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Provinciales : la Cour Constitutionnelle ne tranche pas les contentieux

July 14, 2015

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgs7NH28RHtf-c-Y5qjcFpmFlj37_ZKWT4smVbPvRCVl9vdVqeIx-ehyphenhyphenhwAwn7zw1PQAPKYqdauQ6GlxZOhl2czh2kw_qFX4bBCM1kuzh3Uko5EGWa_415It0Q5SHMwMouDmNhrRu9i2eKi/s1600/Snapshot_592.png" imageanchor="1" style="clear: right; float: right; margin-bottom: 1em; margin-left: 1em;"><img border="0" height="300" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgs7NH28RHtf-c-Y5qjcFpmFlj37_ZKWT4smVbPvRCVl9vdVqeIx-ehyphenhyphenhwAwn7zw1PQAPKYqdauQ6GlxZOhl2czh2kw_qFX4bBCM1kuzh3Uko5EGWa_415It0Q5SHMwMouDmNhrRu9i2eKi/s400/Snapshot_592.png" width="400" /></a></div>La Cour constitutionnelle est incompétente, conformément à la loi, de trancher les contentieux électoraux des élections législatives pro²vinciales. C’est ce qu’indiquent des sources proches de cette institution nouvellement installée par le Président de la République. Cette incompétence mérite d’être éclairée en ce moment où des Congolais se préparent à se choisir des dirigeants de manière démocratique. Il est, aussi, évident de recadrer les matières qui concernent la Cour constitutionnelle que le commun des mortels considère comme le dernier rempart de l’instance judiciaire du pays compétente de statuer sur toutes les matières non prises en charge par d’autres juridictions. 
 
En effet, parmi les points saillants qui dominent l’actualité aujourd’hui en République Démocratique du Congo figure, en bonne place, la problématique du calendrier électoral global publié par la Commission Electorale Nationale Indépendante (Ceni), le 12 février 2015. A ce sujet, la Centrale électorale, après nettoyage des doublons, a déjà publié depuis le 29 juin 2015, la liste provisoire de candidats aux élections provinciales 2015. Cependant, les candidats retenus seront appelés à se présenter devant la population pour se faire élire député provincial. D’ici peu, selon son calendrier électoral, la Ceni pourra convoquer le corps électoral dans les différentes circonscriptions de la République. Après ces élections, une autre étape très compliquée va commencer : les contestations. C’est à ce niveau qu’intervient l’instance judiciaire qui pourra juger ces litiges électoraux. 
 
Les experts en la matière ont fait savoir que les yeux des protestataires seront rivés sur la Cour Constitutionnelle pour juger des contentieux législatifs provinciaux. Ce qui est à leurs yeux une erreur d’appréciation. 
 
Pour en savoir plus, ils ont fait savoir que la Constitution de la République Démocratique du Congo de 2006, dont certaines dispositions ont été modifiées en 2011, présente les matières de la compétence de cette Cour. Celle-ci est complétée par la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle. Dans son article 81, la loi organique, expliquent-ils, souligne que "la Cour est juge du contentieux des élections présidentielle, législatives nationales et du référendum. Elle connaît des recours en contestation de la régularité des candidatures, des résultats de l’élection présidentielle, législatives nationales ainsi que du référendum. Elle proclame les résultats définitifs de ces consultations." 
 
Pour illustrer cette pratique, ils se sont référés au comportement de la Ceni lorsqu’il s’est agi de traiter les mêmes cas par rapport aux partis politiques dont les dossiers des candidats étaient rejetés. La Ceni ne les a pas orientés vers la Cour constitutionnelle, plutôt, à diriger leurs recours à la Cour d’Appel de leur juridiction respective et non à la Cour constitutionnelle. La Cour d’Appel est l’instance qui est habilitée à juger les contentieux des élections législatives provinciales. Enfin, d’aucuns pensent que la Cour Constitutionnelle est la seule voie de recours pour tous les jugements mal rendus par toutes les autres juridictions. Par contre, les compétences de cette Cour résultent des dispositions des articles 74, 76, 99, 128, 139, 145, 160, 161, 162, 163, 164, 167 alinéa 1er et 216 de la Constitution. Ainsi, la lumière était nécessaire pour faire comprendre aux Partis politiques, le moment venu dans ce processus électoral, de mieux orienter leur recours contre les actes de la Ceni. 
 
Peter Tshibangu 
 
 
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Justice Provinciales : la Cour Constitutionnelle ne tranche pas les contentieux

La Cour constitutionnelle est incompétente, conformément à la loi, de trancher les contentieux électoraux des élections législatives pro²vin...

Noël Tshiani- Tshisekedi : Quel deal politique ?

July 14, 2015

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<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgq3-5FgJl8Co3GsxiTPUBsBlLzLmlr7eTigFAsz2IgpHR40QvxxKl8TYLVCDC4Az54mOMe59L2cugWkSlDvG50t_jmLt6n6DxbUYufjj4eU5K77WoDyxTxKolYg0dVXvGanAY-QuzdJbnA/s1600/Snapshot_591.png" imageanchor="1" style="clear: right; float: right; margin-bottom: 1em; margin-left: 1em;"><img border="0" height="300" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgq3-5FgJl8Co3GsxiTPUBsBlLzLmlr7eTigFAsz2IgpHR40QvxxKl8TYLVCDC4Az54mOMe59L2cugWkSlDvG50t_jmLt6n6DxbUYufjj4eU5K77WoDyxTxKolYg0dVXvGanAY-QuzdJbnA/s400/Snapshot_591.png" width="400" /></a></div>
*Technocrate dont l’expertise est avérée dans les sphères des institutions de Breton Woods et économiste maîtrisant les difficultés du Congo, le Docteur Noël Tshiani Muadiamvita s’implique de plus en plus dans les affaires politiques de son Congo natal. Il serait même, pour certains, un des futurs candidats sérieux pour la course à la présidentielle 2016. C’est dans ce cadre, rapporte-t-on, qu’il serait allé voir, début avril 2015 à Bruxelles, le vieux sage de la politique congolaise, le sphinx de Limete, Etienne Tshisekedi wa Mulumba qui, aux dernières nouvelles, serait toujours en soins de santé au pays de Léopold II. L’interprétation de cette rencontre va bon train tant sur les réseaux sociaux que dans des salons huppés d’ici ou d’ailleurs et, pourquoi pas, dans d’autres officines ou laboratoires politiques. Sur le web et dans une certaine presse, le Professeur Jules Emongo Lomomba a été notamment, appelé à s’exprimer sur ce sujet d’actualité. ‘’Analyse du JOUR : Dialogue et élection 2016 : le présidentiable Noël Tshiani discute avec Tshisekedi ‘’, voilà, l’intitulé de cette poignante émission. Résolument, Noël Tshiani est à présent dans l’œil du cyclone. « S’il négociait avec Etienne Tshisekedi, il partirait d’un bon pied au troisième cycle électoral, à la troisième expérience du genre en matière d’élections, en RD. Congo », laisse-t-on entendre, dans certains milieux de la diaspora. Quelle pourrait être la nature d’un tel deal ? L’Udps, après autant d’années de lutte titanesque, peut-il passer la main à quelqu’un d’autre ? Pas si sûr, en tout cas. Mais, la politique étant l’art du possible, tout peut arriver. 
 
Tous les présidentiables éventuels sont dans les viseurs des analystes de tout bord qui, à la loupe, scrutent et suivent la situation de tous et de chacun. Etienne Tshisekedi, en acceptant d’échanger d’avec Noël Tshiani qui serait plébiscité dans certains cénacles, dans la diaspora, comme présidentiable pour le sprint de 2016, fait bouger les lignes. La chose quoique passée, intéresse encore davantage les boursicoteurs. A la limite, elle est de nature à faire tiquer les dirigeants du pays, s’ils continuent à développer un esprit conservateur. 
 
L’auteur de ‘’ La Force du Changement : Bâtir un pays plus beau qu’avant ‘’ et d’autres œuvres, cristallise les passions. Le personnage a, certes, de l’envergure. Economiste de formation avec un cursus universitaire, sans nul doute, exemplaire. Cursus constitué notamment, depuis belle lurette dans les plus brillantes universités occidentales, Noël Tshiani a fini par devenir un haut fonctionnaire international. Exerçant sa maîtrise de l’économie pour le développement du monde, de l’Afrique et du Congo, en particulier. Il est de ceux qui parlent d’un Congo fort, d’un franc congolais fort. Il a contribué, entre autres, au passage du Zaïre au franc congolais après la chute du régime de Mobutu. 
 
La rencontre passée au scalpel 
 
Invité dernièrement dans une émission diffusée sur un média en ligne, Jules Emongo Lomomba a eu à faire l’économie de son analyse. Ce Professeur et écrivain congolais, est intervenu depuis Montréal, au Canada, où il vit et enseigne les sciences sociales et les spiritualités négro-africaines. 
 
Pendant près d’une demi-heure, ce dernier a passé au scalpel différentes articulations de son intervention. Pour ce professeur, en effet, Noël Tshiani lui paraît, comme un homme rassembleur. Ce point de vue qu’il a exprimé au conditionnel est dû au fait que ce dernier n’a cessé de s’afficher avec des grands. Tant de la politique congolaise que d’ailleurs. ‘’ Hormis Tshisekedi, il aurait été vu avec plusieurs autres figures emblématiques de la politique belge, témoigne-t-il. Nul n’est dans le secret de Dieu pour deviner ce qu’Etienne Tshisekedi et Tshiani Muadiamvita peuvent avoir arrêté comme stratégie face aux enjeux. Mais, en tout état de cause, estime ce cher professeur, il va de soi que le moment venu, tout se saura. Il retient toutefois que la méthode, la concision, le sens d’organisation et de communication sont parmi ses traits caractéristiques. Ce serait même ce dernier point qui, jusqu’ici, rehausse l’image de cet économiste de formation qui se mue en véritable politique. 
 
Des petits pas ! 
 
Jules Emongo Lomomba, professeur des sciences humaines à l'Université de Québec, les spiritualités africaines et créoles à l’Université de Montréal note, par ailleurs, que l’appellation répandue, celle d’un ‘’homme nouveau’’ dans la presse par laquelle est parfois désigné Noël Tshiani notamment, après sa rencontre d’avec le Sphinx de Limete. Cela serait de bonne augure, s’il faut attester sa virginité politique dans un Congo où très peu, voire aucun de ceux qui aspirent à la magistrature suprême, ont des mains propres, quant à la gouvernance du pays. 
 
« Il marque un bon point dans ‘’ la politique des petits pas ‘’ », dixit Emongo Jules. A son entendement, sans trop dire sur lui personnellement, Noël Tshiani, échange et rencontre plusieurs grands. Et, être vu avec des grands, n’a pour effet que de rehausser sa propre image. Concluant son intervention, sans prendre partie, le professeur Emongo a, pour sa part, estimé que ‘’ l’homme du Congo viendrait de la diaspora’’. 
 
La Pros. 
 
 
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Politique Noël Tshiani- Tshisekedi : Quel deal politique ?

*Technocrate dont l’expertise est avérée dans les sphères des institutions de Breton Woods et économiste maîtrisant les difficultés du C...

Opposition Patriotique et Républicaine : dialogue, Sylvanus Mushi Bonane exige la tenue immédiate !

July 14, 2015

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjvobLKJyJJvuhUJnsPoKMZW4DXFeccRnrI7yM-yQOxYSCI9sQv_EIIJ7C9aQb5zYkE51ebn0qBe6NsZKcS_3LSNcOAQAt1MOKPpm_2vO5b25080qsH7js7cAS9gU8eutLPphj81V5hoXhe/s1600/Snapshot_590.png" imageanchor="1" style="clear: right; float: right; margin-bottom: 1em; margin-left: 1em;"><img border="0" height="300" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjvobLKJyJJvuhUJnsPoKMZW4DXFeccRnrI7yM-yQOxYSCI9sQv_EIIJ7C9aQb5zYkE51ebn0qBe6NsZKcS_3LSNcOAQAt1MOKPpm_2vO5b25080qsH7js7cAS9gU8eutLPphj81V5hoXhe/s400/Snapshot_590.png" width="400" /></a></div>*Président et Porte-parole de l’Opposition Patriotique et Républicaine (OPR), Sylvanus Mushi Bonane a circonscrit en six points, la position de sa plateforme, qui regroupe 25 partis politiques, par rapport au dialogue politique annoncé par le Président Joseph Kabila, dont il exige la tenue effective et immédiate. L’OPR n’a pas besoin d’un dialogue psychologique, ni politicailleur. Pour que ce dialogue produise l’effet escompté, il faudrait que les forces politiques significatives s’y impliquent. Pour ce faire, l’OPR en appelle au Gouvernement, aux acteurs politiques et aux forces vives qui doivent s’assumer afin de faire traverser le Peuple congolais à bord d’un bateau démocratique sans vagues, ni bain de sang. Quant à la problématique de l’ordre du jour, Sylvanus Mushi Bonane estime qu’un consensus sera dégagé à l’ouverture des travaux. Le dialogue, s’il a lieu, constitue l’occasion de dire au monde que sans parrainage, les Congolais sont capables de s’entendre pour et dans l’intérêt suprême de la Nation. Pour l’OPR, la classe politique et la société civile congolaises se doivent de saisir cette occasion, pour qu’en toute franchise, responsabilité et sincérité, ces assises puissent accoucher d’une feuille de route patriotique, républicaine et contraignante pour une alternance apaisée et sans compromission aux prescrits de la Constitution, du moins, dans ses dispositions intangibles et verrouillées. Au fond, ce qui inquiète l’OPR est que cette initiative du dialogue qui, pourtant, demeure louable à tous égards, est, malheureusement, confrontée à quelques manœuvres politiciennes et préjudiciables aux intérêts du peuple congolais. L’OPR constate également que les consultations ad hoc sont devenues élastiques, tortueuses et sélectives. Tout comme l’OPR regrette que certains partis politiques importants de l’Opposition qui, lors des concertations nationales, avaient exigé ce dialogue, tiennent aujourd’hui, désormais, un discours démobilisateur de nature à ne pas favoriser la tenue immédiate de ce dialogue. Ce qui, du coup, pourrait renforcer le retard dans le processus électoral que l’OPR met sur les épaules des Députés et Sénateurs, pour n’avoir pas fait ce qui était de leurs devoirs et obligations. Que faire ? L’unique voie de salut, c’est le dialogue de vérité, sans lequel aucune solution politique responsable ne saurait garantir la paix, face aux multiples menaces qui pèsent sur le processus électoral, à cause du dangereux retard déjà enregistré dans les préparatifs. 
 
Sylvanus Bonane réagissait ainsi positivement au message à la Nation du Président Joseph Kabila à l’occasion du 55èmeanniversaire de l’indépendance du pays. Le dialogue, qu’il appelle de ses vœux, ne viendra pas trancher les questions liées au partage du pouvoir. Les participants au dialogue ne perdront pas énormément de temps à discuter des conflits interpersonnels. Il ne sera pas non plus question d’analyser la meilleure façon de construire les chemins de fer et des ponts. S’il y a nécessité d’aller au dialogue, c’est parce que le Président Kabila a constaté un retard accumulé dans la mise en œuvre du calendrier électoral. En s’engageant sur la voie du dialogue, l’OPR tient au respect de la Constitution. A la date du 20 décembre 2016, la RDC mérite d’avoir de nouveaux Députés élus avec un Président élu par le peuple. La démarche de l’OPR a l’avantage de garantir la marche vers un Congo démocratique consolidé et développé. Plus tôt sera lancé le dialogue, mieux l’on gagnera en temps, prévient-il. Le retard décrié, actuellement, dans le processus électoral est à mettre sur le compte du Gouvernement et du Parlement. Ces deux institutions, d’après Sylvanus Bonane, n’ont pas accompli leurs devoirs et obligations. Il ne partage pas la position des opposants qui refusent le dialogue. L’OPR ne comprend pas que l’initiative du dialogue, prise par le Chef de l’Etat, souffre des manœuvres politiciennes. Ci-après, la déclaration politique lue par Sylvanus Bonane, le samedi 11 juillet, à Béatrice Hôtel. 
 
Déclaration politique au cours de la conférence de presse tenue, le samedi 11 juillet 2015, à l’Hôtel Béatrice par l’Opposition patriotique et républicaine, OPR. 
 
Par Prof. Dr. Sylvanus Mushi Bonane, Président et porte-parole 
 
Mesdames, Messieurs les Présidents et Représentants de 25 Partis politiques qui constituent notre plate-forme à ce jour ; 
 
Mesdames, Messieurs de la presse écrite et audio-visuelle ; 
 
Mesdames, Messieurs, Camarades cadres militantes et militants de nos Partis respectifs ; 
 
Mesdames, Messieurs et Chers invités, en vos titres et qualités respectifs ; 
 
Nous sommes heureux de vous savoir nombreux à ce rendez-vous successif avec la presse pour dire et souligner à l’intention de l’opinion tant nationale qu’internationale, les inquiétudes et le point de vue de notre plate-forme au sujet du dialogue politique annoncé par le Président de la République le 29 mai 2015. 
 
Du fond de la question 
 
En effet, d’aucuns se livreraient à croire que le dialogue précité, s’il y aura lieu, viendra trancher différentes questions liées au partage du pouvoir, aux conflits interpersonnels, à la construction des chemins de fer et des ponts, etc. 
 
A l’O.P.R, nous ne concevons pas les choses de cette manière-là. 
 
Nous pensons que l’appel au dialogue politique lancé par le Président de la République est le fruit certes d’un constat du retard accumulé dans la mise en œuvre du processus électoral dans le strict respect de la Constitution qui veut qu’au 20 décembre 2016, nous puissions avoir de nouveaux Députés nationaux élus et sans faute un nouveau Président de la République élu et garantir ainsi la glorieuse marche vers un Congo démocratiquement consolidé et intégralement développé. 
 
La classe politique et la société civile congolaise se doivent de saisir cette occasion pour qu’en toute franchise, responsabilité et sincérité, ces assises puissent accoucher d’une feuille de route patriotique, républicaine et contraignante pour une alternance apaisée et sans compromission aux prescrits de la Constitution sur la matière ici visée. 
 
Malheureusement, cette initiative que nous voulons louable au prix de sa sincérité, souffre des manœuvres politiciennes et préjudiciables aux intérêts du Peuple Congolais si on y prenait garde et cela inquiète à l’O.P.R. 
 
1. Inquiétudes 
 
Au lieu que le dialogue politique annoncé revête d’un caractère urgent pour éviter d’alimenter davantage le retard sur le processus électoral ci-dessus décrié, nous constatons que les consultations ad hoc sont devenues élastiques, tortueuses et préjudiciablement sélectives d’une part : d’autre part, certains Partis politiques importants de l’opposition qui, à l’époque des concertations nationales, avaient préféré et exigé la tenue d’un dialogue politique, tiennent désormais un discours qui ne contribue pas du tout à la tenue immédiate de ces assises qui, pour l’O.P.R, sont actuellement le seul et unique cadre de dialogue et de vérité en vue d’un engagement et une solution politique responsables face au dangereux retard électoral précité et dont les responsables sont connus de tous et que l’OPR met sur les épaules du Gouvernement et des représentants du peuple au Parlement, c’est-à-dire, les Députés nationaux et les Sénateurs pour n’avoir pas fait ce qui était de leurs devoirs et obligations pour éviter ledit retard. 
 
2. Position de l’O.P.R 
 
L’O.P.R : 
 
- exige la tenue effective et immédiate du dialogue politique ; 
 
- refuse un dialogue psychologique et politicailleur ; 
 
- exige l’implication des forces politiques significatives ; 
 
- demande au Gouvernement, à la classe politique et aux forces vives de s’assumer et faire traverser le peuple congolais à bord d’un bateau démocratique sans vagues ni bain de sang ; 
 
- dit sa disponibilité pour sa participation et sa contribution à ce dialogue politique dont l’ordre du jour ne peut être arrêté que par consensus à l’ouverture des travaux ; 
 
- souhaite que ce dialogue politique soit l’occasion de dire au monde que sans parrainage, les congolais sont capables de s’entendre pour et dans l’intérêt suprême de la Nation. 
 
Tel est, Mesdames et Messieurs, l’essentiel du message de notre plate-forme, l’O.P.R, que nous vous prions de bien diffuser et faire parvenir au plus loin dans l’opinion tant nationale qu’internationale. 
 
Je vous remercie. 
 
Prof. Dr. Sylvanus MUSHI BONANE 
 
Président et Porte-parole de l’O.P.R 
 
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Politique Opposition Patriotique et Républicaine : dialogue, Sylvanus Mushi Bonane exige la tenue immédiate !

*Président et Porte-parole de l’Opposition Patriotique et Républicaine (OPR), Sylvanus Mushi Bonane a circonscrit en six points, la positio...

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