BA SANGO YA CONGO KINSHASA

Honneur à la RDC : APF, Aubin Minaku aux commandes !

July 13, 2015

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjnswKLFRsNpwEWqQ1NL2xJu2yJ8hlODOj3HVyPA3KADgD3cyePYboqaCcm-Aye43aPEtOB90DmcnjXrv56Dr3o47nlOLSxFFqy-ffEdVm-2bmIfWBsaTGiSkZruwe3nxCBS8JxvuO0gsZ0/s1600/Snapshot_562.png" imageanchor="1" style="clear: right; float: right; margin-bottom: 1em; margin-left: 1em;"><img border="0" height="300" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjnswKLFRsNpwEWqQ1NL2xJu2yJ8hlODOj3HVyPA3KADgD3cyePYboqaCcm-Aye43aPEtOB90DmcnjXrv56Dr3o47nlOLSxFFqy-ffEdVm-2bmIfWBsaTGiSkZruwe3nxCBS8JxvuO0gsZ0/s400/Snapshot_562.png" width="400" /></a></div>
Il prend de l’étoffe. Le Speaker de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, devient le premier Congolais à assumer les fonctions de Président des Assemblées Parlementaires Francophones (APF), depuis sa création en 1967 sous l’initiative du Sénégalais Léopold Sédar Senghor. L’élection de Minaku est intervenue le 10 juillet dernier, à Berne, en Suisse, à l’issue des assises comptant pour la 41ème session. Naturellement, son élection, déjà acquise à la rencontre de Yamoussoukro, en Côte d’Ivoire, au cours de laquelle Aubin Minaku avait été, à l’unanimité, désigné par ses pairs africains comme l’unique candidat à la présidence de l’APF, ne posait aucun problème. Ce n’était plus qu’une formalité à Berne, le plus dur ayant commencé à dater du 10 juillet. Le nouveau Président de l’APF est conscient du travail qui l’attend. Dans son discours de prise des fonctions, il s’est montré,  à la fois,  déterminé et dynamique. Il va s’atteler à organiser et promouvoir la démocratie. Minaku s’est engagé à jouer pleinement  un rôle actif dans la promotion de la femme. La question du chômage des jeunes est une bombe à retardement pour l’Afrique, particulièrement. C’est la raison pour laquelle, tout au long de son mandat, il a promis de s’occuper de l’emploi des jeunes. D’autres priorités figurent dans son discours-programme. Il s’agit de la lutte contre le terrorisme et le changement climatique. Ses pairs africains, qui ont porté leur choix sur sa personne, lui font confiance. Aubin Minaku était le candidat idéal pour l’Afrique, surtout en cette période particulière de l’histoire du continent. Sur le plan de la promotion de la  démocratie, 2015 et 2016 sont deux années difficiles pour l’Afrique. Des élections générales sont prévues dans plus d’une dizaine de pays. Au Burundi, pays francophone de l’Afrique centrale, les élections se déroulent dans un climat chaotique. En Centrafrique, après des violences politico-religieuses, le pays se prépare aux élections cruciales pour le devenir de la Nation. Dans les deux Congo, un cycle électoral décisif est annoncé. C’est dire que la diplomatie parlementaire doit se faire plus agissante. Par ailleurs, le terrorisme menace l’existence de plusieurs pays africains francophones. Le Tchad, la RDC dans sa partie orientale, le Cameroun, et d’autres font face, quotidiennement, à la menace terroriste grandissante. Les réactions à l’élection de Minaku à la présidence de l’APF n’ont pas tardé. Géneviève Inagosi, Députée nationale, qui  était dans la délégation, salue le désenclavement diplomatique de la RDC avec la reconnaissance du Président de la République, Joseph Kabila, et le Parlement. Plus pointu, le Député Christophe Lutundula a souligné qu’Aubin Minaku porte désormais les aspirations légitimes des populations de 18 pays francophones du monde, en termes de démocratie, de la promotion de la jeunesse et de développement partagé. Tous attendent que Minaku apporte un vent nouveau à la tête de l’APF.  Pour Pius Muabilu Mbayu Mukala, un autre Député  qui faisait partie de cette  même délégation et qui, normalement, a assisté à la montée en puissance de Minaku, à la tête de l’APF, c’est la première fois en 48 ans qu’un congolais, un fils de Bandundu de surcroit, accède à une telle fonction qui le hisse au summum de la diplomatie internationale dans l’espace francophone.<br />
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La Pros. <span class="texte" style="color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; margin-left: 10px; margin-right: 15px; position: relative; text-align: justify;"></span><span style="background-color: white;"></span><br />
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Politique Honneur à la RDC : APF, Aubin Minaku aux commandes !

Il prend de l’étoffe. Le Speaker de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, devient le premier Congolais à assumer les fonctions de Président...

Lutte anti-corruption : aucune plainte chez le PGR !

July 13, 2015

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj0jsDdv4AbcaEyWzUgr9QjIUuVsCWK3q0QjW8Z4SyiEGOtxLwgH6SWV38NQV-oFXdgjZZlXS_XSD8sjSLaCK0D267fAgHzGzNYceL5QoueA3VvBoSuhxv36FwgbxrY7lp0FAgm21AHrc27/s1600/Snapshot_574.png" imageanchor="1" style="clear: right; float: right; margin-bottom: 1em; margin-left: 1em;"><img border="0" height="300" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj0jsDdv4AbcaEyWzUgr9QjIUuVsCWK3q0QjW8Z4SyiEGOtxLwgH6SWV38NQV-oFXdgjZZlXS_XSD8sjSLaCK0D267fAgHzGzNYceL5QoueA3VvBoSuhxv36FwgbxrY7lp0FAgm21AHrc27/s400/Snapshot_574.png" width="400" /></a></div>*Arrêtez de spéculer !  Il n’y a pas de  plainte formulée  contre les collaborateurs du Chef de l’Etat. Le PGR, Flory Kabange Numbi, parle, lui,  d’une simple dénonciation,  sans noms. D’ailleurs, certains faits évoqués dans le document n’ont jamais fait l’objet d’une enquête judiciaire. Mais, dans l’opinion, l’affaire aurait  pris, par contre,  une tournure politicienne si bien qu’au lieu de faire avancer la justice, elle remet, paradoxalement,  en cause l’opération  anti-corruption. Y aurait-il une main noire,  pour   saboter le travail de la justice ou, à la limite, pour  tenter de   la désorienter ? Finalement, à  qui profite le crime ?<br />
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Comment dédramatiser l’affaire de la dénonciation du Conseiller Spécial anti-corruption du Président de la République, Luzolo Bambi, à l’encontre de certaines personnalités du régime, auprès du Procureur général de la République ? Le PGR, Flory Kabange Numbi, s‘y est essayé, le 2 juillet dernier, sans vraiment parvenir à arrêter la tournure politicienne que prend cette affaire. Une dizaine de jours après sa mise au point, la dénonciation est devenue le principal sujet de conversation dans les rues de Kinshasa et les gens attendent voir comment cette affaire  qui ressemble à un procès du régime, va évoluer. Pourtant, le PGR n’a pas reconnu au Conseiller Spécial anti-corruption la qualité de plaignant, si ce n’est que  celui d’un simple  dénonciateur. Au fait, le document de Luzolo ne résulte pas d’une enquête judiciaire. C’est, d’ailleurs, le travail que font actuellement, en toute discrétion, les services du PGR. Qui plus, il n’y a aucun nom. Or, dans la presse, plusieurs personnalités du régime sont expressément citées. Que dire alors de l’honneur et de la dignité de plusieurs  dirigeants épinglés ? En principe, en attendant de réunir les preuves et établir les faits, tous jouissent pleinement de la présomption d’innocence. Un jour après la sortie médiatique du PGR, le Premier Ministre a signé et rendu public un communiqué à l’attention des journalistes. Matata Ponyo trouvait farfelu que certains faits dénoncés ne soient pas  forcément  vrais. Il défendait, au passage, deux des  ses Ministres mis en cause dans les fac-similés en circulation et qui reste, bien sûr,  à authentifier. Le Premier Ministre rassurait, à qui voulait bien l’entendre, que l’achat des bus Transco, par exemple, s’était effectué dans une procédure conforme aux normes légales. Et, donc,  sans microbe, ni fioriture.  Dans des milieux proches des membres du Gouvernement, toutes les rumeurs autour de la dénonciation sont à mettre dans le compte de détracteurs qui auraient juré de casser la relance de l’économie du pays. De plus en plus, l’affaire ressemble à une chasse aux sorcières. D’autres parlent d’une guerre de positionnement au sein de la famille politique présidentielle en prévision des élections de 2016. Ainsi, il y a lieu de regretter que l’opération «Mains propres» du Spécial Luzolo Bambi ne produise pas l’effet escompté. La démarche ne  serait salvatrice que  si elle avait permis de couler, dans les règles, les intouchables qui bénéficieraient  de  privilèges dans l’appareil étatique. Mais, la publicité médiatique,   aux accents sensationnels,  qui  avait entouré le dépôt de cette  dénonciation, donne plutôt  à cette démarche,  des élans  purement politiciens. Pendant que le PGR enquête pour établir la véracité des faits, le Conseiller Spécial Luzolo Bambi devrait, pour sa part, chercher à découvrir qui, dans son entourage, s’est permis de ‘‘fuiter’’ le document de dénonciation dans la presse. Car, le traitement de ce dossier rame à contre-courant de la discrétion qui devrait, raisonnablement, caractériser un tel travail, au sommet de l’Etat. Y aurait-il une main noire ? A qui  profite, finalement,  le crime ?   Telle est la question à laquelle les initiateurs de ce brûlot devraient, en définitive, répondre, s’ils rebondissaient avec   des preuves de toutes ces accusations. <br />
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La Pros. <span class="texte" style="color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; margin-left: 10px; margin-right: 15px; position: relative; text-align: justify;"></span><span style="background-color: white;"></span><br />
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<link height="400" href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj0jsDdv4AbcaEyWzUgr9QjIUuVsCWK3q0QjW8Z4SyiEGOtxLwgH6SWV38NQV-oFXdgjZZlXS_XSD8sjSLaCK0D267fAgHzGzNYceL5QoueA3VvBoSuhxv36FwgbxrY7lp0FAgm21AHrc27/s400/Snapshot_574.png" rel="image_src" width="400"></link>

Justice Lutte anti-corruption : aucune plainte chez le PGR !

*Arrêtez de spéculer ! Il n’y a pas de plainte formulée contre les collaborateurs du Chef de l’Etat. Le PGR, Flory Kabange Numbi, parle, ...

AFFAIRE » YVES MAKWAMBALA ET FRED BAUMA » KINSHASA RÉPOND AU PARLEMENT EUROPÉEN

July 13, 2015

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<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiYlkf05qsogGLTPOoS0i1wDEnrS4beMOcOqg9I_81tgBH9SM7M50ScBE-G8mJgmsZfcQNA6o_cyEyXzJqMIVwQ4t708gjqsSe7-oMPf2umnUpNpke71hkvP41HQDlaY0CzXuxV4ilFSDpl/s1600/Mendeeee.png" imageanchor="1" style="clear: right; float: right; margin-bottom: 1em; margin-left: 1em;"><img border="0" height="300" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiYlkf05qsogGLTPOoS0i1wDEnrS4beMOcOqg9I_81tgBH9SM7M50ScBE-G8mJgmsZfcQNA6o_cyEyXzJqMIVwQ4t708gjqsSe7-oMPf2umnUpNpke71hkvP41HQDlaY0CzXuxV4ilFSDpl/s400/Mendeeee.png" width="400" /></a></div>
Là où Strasbourg exige la libération  » immédiate et sans conditions  » de deux activistes arrêtés, Kinshasa rejette une  » ingérence inadmissible  » dans ses affaires domestiques et invite ses partenaires extérieurs au respect de la souveraineté de la RDC.<br />
Réponse du berger à la bergère. Voilà qui résume, en fait, une empoignade qui oppose le Gouvernement congolais au Parlement européen. Au centre, l’arrestation de deux activistes, Yves Makwambala et Fred Bauma. Premier à ouvrir les hostilités, Strasbourg a lancé, le Vendredi 10 juillet dernier, une résolution exigeant à Kinshasa de  » libérer immédiatement et sans condition  » les deux personnes incarcérées. Le Parlement européen demande également aux autorités congolaises d’abandonner toutes les accusations à leur encontre, à l’encontre des autres dirigeants du mouvement Filimbi ainsi qu’à l’encontre de tout autre militant, prisonnier d’opinion ou opposant politique arbitrairement arrêté et détenu pour ses seules opinions politiques ou pour avoir participé à des activités pacifiques.<br />
Un jour plus tard, la réaction de la RDC est tombée comme on pouvait s’y attendre. Dans un communiqué rendu public samedi 11 juillet 2015, le Gouvernement congolais, après avoir pris connaissance de la résolution, a carrément rejeté ce qu’il qualifie d’ingérence inadmissible dans ses affaires domestiques par  » des partenaires extérieurs qui s’octroient des compétences qui ne leur sont reconnues par aucune disposition du droit international ou des lois congolaises ». Bien plus, le Gouvernement congolais, sans aller par quatre chemins ou par le dos de la cuillère,  » rappelle avec force que le Parlement européen n’a pas à adresser des injonctions comminatoires aux autorités d’un pays africain souverain comme la RDC « . C’est dire que Kinshasa réserve une fin de non recevoir à la résolution européenne.<br />
S’agissant de la libération exigée, le communiqué de l’Exécutif congolais indique que les deux activistes ont des démêlées avec la justice congolaise pour participation à un groupe subversif auteur d’offenses à chefs d’Etats, incitation à la violence et à la haine raciale ou ethnique et apologie des crimes.  » Le Gouvernement congolais exprime ses vives inquiétudes devant la mémoire sélective du Parlement européen qui tout en appelant la RDC au respect des principes démocratiques dont celui de la séparation des pouvoirs et des droits de la personne, le pousse à violer ledit principe et s’érige en protecteur de ceux qui appellent à attenter à l’intégrité physique de leurs concitoyens « , ajoute le communiqué.<br />
Est-ce le début d’un bras de fer opposant Kinshasa à Strasboug ? On n’en est pas encore là, même si l’escalade actuelle tente d’en donner l’air. Surtout lorsque le Parlement européen revient sur l’affaire des fosses communes en demandant au Gouvernement congolais de cesser de minimiser l’importance des fosses communes à proximité de Kinshasa en exigeant une enquête urgente, transparente et crédible afin de rassurer les familles des personnes disparues et de mettre un terme aux diverses rumeurs. Le même Parlement dénonce la fermeture illégale et la censure abusive des médias ainsi que l’arrêt temporaire des télécommunications. Strasbourg semble également soutenir la cause des opposants congolais. Ce qui ne devrait pas du tout plaire à Kinshasa au moment où de grands enjeux politiques pointent à l’horizon. M. M.<br />
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COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT<br />
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a pris connaissance, avec étonnement de la résolution du Parlement Européen lui demandant de  » libérer immédiatement et sans conditions les activistes Fred Bauma et Yves Makwambala « .<br />
Le Gouvernement rejette cette ingérence inadmissible dans les affaires domestiques de la RDC, par des partenaires extérieurs qui s’octroient des compétences qui ne leur sont reconnues par aucune disposition du droit international ou des lois congolaises. Il tient à rappeler avec force que le Parlement européen n’a pas à adresser des injonctions comminatoires aux autorités d’un pays africain souverain comme la RDC.<br />
Pour mémoire. Messieurs Bauma et Makwambala ont des démêlées avec la justice congolaise pour participation à un groupe subversif auteur d’offenses à Chefs d’Etats, incitation à la violence et à la haine raciale ou ethnique et apologie des crimes et notamment d’appel au viol collectif de femmes de certaines communautés à travers ces postings sur les réseaux sociaux. Un communiqué du gouvernement publié le 24 n 2015 e détaillé ces faits graves tout en déplorant la complaisance de certaines chancelleries basées à Kinshasa pour leur appui logistique direct à quelques uns de ces activistes aujourd’hui réfugiés en Europe dans le but de les soustraire à la justice de leur pays<br />
Le gouvernement congolais exprime ses vives inquiétudes devant la mémoire sélective du Parlement européen qui tout en appelant la RDC au respect des principes démocratiques dont celui de la séparation des pouvoirs et des droits de la personne, le pousse à violer ledit principe et s’érige en protecteur de ceux qui appellent à attenter à l’intégrité physique de leurs concitoyens.<br />
Le Gouvernement tient à rappeler que la RDC, qui a vu tout au long de son histoire l’impunité causer des ravages parfois irréversibles e définitivement opté pour un État de droit à travers sa structuration légale et sa pratique institutionnelle. Il invite donc tous les partenaires de la RDC au respect de sa souveraineté et à un accompagnement sincère à cet effet.<br />
<br />
Résolution du Parlement européen sur la libération des activistes Yves Makwambale et Fred Bauma<br />
Résolution du Parlement européen du 9 juillet 2015 sur la République démocratique du Congo (RDC), en particulier le cas de deux militants des droits de l’homme en détention, Yves Makwambala et Fred Bauma<br />
Le Parlement européen,<br />
- vu ses résolutions précédentes sur la République démocratique du Congo, notamment celle du 12 septembre 20131, ainsi que la résolution de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE sur le sujet,<br />
- vu les déclarations du porte-parole du Service européen pour l’action extérieure sur la situation en République démocratique du Congo, et notamment celle du 21 janvier 2015,<br />
- vu les déclarations de la délégation de l’Union européenne en République démocratique du Congo sur la situation des droits de l’homme dans le pays, et notamment celle du 11 février 2015,<br />
- vu le rapport annuel de l’Union européenne sur les droits de l’homme et la démocratie, adopté par le Conseil le 22 juin 2015,<br />
- vu les conclusions du Conseil du 19 janvier 2015 sur la République démocratique du<br />
Congo,<br />
- vu la déclaration des envoyés internationaux pour la région des Grands Lacs du 22 janvier 2015 sur la situation en République démocratique du Congo,<br />
- vu le communiqué de presse conjoint de la rapporteur spéciale de l’Union africaine sur les défenseurs des droits de l’homme et du rapporteur spécial de l’Union africaine sur les prisons et les conditions de détention en Afrique, du 12 février 2015, sur la situation des droits de l’homme à la suite aux événements intervenus après l’introduction du projet de loi relatif à la modification de la loi électorale en République démocratique du Congo.<br />
Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0388.<br />
- vu l’accord de partenariat de Cotonou signé en juin 2000,<br />
- vu les orientations de l’Union européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme et les orientations de l’Union européenne dans le domaine des droits de l’homme relatives à la liberté d’expression en ligne et hors ligne,<br />
- vu la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et le pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966,<br />
- vu la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui a été ratifiée par la<br />
République démocratique du Congo en 1982,<br />
- vu la constitution de la République démocratique du Congo, et notamment ses articles 22,<br />
23, 24 et 25,<br />
- vu l’appel à la libération des activistes de Filimbi lancé le 15 juin 2015 par plus de<br />
200 groupes de défense des droits de l’homme,<br />
- vu l’article 135, paragraphe 5, et l’article 123, paragraphe 4, de son règlement,<br />
A. considérant qu’entre le 19 et le 21 janvier 2015, des manifestations ont éclaté dans tout le pays pour protester contre un projet de loi électorale qui aurait permis la prolongation du mandat présidentiel, en violation de la constitution, et qui aurait nécessité un recensement sans doute très long avant de pouvoir organiser des élections nationales ;<br />
B. considérant que, selon les autorités, 27 personnes ont perdu la vie lors des manifestations, alors que d’autres sources font état de 42 morts, et que 350 personnes ont été arrêtées, certaines d’entre elles étant toujours en détention sans avoir été jugées ou ont été victimes de disparitions forcées ;<br />
C. considérant que lors des manifestations de janvier 2015, les services internet et les services d’envoi de messages par téléphone portable ont été interrompus par les autorités ;<br />
D. considérant que, finalement, la loi électorale adoptée par le Parlement ne reprenait pas la disposition incriminée ;<br />
E. considérant que dès le début des manifestations, les autorités s’en sont prises aux militants des droits de l’homme et aux membres de l’opposition qui avaient manifesté pacifiquement contre cette disposition, et notamment à Christopher Ngoyi, à Jean-Claude Muyambo, à Vano Kiboko et à Cyrille Dowe, qui sont toujours détenus pour des motifs apparemment politiques ;<br />
F. considérant que le 15 mars 2015, l’Agence nationale de renseignements (ANR) de la République démocratique du Congo a arrêté et placé en détention sans inculpation plus de<br />
30 personnes lors du lancement du mouvement de jeunes prodémocratique Filimbi, dont des participants étrangers et des militants, des musiciens, des hommes d’affaires et des journalistes congolais ;<br />
G. considérant que la plupart des militants et des partisans du mouvement ont été libérés et que les étrangers ont été expulsés du pays, mais que Yves Makwambala et Fred Bauma sont toujours en détention à la prison de Makala à Kinshasa et qu’ils sont inculpés d’appartenance à une association formée dans le but d’attenter aux personnes et aux biens, de complot contre le chef de l’État et d’avoir tenté de détruire ou de changer le régime constitutionnel ou incité des personnes à s’armer contre l’autorité de l’État ; que les autorités ont également accusé Fred Bauma d’avoir troublé l’ordre public et Yves Makwambala d’avoir publiquement offensé le chef de l’État alors qu’ils exerçaient leur liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association ;<br />
H. considérant que le mouvement Filimbi a été créé pour encourager les jeunes congolais à s’engager dans une action civique pacifique et responsable ;<br />
I. considérant qu’en mars et en avril 2015, à Goma (dans l’est du pays), les autorités ont arrêté puis remis en liberté au moins 15 activistes du mouvement de jeunes Lucha qui manifestaient pacifiquement pour réclamer la libération de leurs collègues détenus à Kinshasa ; que quatre de ces activistes doivent répondre de l’accusation d’incitation à la désobéissance à l’autorité publique ;<br />
J. considérant que le 27 mars 2015, l’Assemblée nationale congolaise a mis en place une mission d’information parlementaire pour recueillir des informations et faire rapport sur les arrestations ; que la mission a conclu dans son rapport qu’aucun indice n’établissait que les dirigeants de Filimbi ou les participants aient planifié ou été impliqués dans un quelconque délit de nature terroriste ou violente et qu’elle a appelé à une solution politique en vue de leur libération immédiate ;<br />
K. considérant que le 15 juin 2014, 14 organisations internationales et 220 organisations de la de défense des droits de l’homme de la République démocratique du Congo ont appelé à la libération immédiate et inconditionnelle des deux militants ;<br />
L. considérant, dans ce contexte, qu’une fosse commune contenant quelque 421 corps a été découverte à Maluku, à 80 km environ du centre de Kinshasa ;<br />
M. considérant que le ministre de la justice a récemment admis que le système judiciaire congolais connaissait de nombreux problèmes, dont le clientélisme, le trafic d’influence, la corruption, l’impunité et l’iniquité des décisions de justice ;<br />
N. considérant que la liberté de la presse est limitée par les menaces et les attaques contre les journalistes et que de nombreux médias ont été illégalement fermés ou censurés ;<br />
O. considérant que les prochaines élections nationales sont prévues pour novembre 2016 et que des difficultés sont à prévoir pour leur organisation et leur financement ;<br />
P. considérant que la société civile a joué un rôle important en République démocratique du Congo lors de la transition politique de 2003, des élections de 2006 et de 2011, de la révision des contrats miniers, de la suspension du pays de l’Initiative pour la transparence des industries extractives en 2013 ou de la rédaction de la loi électorale de 2013 et de la loi contre les violences sexuelles ;<br />
Q. considérant que la réaction du gouvernement à l’engagement de la société civile a pour but de traiter les activistes et les organisations militantes comme l’opposition politique afin de les anéantir ;<br />
R. considérant qu’en juin 2014, l’Union européenne a envoyé une mission de suivi électoral qui a souligné la nécessité d’actualiser les listes électorales, de créer les conditions d’une concurrence loyale entre les candidats et de renforcer la protection des libertés publiques, le mécanisme de règlement des litiges électoraux et la lutte contre l’impunité ;<br />
S. considérant que le programme indicatif national 2014-2020 pour la République démocratique du Congo, qui bénéficie d’un financement de 620 millions d’EUR du 11e Fonds européen de développement, donne la priorité au renforcement de la gouvernance et de l’état de droit, et notamment à la réforme de la justice, de la police et de l’armée ;<br />
1. déplore la perte en vies humaines, la violence arbitraire contre les manifestants et les arrestations qui ont eu lieu lors des manifestations de janvier 2015, ainsi que la répression à l’encontre des activistes et des opposants politiques, notamment lors des événements intervenus lors du lancement du mouvement Filimbi en mars 2015 ;<br />
2. appelle les autorités congolaises à libérer immédiatement et sans conditions Yves Makwambala et Fred Bauma ainsi qu’à abandonner toutes les accusations à leur encontre, à l’encontre des autres dirigeants de Filimbi ainsi qu’à l’encontre de tout autre militant, prisonnier d’opinion ou opposant politique arbitrairement arrêté et détenu pour ses seules opinions politiques ou pour avoir participé à des activités pacifiques ;<br />
3. soutient l’appel de l’Assemblée nationale congolaise en vue d’une solution politique rapide permettant aux membres de Filimbi et d’autres associations pacifiques de la société civile d’exercer leur liberté d’expression et d’association sans crainte d’être poursuivis oupersécutés ;<br />
4. demande instamment aux autorités de veiller à ce que les détenus n’aient pas fait l’objet ou ne fassent pas l’objet d’actes de torture ou de mauvais traitements ainsi que de garantir leur protection pleine et entière et de faire en sorte qu’ils aient accès à leurs familles et à leurs avocats ;<br />
5. estime que le fait que l’ANR ait maintenu les prisonniers en détention sans inculpation pendant plus de 48 heures, en leur refusant tout recours à une assistance juridique et sans les présenter à une autorité judiciaire compétente, constitue une violation flagrante des droits garantis par la constitution congolaise ;<br />
6. demande à ce que le gouvernement congolais effectue, avec des partenaires internationaux, une enquête exhaustive, approfondie et transparente sur les événements de janvier et de mars 2015 et à ce que toute action illégale et tout déni de droits ou de libertés soient identifiés ; souligne que tout fonctionnaire soupçonné d’être à l’origine de violations des droits ou des libertés garantis par les textes nationaux ou internationaux soit traduit en justice ;<br />
7. se dit vivement préoccupé par les tentatives permanentes de limitation de la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association ainsi que par les violations de plus en plus nombreuses de ces libertés par les autorités, étant donné qu’il faut un climat politique propice au bon déroulement du cycle électoral qui doit s’ouvrir l’an prochain en République démocratique du Congo ;<br />
8. estime particulièrement regrettable que ces violations portent spécifiquement sur des dirigeants de l’opposition et des mouvements de jeunes ;<br />
9. appelle les autorités congolaises à faire en sorte que ces libertés soient respectées sans délai et sans conditions, en particulier en période électorale, comme le garantissent la constitution congolaise et le droit international en matière de droits de l’homme ;<br />
10. rappelle que le respect de la diversité et de l’opposition politique, un débat politique ouvert et pacifique ainsi que l’exercice plein et entier des libertés constitutionnelles d’expression, de réunion pacifique, d’association et d’information sont indispensables pour garantir des élections démocratiques crédibles, inclusives, pacifiques et rapides ; souligne que ces garanties sont essentielles dans une région des Grands Lacs particulièrement instable et qu’elles dépendent également de la bonne application de l’accord d’Addis-Abeba pour la paix, la sécurité et la coopération ; soutient, dans ce cadre, l’action des envoyés internationaux pour la région des Grands Lacs ;<br />
11. encourage le Parlement, le Sénat et le Président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila, à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour consolider la démocratie et assurer la participation réelle à la gouvernance du pays de toutes les forces politiques, de la société civile et des mouvements prodémocratiques qui expriment la volonté de la nation congolaise, selon les règles constitutionnelles et légales et le principe d’élections libres et équitables ;<br />
12. encourage la création de mouvements tels que Filimbi, qui permettent aux forces pro démocratiques de se faire entendre, et se dit favorable à la participation des jeunes au processus électoral, dont ils ont été injustement exclus ;<br />
13. rappelle les engagements pris par la République démocratique du Congo en vertu de l’accord de Cotonou de respecter les principes de démocratie, d’état de droit et de respect des droits de l’homme, parmi lesquels la liberté d’expression, la liberté des médias, la bonne gestion des affaires publiques et la transparence des mandats politiques ; demande instamment au gouvernement congolais de respecter ces dispositions conformément aux articles 11b, 96 et 97 de l’accord de Cotonou et, dans le cas contraire, demande à la Commission d’engager la procédure prévue aux articles 8, 9 et 96 de l’accord de Cotonou ;<br />
14. souligne que la nature et le montant de l’aide supplémentaire de l’Union européenne au processus électoral en République démocratique du Congo doivent dépendre des progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations de la mission d’observation électorale de l’Union européenne de 2011 et de la mission de suivi de 2014, le respect du calendrier électoral et la présentation d’un budget crédible ;<br />
15. demande instamment à la délégation de l’Union européenne de suivre l’évolution de la situation et d’utiliser tous les outils et instruments appropriés, notamment l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme, afin de soutenir les défenseurs des droits de l’homme et les mouvements pro démocratiques ;<br />
16. demande instamment aux autorités judiciaires congolaises d’affirmer leur indépendance à l’égard de toute instrumentalisation politique et d’assurer la protection des droits reconnus par les instruments juridiques, comme l’accès à la justice ou le droit à un procès équitable ;<br />
17. demande instamment aux autorités congolaises de cesser de minimiser l’importance des fosses communes à proximité de Kinshasa et se fait l’écho de l’Union européenne et des Nations unies pour demander une enquête urgente, transparente et crédible afin de rassurer les familles des personnes disparues et de mettre un terme aux diverses rumeurs ;<br />
18. dénonce la fermeture illégale et la censure abusive des médias ainsi que l’arrêt temporaire des télécommunications ;<br />
19. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission européenne et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à l’Union africaine, aux gouvernements des pays de la région des Grands Lacs, au Président, au Premier ministre et au Parlement de la République démocratique du Congo, au Secrétaire général des Nations unies, au Conseil des droits de l’homme des Nations unies ainsi qu’à l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.<br />
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