendant que la Majorité au pouvoir, fort du contrôle qu’elle s’est assurée de toutes les institutions du pays et des forces de sécurité, n’entend plus se conformer ni à la Constitution ni à aucun des deux derniers Accords Politiques, surtout celui dit de la Saint-Sylvestre, et se prépare visiblement à faire un passage en force, l’opposition, de son côté, se dit prête à lui barrer la route y compris par le moyen d’un soulèvement populaire. 
 
Mesdames et Messieurs les Chevaliers de la plume, 
 
Il convient de se rappeler constamment que notre pays est un pays post-conflit et, par principe, fragile. L’existence de deux pôles convoyeurs d’une violence latente mais imminente enverra indubitablement le pays dans un précipice sans fin. La RDC n’a pas besoin de la violence mais de la paix pour sa reconstruction. D’où l’impérieuse nécessité pour les acteurs épris de paix de trouver les moyens les plus pacifiques, les plus justes et les plus constitutionnels de sortie de la crise qui semble avoir encore de beaux jours devant elle pendant que le pays est asphyxié. Ainsi, pourront–ils épargner le pays des méfaits du radicalisme des protagonistes désormais embrigadés dans leurs schémas respectifs en leur offrant un exutoire royal. 
 
III.1. Limites des protagonistes 
 
Cependant, à bien observer les uns et les autres, on conclurait que les protagonistes sont bel et bien conscients des limites de leurs options respectives. En effet, d’un côté, la Majorité Présidentielle est bien consciente que le passage en force à laquelle elle se prépare ne sera ni facile ni possible. C’est d’ailleurs cela l’une des raisons pour lesquelles elle multiplie les débauchages des leaders de l’Opposition et accepte tant soit peu de les associer dans la gestion du pays. 
 
De l’autre côté, l’Opposition demeurée jusque-là intransigeante et qui compte sur un soulèvement populaire connaît bien les aléas et difficultés que comporte la réalisation ainsi que le succès d’une telle solution dans le contexte spécifique de la RDC. L’imprévisibilité du peuple qui a montré à plusieurs récentes occasions qu’il n’était pas prêt à en découdre véritablement avec le pouvoir d’une part, la détermination du pouvoir à réprimer violement toutes les manifestations pacifiques, y compris avec les moyens disproportionnés d’autres part, constituent les obstacles primordiaux à la réussite d’un soulèvement populaire. 
 
C’est autrement dire que l’exubérance avec laquelle les protagonistes expriment leurs positions antagonistes n’est qu’un héroïsme de façade. En réalité aucun camp n’a la maîtrise totale de l’issue de son projet. 
 
Dans ses conditions, devons-nous croiser les bras et attendre d’assister impuissants à une inéluctable déflagration générale ? 
 
III.2. Voie de sortie 
 
Mesdames et Messieurs, 
 
Devant un tel tableau, il serait suicidaire de nous résigner à la fatalité. Il nous faut voir au-delà de nos clivages partisans pour privilégier l’intérêt national en nous montrant plus imaginatifs dans la recherche des voies de sortie à la crise qui nous ébranle. 
 
Après deux dialogues politiques dont les engagements n’ont pas été respectés mais, qui ont produit des effets pervers dans l’univers politique congolais en exacerbant la situation déjà précaire du pays, il est temps que les filles et fils du pays se lèvent et plaident pour une solution qui mettrait fin à la confusion qui prévaut actuellement. 
 
Et à notre avis, le référendum reste l’unique voie pour départager les protagonistes. Depuis février 2017 dernier tous ceux qui prétendent parler et agir au nom du peuple ne jouissent plus d’aucune légitimité. Il est temps de mettre fin au rafistolage de légitimité dont on se pare de la part de ses pairs politiciens et au terme des arrangements politiques de salons. 
 
Face au blocage, et à défaut des élections proprement dites, les politiques doivent avoir le courage d’accorder la parole directement au souverain primaire qui doit se prononcer sur la direction à prendre pour mettre définitivement fin au désordre en désamorçant les tensions qui risquent d’emporter les uns et les autres et retarder le développement du pays. 
 
Il devient aberrant qu’à cause de la fixation sur le sort d’un seul individu la nation entière soit livrée à la merci des caprices des politiciens sans légitimité. 
 
Mesdames et Messieurs, 
 
Les mêmes craintes qui dominaient l’esprit des congolais avant le 19 décembre 2016 nous hantent encore avant le 31 décembre 2017. 
 
Que devons-nous donc faire afin d’éviter le chaos au 31 décembre 2017 ? Devons-nous modifier la Constitution oui ou non ? Nous pensons que le souverain primaire devra opérer librement son choix que les acteurs politiques devront s’engager à respecter. 
 
Les discours hypocrites tenus récemment par la Majorité Présidentielle, par certains opposants ainsi que par quelques mouvements de la société civile qui prétendent être contre le référendum est fallacieux et ne vise qu’à faire perdre le temps à la nation et à contribuer à la ductilité de la situation confuse dans laquelle le pays est plongé depuis. 
 
A ce sujet, quel que soit le choix à opérer, l’objectif majeur reste l’organisation des élections crédibles, transparentes, libres et démocratiques. Pour y parvenir, un minimum de conditions devra être réuni pour le succès de sa mise en œuvre. 
 
III.3. Conditions pour une mise en œuvre réussie de l’option à lever 
 
Mesdames et Messieurs, 
 
La mise en œuvre de l’un ou l’autre choix (OUI ou NON) a des exigences spécifiques. Nous vous en énumérons quelques-unes ci-dessous: 
 
organisation d’une transition voulue pacifique par tous ; 
respects par les parties des engagements qui seront souscrits ; 
mise en place d’un gouvernement de transition composé de technocrates ; 
engagements sans équivoque du Chef du gouvernement de transition à conduire le pays vers les élections ; 
mise en place d’une CENI composée des experts indépendants avec possibilité de recourir à l’expertise étrangère ; 
organisation de l’audit du fichier électoral par une structure internationale spécialisée ; 
l’engagement des parties à ne pas interférer dans la marche des institutions de la transition. 
La mise en œuvre des exigences ci-dessus présuppose que, par un sursaut de nationalisme, les acteurs majeurs parviennent à reconnaître ouvertement que les voies jusque-là empruntées n’ont pas permis de résoudre le fond de la crise et qu’ils soient animés de bonne foi pour s’engager avec sincérité à des solutions durables. 
 
Aux gros maux, gros remèdes dit-on. En lieu et place d’organiser encore un dialogue qui risquerait de tirer inutilement en longueur et de n’aboutir à rien, il serait plus expéditif et rationnel que les Nations Unies et l’Union Africaine proposent à la signature des acteurs signataires des Accords du 18 octobre dit de l’UA et du 31 décembre dit de la St-Sylvestre et aux Responsables des confessions religieuses, une charte de la transition sous forme d’un code de conduite pour la sortie de crise. Ce document devra réguler le comportement des uns et des autres en définissant leurs devoirs et obligations aussi bien avant et pendant le référendum que pendant la transition. 
 
C’est à ce prix seulement que nous pouvons espérer parvenir à une issue pacifique et maîtrisée de la situation confuse dans laquelle vit la nation. 
 
III.4. Calendrier 
 
La date considérée comme fatidique étant le 31 décembre 2017 prochain, il serait souhaitable que, dès maintenant, les tenants de la piste de solution ci-dessus proposée conjuguent les efforts pour sa mise en œuvre effective avant cette date. 
 
CONCLUSION 
 
Mesdames et Messieurs, 
 
Ainsi que nous venons de le démontrer, le régime d’exception qui gère actuellement notre pays est préjudiciable à l’économie et à l’image de notre pays. C’est notre peuple dans son ensemble qui en paie les frais. La précarité générale qui caractérise la situation sociale de nos populations n’a pas de coloration politique et n’épargne personne, quelle que soit l’appartenance politique. 
 
Les politiques congolais devraient se consacrer à la recherche des solutions aux vrais problèmes des citoyens. Et aujourd’hui le problème crucial de l’illégitimité des institutions et de leurs animateurs ne peut trouver de solution que dans la réussite de l’organisation des élections véritablement crédibles, transparentes, libres et démocratiques. 
 
Face aux atermoiements des politiciens, il est temps que nous puissions retourner vers le peuple, détenteur de la souveraineté nationale et de qui émane tout pouvoir et toute légitimité afin que ce dernier s’exprime. 
 
Pour cela, l’Union des Patriotes Républicains, par ma voix, lance un appel patriotique à toutes les congolaises et à tous les congolais, épris de paix et d’amour pour le Congo, notre pays, de rejeter la politique de l’Autriche pour qu’ensemble nous puissions prendre nos responsabilités devant l’histoire et exiger l’implication directe du peuple dans la recherche d’une solution durable à la crise qui secoue la République Démocratique du Congo. 
 
Le point de vue que nous présentons ce jour mérite d’être analysé, approfondi, enrichi et pris en compte par tous, sans préjugés épidermiques, mais dans un esprit républicain et patriotique. 
 
Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo, 
 
Que Dieu bénisse l’Union des Patriotes Républicains

la Nation Politique Avant le 31 décembre 2017 RDC: Odette Babandoa plaide pour l’organisation du référendum !

*‘’Il serait suicidaire de nous résigner à la fatalité. Il nous faut voir au-delà de nos clivages partisans pour privilégier l’intérêt n...

Transition sans Kabila RDC : Steve Mbikayi dit non à l’intoxication !

September 18, 2017

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<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiyK8LEE3dGgKgDjIR1XJ8t_q-YHwpWrfGrCZsGMi3ZRH11z-JZ_6Il1SfDIt7KRyQH6E46AtqUrrbOIPEgyEs1jf1JitwjNp_AP-gsgbOSCC8kJMu69CBPzpc0wnjJ_KmQx5FoMIQKmwfD/s1600/Snapshot_647.jpeg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="361" data-original-width="693" height="206" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiyK8LEE3dGgKgDjIR1XJ8t_q-YHwpWrfGrCZsGMi3ZRH11z-JZ_6Il1SfDIt7KRyQH6E46AtqUrrbOIPEgyEs1jf1JitwjNp_AP-gsgbOSCC8kJMu69CBPzpc0wnjJ_KmQx5FoMIQKmwfD/s400/Snapshot_647.jpeg" width="400" /></a></div>
 
 
Elles ont rempli le siège du Parti Travailliste le Week-end dernier. Elles, ce sont plus de 400 mamans de la ville-province de Kinshasa qui ont échangé avec Steve Mbikayi sur les questions brûlantes de l’heure. Notamment, les élections et la souveraineté de la République Démocratique du Congo. Cette séance de communication a séduit les femmes de la Capitale qui ont pris l’engagement d’adhérer au Parti Travailliste et ont promis de soutenir, sans condition, Steve Mbikayi dans sa démarche de préserver la paix sur toute l’étendue du territoire national. Faisant un petit résumé de sa communication devant les professionnels des médias, Steve Mbikayi a condamné les propos de certains politiciens visant à plonger le pays dans le chaos. «Aujourd’hui, c’était une séance de l’école du parti, l’école du Nationalisme, destinée aux femmes parce que vous savez que ce sont les mamans qui encadrent les enfants et les jeunes qu’on utilise souvent pour faire le désordre. J’ai entendu les gens dire qu’en décembre, le Président Kabila ne sera plus là, on va le chasser, on mettra un nouveau Président. Je les ai appelées pour dire aux enfants qu’ils sont utilisés pour rien on les envoie et après on les oublie», a-t-il dit. 
 
En décembre, poursuit-il, nous aurons le même Président, les mêmes députés, mêmes sénateurs, parce qu’il n’y aura pas élection. Le changement va se faire par voie des élections. Alors, j’ai dit aux mamans d’encadrer leurs enfants et leur dire que nous allons attendre qu’on fixe une nouvelle date parce que cette année il n’y aura pas élection. C’est bien clair. 
 
Dans le cadre de l’Ecole du Nationalisme, Steve Mbikayi, initiateur du Parti Travailliste a, cette fois-ci, échangé avec les mamans de la ville-province de Kinshasa. Au menu, la souveraineté nationale et les élections en RDC. Les idées nationalistes développées par le leader du PT au cours de cette importante rencontre ont donc permis aux femmes venues de tous les districts de Kinshasa de bien cerner le rôle qu’elles ont à jouer en ce qui concerne notamment, l’instrumentalisation de la jeunesse pour des fins politiques. Tout en sachant que ce sont les femmes qui encadrent les jeunes, Steve Mbikayi les a placées devant leurs responsabilités. En effet, Devant plus de 400 femmes réunies au siège du Parti dans la commune de Limete, le leader du PT soutient qu’il n’est pas question de laisser les autres politiciens intoxiquer la population. Profitant de cette même occasion, il a promis de tout mettre en œuvre pour poursuivre avec des enseignements de ce genre dans le seul but de combattre la démagogie de certains politiciens en quête de positionnement. Aussi, dans sa logique de dire la vérité au peuple et sans avoir froid aux yeux, l’Initiateur du PT a dit aux mamans qu’il n’y aura pas élection cette année et au mois de décembre, la RDC aura le même Président de la République en la personne de Joseph Kabila Kabange. 
 
Attendons une nouvelle date des élections 
 
Pour avoir des bonnes élections, il faut nécessairement éviter la précipitation et Steve Mbikayi le sait. Voilà pourquoi, il demande à l’ensemble de la population d’attendre calmement que la Commission Electorale Nationale Indépendante, de commun accord avec le CNSA et le Gouvernement, fixe une nouvelle date pour la tenue des élections crédibles en République Démocratique du Congo. «On vient de commencer l’enrôlement au Kasaï. Cela va faire trois mois, donc on doit être patient…Nous sommes pour la paix, nous sommes contre la démagogie. Nous devons apprendre à être intelligent. Aujourd’hui, c’était le tour des mamans de comprendre la philosophie du PT. Nous sommes dans une coalition gouvernementale, il ne faut pas accepter de laisser le terrain aux autres. Nous devons éduquer la masse, éduquer les jeunes. Nous sommes là chaque semaine au bureau, au siège du parti pour enseigner les jeunes, les mamans et les papas autour du nationalisme et contre l’intoxication qui est faite par nos collègues qui ne sont pas au gouvernement», a-t-il déclaré devant les médias nationaux et internationaux.

la Nation Politique Transition sans Kabila RDC : Steve Mbikayi dit non à l’intoxication !

Elles ont rempli le siège du Parti Travailliste le Week-end dernier. Elles, ce sont plus de 400 mamans de la ville-province de Kinshasa ...

SESSION DE SEPTEMBRE 2017 MINAKU MET LE CAP SUR LA TENUE DES ÉLECTIONS

September 18, 2017

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La session ordinaire de septembre a bel et bien ouvert ses portes depuis le vendredi 15, dans les deux Chambres du Parlement. Réputée budgétaire, cette session s’ouvre dans un contexte politique tendu, où l’on s’achemine lentement mais sûrement vers l’horizon fatidique de décembre 2017. Sans doute qu’en plus du projet de budget 2018, d’autres matières prioritaires seront abordées avec diligence au cours de ladite session afin de compléter l’arsenal juridique du processus électoral. Il s’agit, notamment, de l’examen du projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale ainsi que le projet de loi modifiant et complétant la loi électorale conformément aux engagements pris dans le cadre de l’Accord du 31 décembre 2016. 
 
A la Chambre basse, Aubin Minaku a, à l’ouverture de la session, déclaré que les élus du peuple vont accorder la priorité à l’examen et au vote du projet de loi de finances de l’exercice 2018. A ce sujet, Aubin Minaku a demandé au Gouvernement de déposer dans le délai ladite loi et celle portant reddition des comptes exercice 2016. 
Dans son mot, le premier des élus nationaux n’a pas manqué d’évoquer la crise socio-économico-financière que connait le pays depuis un certain temps. Selon lui, cette situation de crise, fort préoccupante, a occasionné une baisse progressive des recettes publiques, avec une incidence directe sur l’économie réelle et le fonctionnement de l’Etat. « Le comble de cette gestion sur base caisse est qu’elle réduit concomitamment la demande et l’offre globales et indirectement, bien entendu, les recettes publiques », a reconnu le speaker de la chambre basse. 
Cependant, il a estimé pour contribuer à juguler cette crise, la Chambre basse va s’employer d’abord à traiter avec diligence tous les projets de lois à caractère économique et financier mis ou qui seront mis à sa disposition durant cette Session de septembre 2017. Ce, afin de permettre au Gouvernement de disposer de textes de lois nécessaires à l’accomplissement de ses objectifs socioéconomiques et à l’accroissement des recettes publiques. Il a cité principalement le Code minier, des textes relatifs au partenariat public-privé, à la concurrence et aux prix. 
 
VIVEMENT LES ELECTIONS DANS L’ESPRIT DE L’ACCORD DE LA SAINT SYLVESTRE 
Dans le chapitre relatif au processus électoral, Aubin Minaku a salué et félicité le travail très remarquable réalisé par la CENI qui a déjà, dans un contexte politique, sécuritaire et économique particulier, procédé à l’enrôlement de près de 42 millions d’électeurs sur une prévision de plus ou moins 45 millions. Et de poursuivre : « une fois ce processus technique terminé, la Chambre accordera toute la diligence voulue à l’examen et au vote du projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale en vue des élections législatives et provinciales ». 
Par ailleurs, quant au projet de loi modifiant et complétant la Loi électorale, conformément aux engagements pris dans le cadre de l’Accord du 31 décembre dernier, Aubin Minaku précise que celui-ci fera l’objet d’un examen au cours de cette Session. « Pourvu que le texte soit déposé par le Gouvernement dans les délais requis. Et nous veillerons à ce qu’il le soit », a souligné le président. 
Aubin Minaku a, en outre, invité ses collègues à la retenue et au sens élevé de responsabilité :« Ne reproduisons pas le même refrain sur notre scène ni les mêmes polémiques d’avant décembre 2016 ; créons plutôt, chaque jour qui passe, un cadre clair, limpide et irréversible menant vers les élections dans un délai raisonnable ». Aussi, le président de la Chambre a-t-il invité le CNSA ainsi que la CENI, chacun dans la sphère de ses responsabilités, à s’assumer pleinement pour rassurer au peuple par la publication au plus vite du calendrier électoral. 
Sur ce même ton, « j’exhorte toutes celles et tous ceux qui sont concernés dans la mise en œuvre du processus électoral en cours à s’y impliquer activement », a-t-il mentionné. Il a ajouté : « Je les invite à prêcher par l’exemple, la juste mesure et le juste équilibre toutes les fois que des écueils se dresseront contre l’objectif poursuivi. Et cet objectif consiste principalement, en l’organisation des élections générales et crédibles dans un délai accepté, sans précipitation inconsidérée, c’est-à-dire en conciliant judicieusement les précisions d’ordre temporel et les contraintes d’ordre technique, comme pour obéir à la sagesse universelle du « Festina lente » proscrivant les lenteurs excessives dues à la manipulation des contraintes. En un mot, et ça vaut la peine d’insister, pas de précipitation inconsidérée ni lenteur excessive ». Et de marteler : « Aujourd’hui, la seule issue fiable et royale pour sauver notre jeune démocratie demeure indubitablement l’organisation de ces élections tant attendues ». 
Le président de la chambre basse a rappelé la mise en place du CNSA selon l’Accord politique du 31 décembre 2016 qui a pour mission de veiller au respect de cette disposition par tous les animateurs des Institutions et d’assurer le suivi ainsi que l’évaluation de sa mise en œuvre en vue de garantir l’organisation des élections crédibles, transparentes et apaisées. 
Au cours de cette Session de septembre 2017, la ratification de l’Accord de Paris sur le climat, les textes sur l’amélioration du climat des affaires, ceux des réformes du secteur de la justice et les arriérées législatives, figurent parmi les textes prioritaires qui sont retenus dans le calendrier de la session. 
Lire l’intégralité de l’allocution du président de l’Assemblée nationale en pages 10, 11 et 16. 
Mathy MUSAU 
 
Discours d’ouverture de la session ordinaire de septembre 2017 par l’honorable Aubin Minaku Ndjalandjoko, Président de l’Assemblee nationale 
 
Comme de tradition et conformément aux prescrits des articles 115 de la Constitution et 55 de son Règlement intérieur, l’Assemblée nationale ouvre, ce vendredi 15 septembre, sa deuxième Session ordinaire de l’année 2017. 
Au nom de tous les Honorables Députés nationaux, du Bureau de l’Assemblée nationale et au mien propre, qu’il me soit permis d’adresser la bienvenue à vous tous et à vous toutes qui avez accepté d’honorer les travées de cet hémicycle en rehaussant de votre présence cette cérémonie de rentrée parlementaire. 
Avant de vous délivrer mon message, je voudrais relever à l’intention de l’Auguste Assemblée ainsi que des distingués invités ici présents que pendant l’intersession, notre pays, la République Démocratique du Congo, a été endeuillé par de nombreux événements tragiques ayant causé mort et désolation au sein de nos populations. 
Souvenons-nous des massacres et autres violences innommables perpétrés par les milices Kamwina Nsapu dans plusieurs provinces issues du découpage territorial du Grand Kasaï ! 
Souvenons-nous aussi de nos compatriotes de Beni et de Butembo qui ont été massacrés de façon répétitive par les terroristes des ADF/Nalu. 
Nous n’oublions pas nos compatriotes lâchement abattus lors des luttes interethniques entre Bantous et Pygmées dans la province du Tanganyika et aussi ceux qui sont tombés dans d’autres provinces, victimes des violences gratuites. 
Dans ce même registre des motifs de tristesse et de désolation, il sied aussi de noter que les adeptes de l’organisation insurrectionnelle et terroriste "Bundu-dia-Mayala " ont mis le comble à notre douleur en donnant la mort violemment et sans remords à des nombreux compatriotes de Kinshasa et du Kongo-Central. 
Chaque fois, à l’occasion des épisodes funestes et violents susmentionnés, de vaillants membres des Forces armées, de la Police nationale et des Services de renseignements ont, eux aussi, perdu la vie alors qu’ils étaient engagés dans la patriotique mission d’assurer la sécurité des biens et des personnes dans notre pays. 
Par ailleurs, comme, dit-on, le malheur ne vient jamais seul. Plusieurs compatriotes de Tara, au bord du lac Albert, ont, par la force du destin, péri, engloutis dans un glissement des terres. C’est également le cas de ceux qui ont été arrachés à l’affection des leurs des suites d’un accident mortel survenu récemment sur la Nationale n°1, non loin de Kikwit. 
Souvenons-nous enfin du deuil qui a frappé notre Assemblée à deux reprises pendant cette intersession. En effet, la mort, toujours elle, a arraché à notre affection nos éminents collègues, en l’occurrence l’Honorable Député Benjamin MWAMBA MULANGU de la circonscription électorale de Luilu, en province de Lomami, et l’Honorable Député John TINANZABO ZEREMANI, élu de la circonscription d’Irumu dans la province de l’Ituri, tous deux décédés à fleur d’âge. 
En fin des fins, je me dois de signaler le décès récent de Monsieur Didier MUSA KALUPALA, Conseiller au Bureau d’Etudes, et celui de Monsieur Zacharie PUNGA de l’Administration de l’Assemblée nationale, fauché par un véhicule en excès de vitesse alors qu’il traversait le Boulevard triomphal après avoir clôturé sa journée de travail. 
En mémoire de tous ces disparus, je prie l’Auguste Assemblée ainsi que nos distingués invités ici réunis d’observer un instant de silence. 
Ainsi que chacun le sait, la Session ordinaire de notre Chambre législative qui s’ouvre aujourd’hui est, de par la volonté du Constituant, essentiellement budgétaire. C’est pour cette raison que l’Assemblée nationale accordera priorité à l’examen et au vote du projet de loi de finances de l’exercice 2018. 
A ce sujet, il sied de noter qu’en vertu de l’article 87 de la loi relative aux finances publiques, le vote de la loi portant reddition des comptes de l’exercice 2016 est un préalable à l’examen de la loi de finances de l’exercice 2018. 
Je demande dès lors au Gouvernement de déposer, au plus vite, au Bureau de l’Assemblée nationale ces deux projets de lois afin de permettre aux deux Chambres du Parlement de les examiner dans les délais usuels. 
Dans le même ordre d’idées, j’invite les Commissions concernées à accélérer l’examen de la proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes afin de contribuer à l’amélioration du contrôle de la gestion des finances publiques. 
L’heure est grave ! Nous n’avons pas le droit de nous leurrer là-dessus ! En ce moment, les préoccupations et les attentes économiques et sociales de notre population sont sérieusement pressantes. Il est évident que la crise économique actuelle impacte fortement sur le vécu quotidien des Congolais. C’est pourquoi, dis-je, il ne faudrait pas que l’Assemblée nationale et le Gouvernement apparaissent comme étant en décalage avec ce que nombre de nos concitoyens considèrent comme prioritaire, voire urgent, à savoir le social. 
Il est clair qu’actuellement, l’économie congolaise connaît de sérieuses difficultés et fonctionne, je l’ai dit, dans un contexte de crise de plus en plus aiguë. 
Aussi, voudrais-je rappeler que les signes de cette situation remontent au deuxième semestre de l’exercice 2015 et se sont prolongés dans le temps, en affectant gravement les matières premières d’exportation qui constituent les principales sources des recettes budgétaires dans notre pays. Il s’agit du cuivre, du pétrole et du cobalt, encore qu’il faille signaler la remontée progressive des cours desdites matières et singulièrement celui du cobalt et même du cuivre. 
Cette crise est perceptible dans la tendance du taux de croissance du Produit Intérieur Brut, qui indiquait 6,9% en 2015, 2,4% en 2016 et indique 3,1% selon le taux prévisionnel de l’exercice budgétaire 2017. Il en est de même de l’évolution du taux d’inflation fin période dont la tendance affichait 1,60% en 2015 ; 25,04% en 2016 et affiche une prévision de 52,57% à la fin de l’exercice 2017. 
Quant au cours indicatif fin période du franc congolais par rapport au dollar américain, il indiquait 928 FC en 2015, 1.216 FC en 2016 et aujourd’hui il se situe autour de 1.550 FC, soit une dépréciation monétaire d’environ 72% par rapport au cours indicatif fin période de l’exercice 2015. Le pouvoir d’achat des Congolais en a subi, nous le savons tous, des conséquences néfastes. 
Je me dois d’ajouter qu’en dépit de l’option de réalisation du déficit zéro, cette situation de crise, fort préoccupante, a occasionné une baisse progressive des recettes publiques, avec une incidence directe sur l’économie réelle et le fonctionnement de l’Etat. Le comble de cette gestion sur base caisse est qu’elle réduit concomitamment la demande et l’offre globales et indirectement, bien entendu, les recettes publiques. 
Cependant, il sied tout de même de noter que, nonobstant cette situation socio-économico-financière difficile, le cap pour la réalisation de la vision du Chef de l’Etat pour une croissance économique durable demeure. Il s’inscrit dans un élan de consolidation continue de la stabilité du cadre macroéconomique qui vise non seulement le bien-être collectif, mais aussi le renforcement des bases nécessaires à l’émergence du pays. 
Mais au-delà des constats précités, d’aucuns se posent plusieurs questions sur la situation socioéconomique actuelle du pays. 
Pour une frange de l’opinion, on se demande pourquoi, contre toute attente, nous nous sommes retrouvés dans une situation de profonde précarité au moment où le pays devait bénéficier des retombées d’une croissance proche de 10% enregistrée durant trois exercices d’affilée. 
D’autres compatriotes s’interrogent sur la persistance de ladite crise, en dépit de la remontée des cours des matières premières qui demeure apparemment sans impact sur les recettes publiques. 
Je ne parlerais pas de ceux de nos concitoyens qui réfléchissent sur les facteurs ayant justifié la stabilité d’antan, ni de ceux qui considèrent comme une voie de sortie la diversification de notre économie notamment par la promotion des investissements nouveaux dans le secteur agricole dont les effets induits se font encore attendre. 
En attendant que chacun de nous puisse répondre ou trouver des réponses à toutes ces questions, je reconnais que notre économie demeure en proie à la persistance des contraintes majeures à lever pour stabiliser le cadre macroéconomique et relancer durablement la croissance. Parmi ces contraintes, il y a notamment : 
1) la non diversification de l’économie, qui demeure une des causes principales de l’étroitesse de la base imposable et de la persistance du chômage des masses ; 
2) les mesures d’urgence prises sous l’impulsion du Chef de l’Etat qui ne font pas encore l’objet d’un suivi optimal et rigoureux de janvier 2016 à ce jour ; 
3) les pesanteurs du système fiscal en général et l’imperfection de la Taxe sur la Valeur Ajoutée en particulier, qui ont réduit les capacités des régies financières dans la mobilisation des recettes ; 
4) le fossé entre la fiscalité et le climat des affaires ainsi que les droits et garanties des contribuables ; 
5) le non remboursement de la TVA payée par les entreprises en amont, phénomène ayant réduit progressivement les capacités productives du secteur privé avec ses corollaires fiscaux et parafiscaux, du fait notamment, de l’amenuisement de leurs fonds de roulement ; 
6) la faible mobilisation des recettes lors des dernières échéances fiscales, qui est la preuve de la mauvaise santé financière des entreprises et, en même temps, de la minoration intentionnelle des droits de l’Etat par le fait d’agents véreux, en complicité avec certains contribuables ; 
7) la corruption, l’évasion fiscale et le détournement des fonds publics listés parmi les causes de la crise et de la baisse des recettes publiques, y compris l’application complaisante et/ou partielle des différents textes des lois et réglementaires qui régissent les secteurs économiques et financiers du pays ; 
8) la non-application stricte de la feuille de route relative à l’amélioration du climat des affaires qui reste l’un des obstacles majeurs aux investissements nouveaux ; 
9) la problématique du rapatriement des devises par les miniers et la modicité des réserves de change qui posent un réel problème sur les capacités de la Banque Centrale du Congo à soutenir les importations et à contribuer significativement à la stabilité du taux de change et des prix dans le cadre de sa politique monétaire,… 
Puisque nous parlons fiscalité, je voudrais ici saluer l’initiative prise par le Gouvernement d’organiser un forum sur cette matière cruciale, qui est le fondement de tout système économique viable. 
J’ose ainsi espérer que toutes ces réflexions aboutiront à une réforme profonde de notre système fiscal ce, conformément aux orientations données par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, à qui je rends les hommages les plus déférents pour sa détermination à toujours défendre les intérêts supérieurs de notre Nation, quelles qu’en soient les circonstances. 
Pour contribuer à juguler cette crise, notre Chambre législative s’emploiera d’abord à traiter avec diligence tous les projets de lois à caractère économique et financier mis ou qui seront mis à sa disposition durant cette Session de septembre 2017 afin de permettre au Gouvernement de disposer de textes des lois nécessaires à l’accomplissement de ses objectifs socioéconomiques et à l’accroissement des recettes publiques. 
Il s’agit principalement du Code minier, des textes relatifs au partenariat public-privé, à la concurrence et aux prix. Avec la même discipline et dans le même élan, la Chambre s’emploiera également à amplifier le contrôle parlementaire à tous les niveaux aux fins du renforcement de la bonne gouvernance. 
Nul n’ignore que la présente Session s’ouvre dans un contexte politique particulier marqué notamment par la poursuite de la mise en œuvre de l’Accord politique global et inclusif signé le 31 décembre 2016 et son Arrangement particulier dans la perspective de l’organisation d’un processus électoral apaisé, complet, inclusif, crédible et conforme au standard international en République Démocratique du Congo. 
En application des dispositions dudit Accord global et inclusif et de l’article 90 de la Constitution, l’Assemblée nationale a procédé à l’investiture du Gouvernement dirigé par le Premier Ministre Bruno TSHIBALA ce, après approbation de son programme. 
De plus, nous le savons tous, les parties signataires de l’Accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016 ont, aux termes du chapitre VI et conformément à l’article 222 alinéa 3 de la Constitution, convenu de mettre en place une Institution d’appui à la démocratie chargée du suivi de la mise en œuvre de l’Accord conclu entre elles, dénommée " Conseil National de Suivi de l’Accord du 31 décembre 2016 et du Processus électoral ", CNSA en sigle. 
Elles se sont accordé que le CNSA aura pour mission de veiller au respect de l’Accord politique par tous les animateurs des Institutions et d’assurer le suivi ainsi que l’évaluation de sa mise en œuvre en vue de garantir l’organisation d’élections crédibles, transparentes et apaisées. 
Face au retard pris, par le Gouvernement, dans le dépôt d’un projet de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus électoral, un collègue Député national, Grégoire Mirindi, a eu à déposer au Bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi organique sur la même matière. 
Conformément aux exigences de l’article 130 de la Constitution, votre Bureau l’avait transmise au Gouvernement pour des observations éventuelles. Ce dernier n’a déposé lesdites observations que la veille de la clôture de la Session ordinaire de mars 2017, plaçant ainsi le Parlement dans l’impossibilité d’examiner ladite proposition de loi dans le délai requis. Cette initiative législative sera donc examinée en priorité au cours de la présente Session. 
Il sied toutefois de souligner que le paragraphe 2 du point VI.1 de l’Accord du 31 décembre 2016 et l’article 11 de l’Arrangement particulier signé en avril 2017 prévoient qu’en attendant l’adoption et la promulgation de la loi organique susvisée, le CNSA est installé et fonctionne sur la base des dispositions de l’Accord, de l’Arrangement particulier et de son Règlement intérieur provisoire. 
C’est donc en application de ces dispositions qu’il a été procédé, le 22 juillet dernier, à la mise en place du Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus électoral qui, à ce jour, a adopté son Règlement intérieur provisoire. 
Toujours dans ce chapitre du processus électoral, je voudrais, au nom de l’Auguste Assemblée, saluer et féliciter le travail très remarquable réalisé par la Commission Electorale Nationale Indépendante qui a déjà, dans un contexte politique, sécuritaire et économique particulier, procédé à l’enrôlement de près de 42 millions d’électeurs sur une prévision de plus ou moins 45 millions. 
Une fois ce processus éminemment technique terminé, notre Chambre accordera toute la diligence voulue à l’examen et au vote du projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale en vue des élections législatives et provinciales. 
S’agissant, par ailleurs, du projet de loi modifiant et complétant la Loi électorale, conformément aux engagements pris dans le cadre de l’Accord politique et global du 31 décembre dernier, il fera l’objet d’un examen au cours de cette Session, pourvu que le texte soit déposé par le Gouvernement dans les délais requis. Et nous veillerons à ce qu’il le soit. 
Un grand homme d’Etat français, Léon BLUM, pour ne pas le citer, disait un jour : " les hommes politiques passent leur temps à se redire et à se contredire ". 
Ne reproduisons pas le même refrain sur notre scène ni les mêmes polémiques d’avant décembre 2016 ; créons plutôt, chaque jour qui passe, un cadre clair, limpide et irréversible menant vers les élections dans un délai raisonnable. 
J’invite donc le Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral ainsi que la Commission Electorale Nationale Indépendante, chacun dans la sphère de ses responsabilités, à s’assumer pleinement pour rassurer notre peuple par la publication au plus vite du calendrier électoral. 
Sur ce même ton, j’exhorte toutes celles et tous ceux qui sont concernés dans la mise en œuvre du processus électoral en cours à s’y impliquer activement. 
Je les invite à prêcher par l’exemple, la juste mesure et le juste équilibre toutes les fois que des écueils se dresseront contre l’objectif poursuivi. Et cet objectif consiste principalement, comme je l’ai déjà indiqué, en l’organisation des élections générales et crédibles dans un délai accepté, sans précipitation inconsidérée, c’est-à-dire en conciliant judicieusement les précisions d’ordre temporel et les contraintes d’ordre technique, comme pour obéir à la sagesse universelle du " Festina lente " proscrivant les lenteurs excessives dues à la manipulation des contraintes. En un mot, et ça vaut la peine d’insister, pas de précipitation inconsidérée ni lenteur excessive. 
Aujourd’hui, la seule issue fiable et royale pour sauver notre jeune démocratie demeure indubitablement l’organisation de ces élections tant attendues. 
Au cours de la présente Session, nous allons également poursuivre les réformes du secteur de la justice par l’examen et l’adoption des textes ci-après : 
- Projet et proposition de loi organique modifiant et complétant la Loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire ; 
- Projet de loi organique modifiant et complétant la Loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle ; 
- Proposition de loi relative à l’extradition ; etc. 
Nous procéderons également à l’examen et au vote du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme ce, dans le cadre de la mise en œuvre des engagements internationaux y relatifs. 
Dans un autre chapitre, ainsi que nous le savons tous, la RDC fait du secteur privé le moteur de la croissance et poursuit les réformes nécessaires en vue de l’amélioration du climat des affaires. Aussi, l’Assemblée nationale s’attèlera-t-elle à l’examen de quelques textes de lois jugés prioritaires pour l’amélioration du climat des affaires et la mise en œuvre du Traité de l’OHADA et de ses Actes uniformes. 
A titre d’illustration, il s’agit notamment des textes ci-après qui bénéficieront d’un traitement prioritaire : 
- Projet de loi sur le partenariat public-privé ; 
- Projet de loi modifiant et complétant le Code minier ; 
- Projet de loi sur les télécommunications et les technologies de l’information et de la communication ; 
- Projet de loi sur les échanges et le commerce électroniques ; 
- Proposition de loi fixant les peines applicables aux infractions prévues par les Actes uniformes de l’OHADA. 
Par ailleurs, s’agissant du projet de loi fixant les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence ainsi que du projet de loi portant principes fondamentaux relatifs au tourisme actuellement en seconde lecture au Sénat, il est impérieux que les deux Chambres du Parlement parachèvent le processus de leur adoption. 
Il en est de même des propositions de loi sur la normalisation et la métrologie qui attendent l’aplanissement des divergences par les deux Chambres. 
La poursuite de la réforme des secteurs de l’éducation et de la santé publique devra également mériter notre attention. 
A cet effet, nous allons poursuivre l’examen et le vote, en première lecture, de la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la santé publique et, en seconde lecture, le projet de loi portant statut du personnel de l’enseignement supérieur, universitaire et de la recherche scientifique. 
En outre, dans le souci de mettre de l’ordre dans le fonctionnement de certaines professions libérales, notre Chambre va parachever le processus d’examen et de vote des propositions de loi portant création, organisation et fonctionnement des Ordres nationaux des architectes et des ingénieurs. 
Par ailleurs, ainsi que vous le savez, lors de la 21ème Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques tenue à Paris en 2015, la République Démocratique du Congo avait activement pris part aux négociations qui ont abouti à l’adoption de l’Accord de Paris sur le climat. 
Dans le cadre de la mise en œuvre des engagements pris par les Etats signataires et compte tenu du rôle central que jouent nos forêts et autres ressources naturelles dans l’effort mondial pour la lutte contre le réchauffement climatique, j’ai, à plusieurs reprises, saisi le Gouvernement en vue d’enclencher le processus de ratification dudit Accord. 
Je voudrais encore ici appeler solennellement le Gouvernement, fort de nouvelles orientations reçues de Son Excellence Monsieur le Président de la République, à accélérer le dépôt au Parlement du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris et l’amendement de DOHA afin que leur examen figure parmi les priorités de la présente Session. 
Je ne trouve aucun motif pouvant justifier la non ratification par la RDC d’un instrument si important pour la sauvegarde de notre chère planète. 
En ce qui concerne le contrôle parlementaire, il ne me paraît plus indiqué de m’étaler sur l’action qui a été collectivement la nôtre sur ce terrain avec, d’un côté, une dynamique positive développée par les Députés davantage mus par l’idée de rendre plus efficace et plus transparente la gouvernance dans notre pays et, d’un autre côté, certaines faiblesses constatées dans le suivi et l’évaluation des recommandations de l’Assemblée nationale issues de cet exercice démocratique par excellence. 
Au cours de la présente Session, nous mettrons en place une Commission spéciale qui aura la charge de suivre et d’évaluer le niveau d’exécution des recommandations de notre Chambre législative ainsi que des lois adoptées par le Parlement et promulguées par le Président de la République. 
Aussi, aujourd’hui, au regard de la situation socioéconomique de notre pays, plus que jamais le contrôle parlementaire retrouve-t-il tout son sens et toute son essence. 
Votre Bureau y accordera toute l’attention voulue notamment lors de la programmation des matières. 
L’Assemblée nationale entend se montrer intransigeante face à tout responsable redevable qui tentera, d’une manière ou d’une autre, de se soustraire à cette exigence démocratique. 
Le contrôle parlementaire n’est pas un instrument de répression d’une institution par une autre. Il n’est pas non plus un outil de chantage ou de règlement de comptes entre politiques. Il est tout simplement une faculté, mieux un gage de bonne gouvernance et de vitalité démocratique. 
Ainsi compris, chacun doit, en toute responsabilité, j’insiste bien en toute responsabilité, jouer le rôle qui est le sien afin d’aider le pays à aller de l’avant. 
L’heure n’est pas aux discours. Les Congolais attendent de nous clarté, lisibilité et concrétisation des actions. La clarté et la lisibilité dans les options et les décisions que nous prenons et que nous allons encore devoir prendre en leur nom afin de permettre à notre pays de relever les différents défis qui le guettent. 
Et il faut bien du concret dans les mesures courageuses qui doivent être prises notamment afin de résoudre les problèmes économiques et sociaux auxquels ils font face. 
Hier comme aujourd’hui, je demeure convaincu et même plus que convaincu que, devant l’étendue de ces défis, il n’y a pas d’alternative au sursaut patriotique de notre peuple. 
Rien, mais alors rien ne serait autant contreproductif que de vouloir semer la division au sein de notre Nation là où nous devrions tous prôner l’unité et la paix. 
Rien ne serait contreproductif que de rallumer les braises de nos divergences là où nous devons nous battre pour consolider les passerelles menant vers les points qui nous rassemblent. 
Rien ne serait aussi contreproductif que de vouloir semer l’anarchie et le chaos là où il faut consolider ensemble un processus électoral qui, à tout point de vue, est inexorable et incontournable. 
Chacune et chacun d’entre nous doit faire preuve d’un sens élevé de responsabilité et mettre de l’eau dans son vin afin de donner la chance au processus électoral en cours. Après avoir vu plusieurs de ses filles et fils tombés, dans des bains de sang, sous les feux de la haine et de la barbarie, la RD du Congo n’a plus de place que pour la paix et rien que pour la paix. Telle est, je le crois, la volonté générale de notre peuple. 
J’invite ceux des hommes politiques qui envisagent l’option de recourir à tort à la guerre et autres insurrections pour parvenir aux responsabilités politiques de revoir leurs calculs et de s’inscrire, de bonne foi, de manière absolue et définitive dans la logique du processus démocratique, à savoir l’organisation des élections. 
C’est ensemble que nous relèverons le défi de la préservation de la paix globale dans notre pays. 
Que chacun apporte sa pierre à l’édifice national ; 
Que chaque citoyen prenne part à la reconstruction de notre pays ; 
Que chaque parti politique, chaque acteur politique, chaque Congolais puisse se préparer, dans la sérénité et la paix, aux élections qui arrivent à grands pas. 
En attendant, il revient, Chers Collègues, aux Députés nationaux que nous sommes, de prendre la parcelle de responsabilité qui nous incombe afin de doter la Commission Electorale Nationale Indépendante de tout l’arsenal législatif dont elle a besoin en vue de parfaire le processus électoral sus-indiqué. 
Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo ! 
Fructueux travail à chacune et à chacun. 
J’ai dit ! 
Sur ce, je déclare ouverte la Session ordinaire de Septembre 2017. 
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée.

la Nation Politique SESSION DE SEPTEMBRE 2017 MINAKU MET LE CAP SUR LA TENUE DES ÉLECTIONS

La session ordinaire de septembre a bel et bien ouvert ses portes depuis le vendredi 15, dans les deux Chambres du Parlement. Réputée b...

KASAÏ CENTRAL : LES TRAVAUX DU BARRAGE DE KATENDE BIENTÔT RELANCÉS

September 18, 2017

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<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiqlQfBA6iOct6to1eIfChDCKvcI55Qsvp_Lq_ECtMgk3xUWYSxAFU-2svKFxJ7vse4Vzdmc9skSdoxElxGgOCrInOfEzsRZdYGkYF8qeEFUqrDSgPUEc764sB-FCq22trnKM7ywSgO7VfN/s1600/Snapshot_645.jpeg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="363" data-original-width="716" height="202" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiqlQfBA6iOct6to1eIfChDCKvcI55Qsvp_Lq_ECtMgk3xUWYSxAFU-2svKFxJ7vse4Vzdmc9skSdoxElxGgOCrInOfEzsRZdYGkYF8qeEFUqrDSgPUEc764sB-FCq22trnKM7ywSgO7VfN/s400/Snapshot_645.jpeg" width="400" /></a></div>
 
 
 
*Le ministre de l’Energie et Ressources hydrauliques, Ingele Ifoto, et une délégation indienne, déjà à Kinshasa, se rendront incessamment sur le sit pour donner un coup de pouce à ce grand projet. 
 
Le gouvernement congolais n’a pas renoncé au projet de construction de la centrale hydroélectrique de Katende, sur la rivière Lulua, dans le Kasaï Central. Samedi 16 septembre, le projet a été au centre d’une séance de travail au ministère de l’Energie et Ressources hydrauliques entre une importante délégation indienne et le gouvernement congolais représenté par les ministres Jean-Marie Ingele Ifoto et John Kwet à côté d’autres experts de l’Exécutif national. La délégation indienne a été conduite par l’ambassadeur de la RDC en Inde, Rosette Mossi. Au nombre de 23 personnes qui composent la partie indienne, figure le ministre indien des Affaires extérieures, Chandra Prakash. 
 
Il ressort de ces discussions que la société LPCC remplacera désormais Angelique qui avait commencé les travaux. Ces deux deux entreprises sont toutes indiennes, à la différence que Angelique est privée alors que LPCC est publique. 
Selon le ministre indien des Affaires extérieures, Prakash, sa présence dans la délégation, c’est pour s’assurer de la reprise des travaux du barrage hydroélectrique de Katende. Pas seulement. C’est aussi pour veiller que la transition entre les deux sociétés se passe en douceur. Chandra Prakash a indiqué que le projet du barrage de Katende est très important non seulement pour le gouvernement congolais mais aussi pour la partie indienne. 
Le ministre Jean-Marie Ingele a promis le soutien du Gouvernement congolais pour aller au bout de ce projet qui n’a que trop duré. Ingele est formel, "il n’y a pas de développement sans électricité." 
Lancés en octobre 2011 par le président de la République, Joseph Kabila Kabange, les travaux de construction du barrage de Katende, dans l’ex-province du Kasaï Occidental, piétinent. 
Pour raison de contraintes budgétaires, le gouvernement avait décidé en septembre 2012 de redimensionner le projet de la centrale hydroélectrique de Katende. Une décision qui avait été mal accueillie dans l’espace kasaïen.

Province Société KASAÏ CENTRAL : LES TRAVAUX DU BARRAGE DE KATENDE BIENTÔT RELANCÉS

*Le ministre de l’Energie et Ressources hydrauliques, Ingele Ifoto, et une délégation indienne, déjà à Kinshasa, se rendront incessamme...

RETRAIT DES PASSEPORT SEMI- BIOMETRIQUES LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT JUGÉE INOPPORTUNE

September 18, 2017

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<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhhyrk0vprChoVhyphenhyphenrJmJ8UaJz3btAEltZSkyX8zLvHIyzuzWDJ-VaP9wWLgYqSkclSHWe-A2ZcAAYd-8_PZKTEUD6gKAMqbuC7Dn80kNCGSCmlX71oidsYdTxCogJZ4Q7CJ2Axw0IJZATOP/s1600/Snapshot_644.jpeg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="440" data-original-width="658" height="267" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhhyrk0vprChoVhyphenhyphenrJmJ8UaJz3btAEltZSkyX8zLvHIyzuzWDJ-VaP9wWLgYqSkclSHWe-A2ZcAAYd-8_PZKTEUD6gKAMqbuC7Dn80kNCGSCmlX71oidsYdTxCogJZ4Q7CJ2Axw0IJZATOP/s400/Snapshot_644.jpeg" width="400" /></a> 
* Par ailleurs, les Congolais qualifient d’irréaliste, le sursis d’un mois accordé à la validité de ce document. 
 
Les anciens passeports congolais semi-biométriques encore en circulation n’auront plus cours légal sur toute l’étendue de la RD Congo, à partir du 16 octobre prochain. Ainsi en a décidé le ministère des Affaires étrangères et intégration régionale, dans un communiqué officiel rendu public le vendredi 15 septembre en cours. 
 
Cependant, ce document signé par le vice-ministre des Affaires étrangères, Aggée AJE MATEMBO, a suscité un tôlée généralisé dans l’opinion. Sur les réseaux sociaux, les internautes en ont fait leur chou gras. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les débats autour de cette affaire n’ont ni cesse ni fin. Dans un contexte socio-politique précaire comme c’est le cas présentement en RD Congo, plus d’un observateur juge inopportune, cette décision du Gouvernement. « Nos dirigeants ont-ils manqué à faire ou ils se sont simplement trompés d’urgence », se demande-t-on. 
Par ailleurs, les Congolais qualifient d’irréaliste, le délai d‘un mois accordé à la validité de ce document indispensable pour tout voyage en dehors du pays. Pour revenir au fond du problème, il semble que les moments ne prêtent pas du tout pour ce genre de décisions. D’ores et déjà, les internautes projettent des manifestations de rue au courant de cette semaine pour obliger le Gouvernement à faire marche arrière. Dans le même registre, une pétition a été initiée et circule déjà sur le Net pour récolter des signatures des Congolais. 
 
UNE GOUTTE QUI POURRAIT FAIRE DEBORDER LE VASE 
Si sur le plan social et économique, le Congolais traverse des moments de crise financière exceptionnels, consécutifs à la baisse des cours, la situation politique du pays ne concourt pas du tout à une quelconque décision impopulaire. Au jour d’aujourd’hui, tout Congolais a l’œil rivé sur l’horizon décembre 2017, prévu comme date butoir de l’actuelle transition. Les dirigeants du pays ne l’ignorent pas du tout. Déjà, l’après-décembre se présente comme une véritable équation à plusieurs inconnues. Une tension latente s’observe au sein de l’opinion. Tout le monde le sait. Est-ce en cette même période que l’on doit prendre ce genre de décision ? 
Quelle que soit la pertinence des arguments que le Gouvernement aura avancés, plus d’un observateur estiment cependant, que le moment est très mal choisi. « En tout cas, surtout pas en cette période d’incertitude permanente », réagi un Prof d’université ayant requis l’anonymat, poursuivant que cette mesure pourrait se révéler la fameuse goutte qui fait déborder le vase. « Le Gouvernement a déjà ouvert plusieurs fronts sur le plan social. Il ne devrait plus en rajouter d’autres. A moins que ce soit fait exprès. En cette période précise où la problématique de la tenue effective des élections dans le délai occupe le devant de la scène, nul sage ne saurait conseiller au Gouvernement de prendre une telle mesure. Au moment où l’amélioration promise du social de la population n’est pas encore effective, on devrait se garder de prendre des décisions qui fâchent », ajoute le même enseignant d’université. 
 
CE QU’ILS ONT DIT 
Ainsi que nous l’avons souligné tout de go, la décision du Gouvernement a suscité et continue à provoquer des réactions en sens divers. Certains font remarquer que cette mesure préjudiciera tous les Congolais experts et Consultants internationaux et qui ont des programmes planifiées depuis plusieurs mois. A cause de cette décision du gouvernement, ces derniers se verront obligés de tout arrêter pour revenir au pays ». 
« Le Gouvernement congolais ne tire pas les leçons de ses erreurs du passé. C’était pareil lorsqu’il avait décidé pour le passeport semi biométrique. Il y a eu nombre de Congolais qui se sont retrouvés bloqués, car ne pouvant pas voyager à l’époque. Certains se sont retrouvés sans titres de séjour parce que ne pouvant pas le renouveler faute de passeport. D’autres encore, avaient perdu leurs emplois. Quelle urgence y a-t-il ? a priori, il y en a pas une », riposte un autre internaute, tout en se demandant par quelle alchimie, le Gouvernement parviendrait-il, dans un délai d’un mois, à satisfaire à la demande. 
A titre d’illustration, l’auteur de la question cite la France où chaque Français peut faire sa demande de rdv dans n’importe quelle mairie. Et il faut compter en moyenne une semaine de délai pour un rdv et trois semaines pour son passeport. « Peut-être que le Gouvernement congolais pourrait faire mieux », ironise-t-il. 
En réaction à la réponse du Gouvernement, un autre internaute s’est vite lancé à la recherche. Voici sa trouvaille. « Dans son document 9303 portant sur les documents de voyage, l’OACI qui est une branche des Nations Unies avait adopté la standardisation des documents d’identification de voyage, notamment les passeports. Les Etats membres avaient l’obligation d’adopter d’ici au 24 novembre 2015 l’usage des MRP (Machine readable passeport) ou MRTD (Machine readabletravel document). C’est-à-dire qu’au 24 novembre 2015, tous les passeports qui contenaient des écrits manuels n’avaient pas de validité nulle part au monde ». 
Il ajoute : « En ce qui concerne la RD Congo, les passeports délivrés depuis 2009 jusque décembre 2015 sont les MRP conformes aux standards de l’OACI. Ils peuvent être lus à la machine et présentent des garanties de sécurité. Néanmoins, il y a aussi des e-MRP, autrement dit passeport électronique avec puce. Et, depuis 2016, elle a été mise en service en RD Congo. Mais contrairement aux passeports « manuels », l’OACI n’a déterminé aucun deadline quant à son adoption et usage parmi les pays membres et elle n’est pas prête à kle faire. Du reste, plusieurs pays n’ont pas de e-Mrp mais ont un simple MRP et les e-MRP sont concomitamment en circulation, les e-Mrp remplaçant progressivement les premiers. » 
« …Et c’était le cas chez nous jusqu’à ce qu’à la date du communiqué coupe-gorge du Gouvernement. Je m’inscris totalement en faux contre les arguments du Gouvernement congolais quant à cette décision. Premièrement : aucun pays étranger membre de l’OACI ne saurait adopter des mesures restrictives à l’encontre d’utilisateurs de passeports ne contenant pas de puce (e-MRP). Et encore moins, prétendre une quelconque confusion. Ex. Il y a encore des citoyens britanniques qui ont des MRP en cours et d’autres des e-Mrp. Sinon que le Gouvernement nous cite ces pays qui menacent les détenteurs de passeport congolais. 
Deuxièmement, il n’y a pas de délai OACI. Troisièmement, c’est à l’Etat congolais de mettre du sérieux et de la rigueur dans l’octroi du passeport. Du reste, le MRP n’étant plus délivré, cette mesure ne changera rien au fait que ceux qui avaient frauduleusement des MRP congolais le gardent. Du reste, ils pourront obtenir le e-MRP congolais en fonction du précédent. Qui plus est, l’OACI recommande au pays membres de prendre des mesures transitoires, lors de la mise en circulation de nouveaux passeports, afin de ne pas pénaliser les citoyens ». Lire les autres réactions sur la page suivante.

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* Par ailleurs, les Congolais qualifient d’irréaliste, le sursis d’un mois accordé à la validité de ce document. Les anciens passeport...

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