ouvert, samedi 4 juillet 2015, une session extraordinaire au Sénat.
Elle sera consacrée exclusivement à l’examen de trois matières
principales. Selon le Président de la République, le calendrier global
publié par la Ceni, le 12 février 2015, a mis à charge des différentes
institutions impliquées dans le processus électoral un certain nombre
de contraintes. Pour cette raison, il s’est rabattu sur les deux Chambres
du Parlement à qui revient, naturellement, la charge de l’adoption des lois
essentielles sans lesquelles le processus électoral connaîtrait une
impasse certaine. Ainsi, la non-adoption de ces lois dans les
meilleurs délais, pourrait avoir une conséquence préjudiciable sur le
respect du calendrier électoral et l’enracinement de la
décentralisation. C’est sur pied des dispositions des articles 69 et
116 de la Constitution que Joseph Kabila a demandé la convocation,
dans les délais raisonnables, de l’Assemblée Nationale et
du Sénat en Session extraordinaire. En vertu de la décision 154 prise par le Président du
Sénat, cette session extraordinaire court du samedi 4 juillet au
dimanche 2 août 2015.
Matières ?
Pour Kengo wa Dondo, la session extraordinaire est consacrée en
premier lieu, à l’examen du Projet de loi organique portant
organisation et fonctionnement des services publics. Ce projet, a
déclaré Kengo, a déjà été adopté par le Sénat et envoyé à l’Assemblée
nationale. Il sera éventuellement soumis à une commission mixte
paritaire, en cas de divergences entre les deux Chambres. En deuxième
lieu, c’est le projet de loi portant statut des Chefs coutumiers. Ce
projet de loi se trouve encore dans le tiroir du Sénat. Il sera
réexaminé à partir de la séance plénière de ce matin. Pour cette loi,
le Président du Sénat a appelé au sens de compromis de la part des Sénateurs
pour l’adoption de ce projet.
Et, enfin, le projet de loi fixant la répartition des sièges par
circonscription électorale pour les élections locales, municipales et urbaines.
Ce projet du Gouvernement avait été, faut-il le rappeler, soumis à
l’Assemblée Nationale au cours de la Session ordinaire de mars, avant
d’être retourné à son initiateur.
Raisons du rejet
Les principales raisons qui ont milité pour le rejet de ce projet de
loi à la chambre basse du Parlement sont, entre autres, la remise en
question des décrets portant création de nouvelles villes et communes;
la contestation de l’incorporation de quelques groupements et de
l’agrément de certains groupements de fait; l’attribution d’un siège
minimal à certains groupements, pourtant, à nombre d’électeurs zéro ;
la répartition inéquitable des sièges entre les groupements et à
nombre d’électeurs élevé ; la diminution sensible du nombre
d’électeurs dans la plupart de territoires ; le détachement de
certaines localités de leur territoire d’origine ; la non-prise en
compte de nouveaux majeurs dans les scrutins à venir, considérés comme
des « arriérés électoraux » ; et la contestation de la fiabilité du
fichier électoral faite par la CENI.
Il faut noter que le Gouvernement a affirmé avoir rencontré toutes les
préoccupations des Députés Nationaux. Pour sa part, le Sénat attend
l’adoption dudit projet par l’Assemblée Nationale, avant de l’examiner
à son tour.
A l’ouverture de cette session extraordinaire, le Président du Sénat a
rappelé que celle-ci pourrait être clôturée à tout moment, s’il n’y a plus de matières inscrites à l’ordre du jour.
Peter Tshibangu