BA SANGO YA CONGO KINSHASA: Justice

Affaire Olivier Mpunga en RDC: quatre officiers de police condamnés dont trois à perpétuité

December 26, 2021

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEhQw73cnCqvKxThVL1VkcsfeKI-zQh1AUw3TfKv3zVMVqgbJVhTy3Ux50Yj5Wt4uCHKNLttEh6PNLAI-yGAwlRDWft8NkliyG87ZsAOfwbMBEhLlNdzATotcndjwrnY8gQGSu56eAgFNanGDWjn046FMCAK6uA4jqI-IvBWQuTuG683OZ6OW6zBjMKHww=s991" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="551" data-original-width="991" height="155" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEhQw73cnCqvKxThVL1VkcsfeKI-zQh1AUw3TfKv3zVMVqgbJVhTy3Ux50Yj5Wt4uCHKNLttEh6PNLAI-yGAwlRDWft8NkliyG87ZsAOfwbMBEhLlNdzATotcndjwrnY8gQGSu56eAgFNanGDWjn046FMCAK6uA4jqI-IvBWQuTuG683OZ6OW6zBjMKHww=s320" width="280" /></a></div> Quatre officiers des services de renseignement de la police ont été condamnés dans la nuit du vendredi 24 décembre au samedi 25, dont trois à perpétuité. Ils ont été reconnus coupables du meurtre d’un homme d’une trentaine d’années mort sous la torture, alors qu’il avait été arrêté pour le vol d’un véhicule.<br /><br /><b>Avec notre correspondant à Kinshasa, Pascal Mulegwa</b><br /><br />Les bourreaux ont été confondus par une vidéo qu’ils avaient eux-mêmes tournée pendant qu’ils infligeaient des sévices à Olivier Mpunga dans les locaux de la police. Le procès aura duré moins d’une semaine devant la Haute cour militaire de Kinshasa.

<br /><br />Plus haut gradé parmi les quatre condamnés : le commissaire supérieur principal Samuel Mopepe, chef des opérations à la Direction générale des renseignements et services spéciaux (DGRSP) de la police. C’est lui qui a donné l’ordre à ses subalternes de torturer Olivier Mpunga, d'après le ministère public.<br />80 000 dollars de dommages à la famille de la victime<br /><br />Il écope donc d’une peine de prison à vie. Même condamnation pour les deux officiers de police judiciaire qui ont maltraité le jeune homme. Le quatrième, le commissaire Morgan Shongo, écope lui de 10 ans de prison.<br /><br />Tous doivent, en plus, verser, chacun, 80 000 dollars de dommages à la famille de la victime. L’avocat des proches d'Olivier Mpunga, Maître Peter Kazadi, regrette cependant que l’État congolais n’ait pas été reconnu responsable par la justice et, à ce titre, sommé de verser des dommages et intérêts. Car comment obtenir ces réparations alors que les policiers condamnés sont « des indigents » ?<br /><br /><br /><b><br />Maître Peter Kazadi regrette que l'État congolais n'ait pas été reconnu responsable</b><br /><br /><b>Pascal Mulegwa</b><br /><br />Maître Peter Kazadi regrette également que le propriétaire de la voiture volée et qui a amené Olivier Mpunga devant ses bourreaux n'ait pas été, lui aussi, condamné malgré les réquisitions du parquet. .

<br /><b>Bavures en série</b><br /><br />Les autorités congolaises, la police et les organisations de la société civile, elles, saluent la tenue de ce procès en flagrance avec l’espoir qu’il contribue à prévenir de nouveaux drames. Arrestation brutale d’un ancien gouverneur, mort d’un réalisateur de télévision touché par une balle perdue à Kinshasa, décès de civils lors de la répression de manifestations dans l’Est, etc, ces dernières semaines la police est mise en cause par la société civile pour des bavures imputées à ses éléments.<p></p><p>RFI</p>

Justice Affaire Olivier Mpunga en RDC: quatre officiers de police condamnés dont trois à perpétuité

Quatre officiers des services de renseignement de la police ont été condamnés dans la nuit du vendredi 24 décembre au samedi 25, dont trois...

Condamnation de l’Inspecteur Général Michel Djamba de l’EPST: Des éléments qui laissent penser à une cabale

December 24, 2021

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEil5goPGQ67FirtPg3IabBs2ewMK0eg7NYinxt08_dY3DqETyTO4wuXUQ3CbAmvAUedOmURvf5I1QGn_mAvdiSgDK7crzscEqMWfvX4Lwpc61GhuH6n1ZcH9K7ftZaR3KwHT00O6jDPzHS15vkpPRAqW7hSpDPv0Sxo-WfGV4ceO4C-8KtymOne0ShGyg=s980" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="545" data-original-width="980" height="155" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEil5goPGQ67FirtPg3IabBs2ewMK0eg7NYinxt08_dY3DqETyTO4wuXUQ3CbAmvAUedOmURvf5I1QGn_mAvdiSgDK7crzscEqMWfvX4Lwpc61GhuH6n1ZcH9K7ftZaR3KwHT00O6jDPzHS15vkpPRAqW7hSpDPv0Sxo-WfGV4ceO4C-8KtymOne0ShGyg=s320" width="280" /></a></div>Condamné par la Cour de Cassation à 5 ans de prison pour détournement des deniers publics, l’Inspecteur Général (IG) de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique (EPST), Michel Djamba Kaombo est-il victime d’une cabale? Des enquêtes approfondies ont remis sur la surface des éléments qui pourraient confirmer cette hypothèse. Explications.<br /><br />Trois chefs d’accusation ont été retenus en charge de l’IG Michel Djamba. Il s’agit du détournement de 560 millions 40 mille FC destinés à la fourniture des biens et services de trouvant entre ses mains; détournement de 348 658 350 FC destinés à l’achat des fournitures des bureaux de l’inspection générale de l’EPST et le détournement de 11 727 178 453 FC, qu’il est accusé d’avoir retirée de manière irrégulière, d’après le procureur.<br /><br />De toutes ces prévention, chacune a été justifiée de manière détaillée par l’IG Djamba, avec de preuves versées au dossier et par des témoins dont le comptable public code 0405, les établissements DAP plus, le fournisseur et les agents de l’inspection générale de l’EPST.

<br /><br />Condamné sur base d’un rapport inachevé de l’IGF ?<br /><br />Curieusement et c’est là que l’hypothèse d’un complot prend toute sa forme, le ministère public (partie poursuivante) et la République Démocratique du Congo (partie civile), n’ont pas fourni à la Cour de Cassation les chiffres de ce qui aurait été véritablement volé par l’accusé et ses complices. Ce, alors que les épreuves certificatives nationales dont on l’accuse d’avoir détourné les frais d’organisation ont été organisées sans récrimination de la part ni des finalistes, ni des parents, encore moins des partenaires extérieurs notamment l’UNESCO et l’UNICEF.<br /><br />Le ministère public et la partie civile s’en sont remis étonnamment au seul rapport de l’inspection générale des finances (IGF), du reste incomplet et inachevé, faute d’instruction pré juridictionnelle.
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<br /><br />Où est le détournement ?<br /><br />Autre détail qui cloche, aucune de ces préventions n’a été étaillée sur base de pièces comptables probatoires à l’instruction démontrant la culpabilité de l’Inspecteur Général Djamba Kaombe.<br /><br />Aussi, tous les témoins ont attesté de l’innocence de ce dernier, en soutenant que les sommes d’argent ventilées dans les préventions ne sont jamais passées entre ses mains au point que le ministère public s’est avoué incapable de chiffrer exactement les sommes détournées dès lors que le TENAFEP et l’EXETAT ainsi que d’autres concours ont eu lieu à la grande satisfaction des finalistes, parents et partenaires.<br /><br />Selon des sources proches du dossier, la preuve la plus éloquente de ce que l’on pourrait qualifier de l’innocence de l’IG Djamba, est l’aveu judiciaire contenu dans le réquisitoire du ministère public qui dit notamment que l’arrêt RP779 de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe daté du 25 mars 2021 n’était pas motivé à l’égard du prévenu Djamba.

Justice Condamnation de l’Inspecteur Général Michel Djamba de l’EPST: Des éléments qui laissent penser à une cabale

Condamné par la Cour de Cassation à 5 ans de prison pour détournement des deniers publics, l’Inspecteur Général (IG) de l’Enseignement Prima...

Rejet de demande de mise en liberté de Samih Jamal : Acaj qualifie cette décision de discriminatoire

December 24, 2021

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEhjdJrqeOcxiHEllgugskLRBd6lNIv7Hib4wz0NxBjWgndM43eEHgOWtGzIQrm4Hcf_SmyHVJQy4ZS5nBKYAGYSaN69-frX6WcWhfw_xiLJk_1M454KdoyC5MZnKDppbZix4g-uq6ZyYCLFD4dhdSCw3PTBVmP1nao8XTTg1PuGZkwFARGemKiZHO3CvA=s921" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="456" data-original-width="921" height="138" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEhjdJrqeOcxiHEllgugskLRBd6lNIv7Hib4wz0NxBjWgndM43eEHgOWtGzIQrm4Hcf_SmyHVJQy4ZS5nBKYAGYSaN69-frX6WcWhfw_xiLJk_1M454KdoyC5MZnKDppbZix4g-uq6ZyYCLFD4dhdSCw3PTBVmP1nao8XTTg1PuGZkwFARGemKiZHO3CvA=s320" width="280" /></a></div><p></p>Alors que les avocats du prévenu Samih Jamal avaient introduit un recours pour la mise en liberté de leur client, il y a deux semaines, ce jeudi 23 décembre, contre toute attente, la  Cour de cassation a rejeté leur demande, une décision que l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (Acaj) juge discriminatoire.<br /><br />‘’La Cour de Cassation a refusé, aujourd’hui, d’accorder la liberté provisoire à M. Samih Jamal, âgé de 80 ans. L’Acaj dénonce cette décision discriminatoire  d’autant plus que la Cour l’a accordée à son co-prévenu en violation de sa jurisprudence constante!’’ a-t-elle réagi dans un tweet.<br /><br />À en croire l’Acaj, le prévenu Jamal, condamné pour la même affaire avec Vital Kamerhe, lui qui a bénéficié d’une liberté provisoire, devrait également bénéficier de la liberté provisoire d’autant plus que sa santé et son âge jouent contre lui en étant détenu.
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<br /><br />Pour rappel, le 06 décembre de cette année, la Cour de cassation avait pourtant accordé la liberté provisoire à Vital Kamerhe, l’ex Directeur du cabinet du Président Félix Tshisekedi, pour une caution de 500.000 $.<div><br /><b>Hénoc Mpongo<br />congo-press.com (MCP) </b><p> </p></div>

Justice Politique Rejet de demande de mise en liberté de Samih Jamal : Acaj qualifie cette décision de discriminatoire

Alors que les avocats du prévenu Samih Jamal avaient introduit un recours pour la mise en liberté de leur client, il y a deux semaines, ce j...

Echec et mat pour Muyambo et Cie

December 23, 2021

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEjiwAeJZBsaK16NDztLAlVUeNzAu3SLrpwmUUZvXj8qqrWXUfX-EITrtUO1cep8HDT4nh5AZ1-SdY0ddYv8bc62Eel3Rm4odSBLWGODQn78B36BiFYmwXTJAzqCsX6NbMyhnIC9h86z3rrlZJBwYS_-CcHRsYTp_xRgnv8ua5Wd_JmijZoLBebsAUS_SQ=s1043" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="688" data-original-width="1043" height="184" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEjiwAeJZBsaK16NDztLAlVUeNzAu3SLrpwmUUZvXj8qqrWXUfX-EITrtUO1cep8HDT4nh5AZ1-SdY0ddYv8bc62Eel3Rm4odSBLWGODQn78B36BiFYmwXTJAzqCsX6NbMyhnIC9h86z3rrlZJBwYS_-CcHRsYTp_xRgnv8ua5Wd_JmijZoLBebsAUS_SQ=s320" width="280" /></a></div>La Cour d’Appel de la Gombe rejette la requête de la réouverture des débats et déclaré irrecevable l’appel déposé par les mêmes personnes.<div><br />Nouveau rebondissement dans l’affaire opposant Kalev Mutondo, administrateur général honoraire de l’Agence nationale des renseignements (ANR) à Jean-Claude Muyambo et consorts. La Cour d’Appel de Kinshasa Gombe a déclaré non fondée la requête de la réouverture des débats introduite par Jean-Claude Muyambo et consorts.<br /><br /><br />Siégeant en matière répressive, cette juridiction a aussi, dans ce même arrêt, pris le 10 décembre dernier, déclaré irrecevable l’appel interjeté par la partie Jean-Claude Muyambo et consorts. Elle a, par contre, déclaré fondés les arguments présentés par les avocats de Kalev Mutondo.<br /><br />Selon un communiqué rendu public le mercredi 22 décembre, après la notification de ce jugement, le Collectif d’avocats de l’ancien patron de l’ANR salue cette sagesse qui a caractérisé les juges de la Cour d’Appel. Ces avocats pensent qu’à travers cette décision, les juges viennent d’honorer la justice congolaise en disant le bon droit.<br /><b><br />DOUBLE REJET<br /></b><br />A en croire le communiqué, à la suite de ce double rejet, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a relancé l’affaire opposant les mêmes parties au sujet de mêmes faits. 
  
  
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  Cette juridiction a fixé la cause sous RP 27. 626/I pour une Instruction au fond. Selon ce communiqué, toutes les parties concernées sont à ce jour régulièrement signifiées.<br /><br />«Les avocats-conseils de Kalev Mutondo en appellent donc à la vigilance, et à la particulière attention des Instances judiciaires et de l’opinion publique, pour faire échec à d’autres manœuvres dilatoires, vexatoires et farfelues, éventuelles, auxquelles ne cessent de se livrer la partie Jean-Claude Muyambo et Consorts, souligne le communiqué.<br /><br /><br />« Une fois pour toutes, précise ce communiqué, les avocats-conseils de Kalev Mutondo espèrent pouvoir affronter, dans un procès public et contradictoire, la partie Muyambo et consorts, qui a l’occasion d’apporter les preuves des accusations portées contre notre client, fortement médiatisées, à grand renfort des réseaux sociaux, de janvier à mars 2021« .<br /><br />Ces avocats disent ne pas comprendre toujours le pourquoi du refus persistant du Parquet général de Kinshasa/Gombe, de classer définitivement sans suite le dossier RMP 2475/PG.023/a/KP/ALLU/KAD, «après que les plaignants, eux-mêmes, ont abandonné leurs plaintes lui déposées pour saisir les juridictions de jugement, par citation directe et appel».
  
  
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  <br /><br />VIVEMENT LE CLASSEMENT SANS SUITE<br /><br />«L’on ne comprend pas non plus, le maintien injustifié, par le Parquet Général de Kinshasa/Gombe, du mandat d’amener et de l’avis de recherche lancés, depuis mars 2021, contre monsieur Kalev Mutondo, malgré les faits et décisions de Justice intervenus depuis lors. Ce qui constitue une violation flagrante, manifeste et délibérée des droits fondamentaux de ce dernier», ont-ils écrit.<br /><br />Kalev Mutondo avait été accusé de torture et de traitement inhumain à l’endroit de Jean-Claude Muyambo et consorts. Il s’agit des faits qu’il aurait commis en tant qu’administrateur général de l’ANR.<br /><br /><br />Les plaignants ont déposé plainte au Parquet général de La Gombe entre janvier et février 2021. Alors que ce Parquet poursuivait son instruction, les plaignants sont curieusement allés saisir directement une Juridiction de Jugement, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, par citation directe, enrôlée le 2 avril 2021, sous RP 27.5757/I, toujours contre la personne de Kalev Mutondo.<br /><br />DES PRÉTENDUS PLAIGNANTS QUI S’ABSENTENT AUX AUDIENCES<br /><br />Après un bon moment d’absentéisme aux audiences, les plaignants ont curieusement exhibé, par leurs avocats-conseils, à l’audience du 19 juillet 2021, devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, un Appel qualifié de « dilatoire et de fantaisiste» par la défense, contre un «jugement imaginaire et inexistant» qui daterait du 3 mai 2021.
  
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  <br /><br /><br />Cet appel a été déposé à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe. Même alors, ces plaignants se sont encore absentés aux audiences du 20 août et du 15 octobre 2021, à la Cour d’Appel de la Gombe qu’ils avaient pourtant eux-mêmes saisi pour introduire, par la suite, une demande de réouverture des débats au moment où la Cour avait déjà pris l’Affaire en délibéré.<br /><br />C’est ainsi que cette juridiction, siégeant en matière répressive au second degré, a, en son audience publique du 10 décembre 2021, et par son Arrêt RPA 13.231, déclaré successivement non fondée et irrecevable la requête de la réouverture des débats et l’Appel introduits par Jean-Claude Muyambo et consorts.<br /><br />Orly-Darel NGIAMBUKULU<br />Forum des as<p> </p></div>

Justice Politique Echec et mat pour Muyambo et Cie

La Cour d’Appel de la Gombe rejette la requête de la réouverture des débats et déclaré irrecevable l’appel déposé par les mêmes personnes. N...

Procès Chebeya : confrontation entre le général Zelwa Katanga et le major Paul Milambwe

December 23, 2021

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgpLzt8Clu4cLaB6bIhMWVWEqzaB-x-gIsGpIaqoYoJzmSGC0RxQe-ndDACe9Aub5EPMF7STbZQAemwpM0Q-qujdXjLhdB_61c8ZVEkxOslnj0ISe7uhz1Npvq-0mPMoPH1owIBZCNRjaCVF-wnXGiTUbhMOms22XISbOChQjJbIr7932mMbbS57QDCKA=s960" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="584" data-original-width="960" height="170" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgpLzt8Clu4cLaB6bIhMWVWEqzaB-x-gIsGpIaqoYoJzmSGC0RxQe-ndDACe9Aub5EPMF7STbZQAemwpM0Q-qujdXjLhdB_61c8ZVEkxOslnj0ISe7uhz1Npvq-0mPMoPH1owIBZCNRjaCVF-wnXGiTUbhMOms22XISbOChQjJbIr7932mMbbS57QDCKA=s320" width="280" /></a></div>Kinshasa, 22 déc. 2021(ACP).-La Haute cour militaire siégeant en matière répressive, au second degré, a confronté mercredi, le général Zelwa Katanga alias Djadidja, ancien commandant bataillon de la Police militaire ville de Kinshasa et le major Paul Milambwe, ancien chargé de sécurité  du bâtiment de l’Inspection générale de la Police en 2010 au sujet de l’endroit où aurait été enterré le corps de Ficèle Bazana.<br /><br />Cette confrontation a été faite, au cours de l’audience tenue en chambre foraine à la prison de Ndolo, dans l’affaire ministère public, la partie civile Chebeya contre les prévenus Christian Ngoy Kenga Kenga et son garde du corps Jacques Migabo, accusés de détournement d’armes et munitions de guerre, association des malfaiteurs, assassinat, enlèvement, terrorisme et désertion simple.<br /><br />Dans sa déposition, le major Paul Milambwe a indiqué avoir  envoyé un croquis dans les réseaux sociaux lors de son exil au Sénégal pour éclairer l’opinion sur la situation géographique de la concession du général Djadidja à Mitendi où aurait été enterré le corps de Fidèle Bazana.<br /><br />Il a ajouté avoir fait ce schéma par rapport aux informations qu’il avait reçues avant son exil de la part du général Djadidja, de Christian Ngoy Kenga Kenga et de l’adjudant Banza indiquant  que Fidèle Bazana avait été enterré dans la concession du général Djadidja.<br /><br />Paul Milambwe dit avoir connu cette parcelle pour avoir accompagné Christian Ngoy Kenga Kenga dans cette concession sur invitation du général Djadidja en 2008. C’était ce même jour, a-t-il dit, que le général Djadidja lui avait présenté l’adjudant Banza, gardien de la concession qui était un soldat du bataillon Police militaire de Mitendi.

<br /><br />Rejet par le général Djadidja des allégations de Paul Milambwe<br /><br />Pour sa part, le général Djadidja a rejeté les allégations de Paul Milambwe rétorquant que Fidèle Bazana n’avait pas été enterré dans sa concession de Mitendi, ajoutant  la descente effectuée par la Haute cour est une preuve indéniable. Il a, par ailleurs, fait savoir qu’il n’avait jamais connu l’adjudant Banza en tant que soldat de son bataillon.<br /><br />En réaction, l’officier du ministère public a renseigné que la descente effectuée à Mitendi n’avait pas pour objectif de chercher la preuve de l’enterrement de Bazana mais de reconstituer les faits de la cause. Il a, en outre, déclaré que les propos du général Djadidja ne le surprenent pas parce qu’il a adopté l’attitude de tout nier.<br /><br />Par ailleurs, la Haute cour a auditionné en tant que renseignant le commissaire supérieur Christian Kongolo Muanda, ancien chef d’escorte de la sécurité de John Numbi, actuellement en détention à la prison de Ndolo, pour avoir organisé le voyage vers Lubumbashi des exécutants de l’assassinat de Chebeya et Bazana, le 04 juin 2010, à savoir, Doudou Ilunga, Jeancy Mulanga et Sadam Kibumbe.<br /><br />Auparavant, le prévenu Paul Milambwe a fait écouter à la Haute cour l’audio sur les menaces de mort proférées contre sa personne par des proches de John Numbi, au cas où il retournerait à Kinshasa. Cette audio a aussi renseigné que la veuve Chebeya avait reçu une somme de 6.500.000 USD de l’ancien Président Kabila par l’entremise de feu Katumba Mwanke, pour son voyage au Canada et l’achat d’un appartement

.<br /><br />Démenti formel de la partie civile Chebeya de l’audio de Paul Milambwe<br /><br />La partie civile Chebeya a apporté un démenti formel à cette audio en disant qu’un mensonge grossier s’est glissé là-dessus. Pour elle, le voyage de la veuve Chebeya et ses orphelin au Canada a été pris en charge par les organisations de droits de l’homme et qu’aucune somme d’argent n’avait  été donnée par les autorités de l’époque quant à ce.<br /><br />L’organe de la loi a apaisé la partie civile Chebeya en soutenant que cette audio a été écoutée du fait des menaces de mort que courait Paul Milambo, avant d’ajouter que ce qui a été dit dans cette audio recoupe avec les choses qui ont été dites aux audiences.<br /><br />La Haute cour a renvoyé la prochaine audience au 12 janvier prochain. Elle sera consacrée à la plaidoirie des avocats. ACP<p> </p>

Justice Procès Chebeya : confrontation entre le général Zelwa Katanga et le major Paul Milambwe

Kinshasa, 22 déc. 2021(ACP).-La Haute cour militaire siégeant en matière répressive, au second degré, a confronté mercredi, le général Zelwa...

Urgent-Fonds Covid-19 : la Cour des comptes demande à Eteni Longondo de restituer la somme de 277 548 USD au trésor public

December 23, 2021

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEha-d1-nEQxTFHUhxtxxvPNJub4DkDy_wEYFg2TD-gsRwEx-qvT8YFY_bW1DfFIspAMXdN4j81gGOKHigw_9R7lXIOSwFf4SKPoMuDzJsTLMY5576DzbkySOTTru4GcHzImMw5oivXtxSdDDkD-MGOrJr4ksV-15aTqcWGfvCIdQrp1eUzO-9-1DNT4xA=s1065" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="556" data-original-width="1065" height="146" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEha-d1-nEQxTFHUhxtxxvPNJub4DkDy_wEYFg2TD-gsRwEx-qvT8YFY_bW1DfFIspAMXdN4j81gGOKHigw_9R7lXIOSwFf4SKPoMuDzJsTLMY5576DzbkySOTTru4GcHzImMw5oivXtxSdDDkD-MGOrJr4ksV-15aTqcWGfvCIdQrp1eUzO-9-1DNT4xA=s320" width="280" /></a></div>La Cour des comptes de la République Démocratique du Congo demande à l’ancien Ministre de la Santé publique, Eteni Longondo, de restituer sans délai la somme de 277 548 dollars américains du Fonds Covid-19 alloué par la Gouvernement congolais.<br /><br />Se basant sur le rapport du 12 août 2020 de l’Inspection générale des finances sur la gestion du fonds Covid-19 au ministère de la Santé publique, qui avait notamment révélé des cas de double paiement de primes pour les travaux intensifs du mois de février, mars, avril et juillet 2020 estimés à 455 096 775 millions de Francs congolais, la Cour des comptes demande à l’ancien Ministre Eteni Longondo de restituer cette somme au trésor public.<br /><br />Au terme de son audit, la Cour des comptes dit n’avoir aucune évidence quant au remboursement de ces fonds et enjoint par conséquent aux concernés à les restituer sans délai.

<br /><br />« Dans son rapport du 12 août relatif aux dépenses Covid-19 effectuées suivant l’ordre de mission N°29/PR/IGF/IG-CS/JAK/BDP/2020 du 9 juillet 2020, l’Inspection générale des finances avait relevé deux cas de paiement indus pour lesquels le remboursement au trésor était requis. La Cour des comptes note des cas de double paiement de primes pour les travaux intensifs du mois de février, mars, avril et juillet 2020, dont l’excédent se chiffre à 455 096 775 millions de Francs congolais soit un montant équivalent à 277 548 dollars américains à charge du Ministre de la santé publique, Eteni Longondo, et le trop perçu de 101 000 dollars américains par l’hôpital du cinquantenaire dû à la surfacturation de la prise en charge de 266 patients », fait remarquer la Cour des comptes.<br /><br />L’année 2020 a été marquée par l’apparition de la pandémie de Covid-19 dans le monde, y compris en République Démocratique du Congo.<br /><br />A cet effet, le Gouvernement congolais avait disposé 50,7 de millions dollars américains pour faire face à cette pandémie.<

br /><br />Ainsi, une somme de 14,6 milliards de Francs congolais CDF soit plus de 8 millions de dollars américains ont été affectés par le Gouvernement au ministère de la Santé.<br /><br />Toutefois, la gestion de ces fonds a été émaillée de plusieurs dysfonctionnements assimilables au détournement des deniers publics au niveau du ministère de la Santé.<br />Les enquêtes diligentées par la Cour des comptes ont globalement démontré un manque de traçabilité dans l’exécution de ces dépenses publiques.<br /><br />Mitterrand MASAMUNA<p></p>

Justice Santé Urgent-Fonds Covid-19 : la Cour des comptes demande à Eteni Longondo de restituer la somme de 277 548 USD au trésor public

La Cour des comptes de la République Démocratique du Congo demande à l’ancien Ministre de la Santé publique, Eteni Longondo, de restituer sa...

Afrique du Sud : l'ancien président Zuma échappe à la prison

December 22, 2021

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgsKG6Vwk52HLMYBnziZCJ8Z4X5LdyF85C4q19MLj02u4h0aYAvwpvGDFwaVelGd-t2du1P7obGLfG3gtlGNYJBT9l82Jr0jZeooJLZyoIKmOVAY6S3IspXx6a3_GE-3Y33jQfd47PmlnujAS_B_YGzWqWXiUTgm_jJqIAQwrDTfHI_y378KDbQBWyNXA=s1370" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="864" data-original-width="1370" height="176" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgsKG6Vwk52HLMYBnziZCJ8Z4X5LdyF85C4q19MLj02u4h0aYAvwpvGDFwaVelGd-t2du1P7obGLfG3gtlGNYJBT9l82Jr0jZeooJLZyoIKmOVAY6S3IspXx6a3_GE-3Y33jQfd47PmlnujAS_B_YGzWqWXiUTgm_jJqIAQwrDTfHI_y378KDbQBWyNXA=s320" width="280" /></a></div>L'ancien président sud-africain Jacob Zuma peut faire appel de la décision d'un tribunal qui a invalidé sa libération conditionnelle, accordée en septembre pour raisons médicales. Une décision rendue publique par le Juge Elias Matojane mardi, à l'issue d'une audience virtuelle de plus de trois heures.<br />Les différentes parties ont présenté leurs arguments, les avocats de Jacob Zuma ont obtenu de pouvoir contester cette décision devant la Cour suprême d'appel, l'une des plus hautes instances judiciaires sud-africaines, basée à Bloemfontein (centre).<br /><br />Sa liberté de mouvement est limitée, ce qui a un impact sur sa dignité. Il purge sa peine, bien que ce soit à l'extérieur de la prison. Troisièmement, en raison de sa maladie et de son âge avancé, ce que je veux dire, c'est qu'il a besoin de compassion, d'empathie et d'humanité, ce qui est l'essence de l'"Ubuntu" (humanité) explique, le Juge Elias Matojane.

<br /><br />Âgé de 80 ans, Jacob Zuma avait été libéré sous condition médicale au début de l'année, mais la Haute Cour de Gauteng, dans la capitale Pretoria, a jugé que cette libération conditionnelle était illégale déclenchant l'ire de ses partisans.<br /><br />Les avocats de Jacob Zuma avaient interjeté appel, suspendant ainsi l'ordre de retour en prison adopté par la Haute cour.<br /><br />La date d'audience n'a pas été fixée.<p> </p>

AFP

internationale Justice Afrique du Sud : l'ancien président Zuma échappe à la prison

L'ancien président sud-africain Jacob Zuma peut faire appel de la décision d'un tribunal qui a invalidé sa libération conditionnelle...

Affaire Olivier Mpunga : la thèse du suicide ne tient pas la route

December 22, 2021

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEjBcSI6NXy1pHUI8majrfv8X99mu2nbGx-4Mmz50ciDbvHdQfh-QfAcvoF1ChJl82bEiClQg0X3uALlV8yyNe_H7Qs4Ee50mYgFLryClEHbIGlUXYFnuccKSaBDHfASfe8p4tijXJ3cYGiIFP1f2H8MaqP_rhoi5rCwC4QWJS6vcf4LSSWArW4T3Zy5kw=s991" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="551" data-original-width="991" height="155" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEjBcSI6NXy1pHUI8majrfv8X99mu2nbGx-4Mmz50ciDbvHdQfh-QfAcvoF1ChJl82bEiClQg0X3uALlV8yyNe_H7Qs4Ee50mYgFLryClEHbIGlUXYFnuccKSaBDHfASfe8p4tijXJ3cYGiIFP1f2H8MaqP_rhoi5rCwC4QWJS6vcf4LSSWArW4T3Zy5kw=s320" width="280" /></a></div>Le procès en flagrance sur la torture ayant entrainé la mort d’Olivier Mpunga Tshimanga poursuit son cours normal ce mercredi devant la Cour Militaire de Kinshasa. Pour ce qui est de la deuxième audience, elle s’est focalisée sur l’audition des renseignants, le Général Awashango Vital, Directeur national des renseignements généraux de la Police nationale congolaise, du Commissaire supérieur principal Gerry Bokomo, Chef de département des renseignements généraux ainsi que le Commissaire supérieur adjoint  Nseya chargé de réception des courriers ainsi que la poursuite de l’audition des prévenus.<br /><br />         Après leur audition, une constance s’est dégagée. Acheminé physiquement par Ikamba le soir du 16 décembre au sein des installations des services spéciaux de la police, la plainte contre Olivier Mpunga Tshimanga n’ a été déposée que  le vendredi 17 décembre 2021 après 8 heures du matin par l’OPJ Crispin Nzita à la réception. Et pendant l’enregistrement de ladite plainte, le suspect contre qui l’on avait retenu la prévention de vol simple avait déjà trouvé la mort. Phénomène qui a suscité l’attention particulière du ministère public. Voulant en savoir plus, l’organe de la loi ainsi que la Cour ont noté de la part de l’OPJ Crispin Nzita que cet enregistrement d’une plainte contre un mort n’était fait que par formalité administrative. Pour ce qui est du rapport fait par la police scientifique et lu par l’organe de la loi,  il ne s’agit pas d’un suicide, mais ce serait une mort provoquée par la torture. Car, aucune trace du suicide n’était relevée.

La victime avait sa langue normale et n’avait pas des matières fécale dans ses vêtements.<br /><br />         Autre chose qui a suscité une grande curiosité a été le fait que le procès-verbal d’audition d’Olivier Mpunga n’a pas été signé non seulement par le prévenu mais également par l’OPJ instructeur. Selon ce dernier, l’absence de sa signature était due au fait qu’il faisait déjà presque minuit. Comme le dossier devrait se poursuivre le lendemain, il envisageait d’apposer sa signature à la fin de la procédure. Mais déjà, son nom, qui y est mentionné, est une preuve qui crédibilise ce procès-verbal. Autre absence inquiétante : c’est le billet d’écrou qui accompagnait l’incarcération d’Olivier Mpunga dans l’amigo. A cette question, l’OPJ Crispin Nzita a rejeté la balle au chef de poste de l’amigo. Selon lui, le chef de poste, encore introuvable en ce moment, ne pouvait pas recevoir et placer un détenu dans l’amigo sans document. Ce chef de poste reste la personne la mieux indiquée pour dire où se trouverait le billet d’écrou.<br /><br />Le colonel Mupepe<br /><br />n’a pas exécuté de<br /><br />sa hiérarchie<br /><br />         Alors qu’il avait reçu l’ordre de la part de son chef, le Général Awashango Vital, directeur national des renseignant généraux de la Police nationale congolaise d’acheminer tous les suspects devant le magistrat, le Commissaire supérieur principal Mupepe a laissé partir en homme libre Ikamba, auteur de la plainte contre Olivier Mpunga, le receleur, etc.

Ce qui laisse croire qu’il n’avait pas respecté l’ordre a confirmé à la Cour le Général Awashango lors de sa déposition. Selon lui, c’est le vendredi 17 décembre vers 7 heures qu’il était informé, par téléphone, par le Commissaire supérieur principal Gerry Bokomo, chef de département de renseignements généraux d’un cas de mort dans un des amigos. Et que la personne serait morte par pendaison. Et, c’est comme ça que des consignes précises étaient données au commissaire supérieur Mupepe en sa qualité de chef des opérations. Malheureusement, il a laissé partir certains suspects, bien qu’ils étaient en ce moment là avec lui dans son bureau.<br /><br />         Aidant la Cour militaire à retracer la scène macabre, le Commissaire supérieur principal Gerry Bokomo ,chef de département de renseignements généraux a confirmé que c’est le vendredi 17 décembre vers 6h15, à son arrivée au bureau, qu’il était informé par le chef de poste. Pendant ce temps, l’OPJ Nzita était dans son bureau. Aussitôt, l’information était donnée à Mupepe en sa qualité de chef des opérations ainsi qu’au Général Awashango. Jetant un coup d’œil sur le rapport de permanence aucune allusion n’était faite à la mort de Olivier a-t-il fait savoir.

<br /><br />          Quant au major Nseya, chargé de la réception des courriers, il a confirmé que c’est le 17 décembre qu’il avait reçu l’OPJ Nzita pour l’enregistrement de  la plainte aux environs de 7h30. Comme observation, il avait mentionné «mort au cachot». A la question de l’organe de la loi tendant à connaitre le nombre des policiers qu’il avait trouvé à son entrée au service, le major Nseya a confirmé qu’il n’y avait personne.<br /><br />         Au regard des dépositions des renseignants et ses prévenus, il saute aux yeux que la thèse du suicide ne tient pas la route. La Cour militaire attend le rapport d’autopsie pour connaître la cause exact du décès d’Olivier Mpunga.<br /><br />ves Kadima<p> </p>

Justice Société Affaire Olivier Mpunga : la thèse du suicide ne tient pas la route

Le procès en flagrance sur la torture ayant entrainé la mort d’Olivier Mpunga Tshimanga poursuit son cours normal ce mercredi devant la Cour...

Soupçonné de détournement, Nicolas Kazadi traduit en justice

December 21, 2021

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgBBpYhuD6Ozm2xK5ZfelmKCYTdDBSv_YVZ9fccj4A5lv7V5IBJbL2cAga8_4N1KkrKvlz5LNdI8CkxyGeRZDryB35IPsSQzIe7jg1YgQbow4XhWYW_gBnd6XeS98_3IW-6wg9TDstE8121VMKfpjed-813o8Bxl525jDWB-9RfRZgmPLXO_JjmpVfrlA=s994" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="657" data-original-width="994" height="185" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgBBpYhuD6Ozm2xK5ZfelmKCYTdDBSv_YVZ9fccj4A5lv7V5IBJbL2cAga8_4N1KkrKvlz5LNdI8CkxyGeRZDryB35IPsSQzIe7jg1YgQbow4XhWYW_gBnd6XeS98_3IW-6wg9TDstE8121VMKfpjed-813o8Bxl525jDWB-9RfRZgmPLXO_JjmpVfrlA=s320" width="280" /></a></div>Les anciens membres du gouvernement Sylvestre Ilunga Ilunkamba viennent de saisir la justice contre le Ministre National des finances du gouvernement Sama Lukonde, Nicolas Kazadi, soupçonné d’avoir détourné leurs indemnités de sortie.<br /><br />Cette plainte signée par Me Djef Kanku Malu, l’un des conseils du collectif a été déposée lundi 20 décembre 2021, auprès du Procureur Général près la Cour de Cassation.<br /><br />«Les membres des anciens cabinets ministériels vous saisissent pour le comportement infractionnel de détournement en charge du ministre des finances Monsieur Nicolas Kazadi. », lit-on dans cette plainte.<br /><br />Selon eux, après la cessation des fonctions dans les cabinets ministériels au lendemain de la publication du Gouvernement Sama Lukonde, le Gouvernement démissionnaire avait pris l’engagement de payer leurs indemnités de sortie.

<br /><br />Ces membres disent subir d’énormes préjudices moraux et matériels au regard de la situation précaire dans laquelle ils se trouvent après avoir servi la République loyalement et fidèlement, tout en sollicitant des poursuites appropriées contre le ministre des finances Nicolas Kazadi.<br /><br />Il faut signaler que cela fait presque une année déjà que le gouvernement Ilunkamba a été destitué à la suite d’une motion de censure initiée par les députés pro Tshisekedi.<br /><br />Par Ivan Honoré<p style="background-color: white; box-sizing: border-box; font-family: Merriweather; font-size: 18px; line-height: 1.6 !important; margin: 0px auto 26px; overflow-wrap: break-word;"><br /></p><p> </p>

Justice Soupçonné de détournement, Nicolas Kazadi traduit en justice

Les anciens membres du gouvernement Sylvestre Ilunga Ilunkamba viennent de saisir la justice contre le Ministre National des finances du gou...

Ça devient intéressant: Ferdinand Kambere conduit ce mardi à la prison de Makala

December 21, 2021

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgeJPpGnTBJHeat6Rgi5ZpYF8oIRQjH4r6Fkyf7TFJe1xzXQbnin7b8bompoqWBB33DoSf0J_zY_hPL3DA-dE8gDDUjgApoQubrjjeHUYY7U8Ydzv-QeynnVSfLqQdHhbDHc3sQd9bbmHI4antEr6YAlmntM3uD9Y5USi6nBssmJrV1EjXq7jSVO14oWw=s992" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="554" data-original-width="992" height="156" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgeJPpGnTBJHeat6Rgi5ZpYF8oIRQjH4r6Fkyf7TFJe1xzXQbnin7b8bompoqWBB33DoSf0J_zY_hPL3DA-dE8gDDUjgApoQubrjjeHUYY7U8Ydzv-QeynnVSfLqQdHhbDHc3sQd9bbmHI4antEr6YAlmntM3uD9Y5USi6nBssmJrV1EjXq7jSVO14oWw=s320" width="280" /></a></div> On croyait qu’il allait être relâché comme tant d’autres personnes ces derniers temps. Non! Ferdinand Kambere n’a pas été relaxé lundi 20 décembre après son arrestation pour coups et blessures portés contre Ardent Kabambi, cadre de la jeunesse du PPRD dont il est Secrétaire permanant adjoint. Ce mardi 21 décembre 2021, l’adjoint d’Emmanuel Ramazasi Shadary a été conduit à la prison de Makala.<br /><br />Tout s’est passé vite. A la suite de la diffusion d’une vidéo dans laquelle il est apparu visage saignant, Ardent Kabambi a décidé de porter l’affaire devant la justice. Il affirme avoir été poignardé à la bouteille par Ferdinand Kambere dans une boîte de nuit le 17 décembre dernier.
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<br /><br />Son avocat a confirmé la plainte lundi dernier au Parquet près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe.<br />Selon Me Bokolombe Sitcha, Ferdinand Kambere a été auditionné après son arrestation.<br /><br />D’après de sources judiciaires, le secrétaire permanent adjoint du parti de Joseph Kabila a été transféré à la prison centrale de Makala ce mardi 21 décembre 2021.
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<br /><br />C’est dire que son arrestation n’a pas été un trompe-l’oeil à l’instar d’autres interpellations spectaculaires déployées en RDC.<br /><br />Junior Lomanga<p></p>

Justice Ça devient intéressant: Ferdinand Kambere conduit ce mardi à la prison de Makala

On croyait qu’il allait être relâché comme tant d’autres personnes ces derniers temps. Non! Ferdinand Kambere n’a pas été relaxé lundi 20 d...

Justice : le gérant de «Metalkol SA» risque 20 ans de prison et l’expulsion de la RD Congo

December 20, 2021

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgX_MVL0VV2PVtHBVIfnJCYlkt25bIMi2GHBZV9uJ8EtI_RifUYfL8Nk3LngxqKNYsBH3o6eRyFumwAqC_aNMBgS_vlQw_CYtnkFxP8zskI5ej9gpz-2rbnYN-UFcfRdAJq22Bh7SnIy7BkMlvF0sRSnescHQAEofWTgXWw9vg7mwFJmPHu9DUTheT_Lg=s1422" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="862" data-original-width="1422" height="169" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgX_MVL0VV2PVtHBVIfnJCYlkt25bIMi2GHBZV9uJ8EtI_RifUYfL8Nk3LngxqKNYsBH3o6eRyFumwAqC_aNMBgS_vlQw_CYtnkFxP8zskI5ej9gpz-2rbnYN-UFcfRdAJq22Bh7SnIy7BkMlvF0sRSnescHQAEofWTgXWw9vg7mwFJmPHu9DUTheT_Lg=s320" width="280" /></a></div> Un sujet sud-africain du nom de Paul Viljoen, General manager de la société minière «Metalkol SA», est traîné en justice pour plusieurs griefs retenus à sa charge. Il a comparu le 15 mercredi 2021 devant le tribunal de grande instance de Kolwezi, dans la province du Lualaba, en compagnie du topographe de la même entreprise, le Ghanéen Baan Abraham Obeng. Il était assisté de ses avocats.<br /><br />Sieur Paul Viljoen est poursuivi pour détournement de la main d’œuvre et extorsion des biens au préjudice de la société «Safricas Congo SA».<br /><br />         Quant à son coaccusé, le Ghanéen, Baan Abraham Obeng, il est poursuivi pour sa coopération avec Paul Viljoen, le présumé chef du détournement de la main-d’œuvre.<br /><br />Il est aussi reproché au General manager de «Metalkol SA» d’avoir provoqué le débauchage de ce topographe ghanéen qui travaillait pour la société Safricas Congo SA pour le compte de Metalkol SA. 
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Alors que le débauché continuait de garder le même visa et la carte de travail qu’il avait obtenus pour le compte de Safricas Congo SA.<br /><br />         Il est également reproché au gestionnaire sud-africain d’avoir débauché les sous-traitants de «Perfect Logistics SARL» et «Omega Engeering Dynamics», lesquels étaient amenés sur le site Metalkol SA par la société Safricas. Il leur a assigné les mêmes tâches pour lesquelles ils étaient sous contrat chez  Safricas Congo SA.<br /><br />         Paul Viljoen est enfin poursuivi pour avoir confisqué les engins de l’entreprise Safricas Congo SA amenés sur le site de Metalkol SA, et en avoir fait un usage non autorisé. Des faits dénoncés par les responsables de Safricas.
<br /><br />         A cause de tous ces faits qualifiés d’infractions, suivant les articles 24 et 30 de la loi du 08 février 2017 sur la sous-traitance dans le secteur privé, le sieur Paul Viljoen risque 20 ans de prison ferme avec et l’expulsion de la République Démocratique du Congo.

<br /><br />         Les deux prévenus ne parlant pas français, sur demande de leurs conseils, le tribunal a requis, par un jugement avant dire droit rendu sur le banc après avis du ministère public, l’expertise d’un traducteur à la prochaine audience fixée au 12 janvier 2022.<br /><br />L.P<p></p>

Justice Société Justice : le gérant de «Metalkol SA» risque 20 ans de prison et l’expulsion de la RD Congo

Un sujet sud-africain du nom de Paul Viljoen, General manager de la société minière «Metalkol SA», est traîné en justice pour plusieurs gri...

Justice sous Félix Tshisekedi : cri de détresse d'un procureur général

December 16, 2021

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEg5GEgj3_c1Ni_1DMDVcZ-b-3FtBvqzMlw-ugKRfaJW3_g4UGfYNV13xi1AS6ILwGQWsBlOW3fZOwIpbLpIR4DVVmWKWiBDTc2lOyozGAaSOC8DXmPXnijP7XWDHVO3vIyOdpDwtRbT1cbBrVAfMvoTWNEjlAuY4RPtkS9ol_yOTLFtLYTtjjhg9i02CQ=s990" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="552" data-original-width="990" height="155" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEg5GEgj3_c1Ni_1DMDVcZ-b-3FtBvqzMlw-ugKRfaJW3_g4UGfYNV13xi1AS6ILwGQWsBlOW3fZOwIpbLpIR4DVVmWKWiBDTc2lOyozGAaSOC8DXmPXnijP7XWDHVO3vIyOdpDwtRbT1cbBrVAfMvoTWNEjlAuY4RPtkS9ol_yOTLFtLYTtjjhg9i02CQ=s320" width="280" /></a></div>Dans son discours sur l'état de la Nation du lundi 13 décembre devant les deux chambres du Parlement réunies en congrès, le président Félix Tshisekedi avait fustigé la manière de faire de la justice congolaise, qui ne cadre pas avec "l'État de droit" qu'il prône depuis son arrivée à la magistrature suprême.<br /><br />Pour lui, des réformes s'imposent pour améliorer cet aspect des choses.<br /><br />Curieusement, un procureur général a tiré la sonnette d'alarme mercredi 15 décembre quant au traitement dégradant dont est victime la magistrature.<br /><br />"Je vais peut-être blesser certaines susceptibilités, et je sollicite l'indulgence, non seulement de ma hiérarchie, mais aussi de l'auditoire et de tous ceux qui nous suivent. Est-ce que vous pouvez réaliser que, je suis nommé procureur général par le président de la République depuis l'année passée, mais je n'ai jamais reçu un seul franc congolais du trésor public pour faire fonctionner mon office.

C'est que l'on réalise, relève du miracle. De fois, il faut attendre que le Pnud (Programme des Nations Unies pour le développement des Nations Unies), Hcr (Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), Unicef (Fonds des Nations Unies pour l’enfance) viennent vous donner du papier et des stylos pour écrire. Quel rendement peut-on attendre d'une telle organisation, surtout quand il s'agit de mener des enquêtes contre la corruption ? J'ai appris qu'il y a des crédits budgétaires consacrés à cette fin, mais rien n'est arrivé à mon office.

Quand moi, parquet général je dis ainsi, c'est que le parquet de grande instance, le parquet près le tribunal de paix, n'a rien reçu du tout. La lutte contre la corruption, c'est un engagement sérieux que nous devons tous prendre...", a-t-il déclaré.<br /><br />Il s'agit bien d'un cri de détresse en direction du magistrat suprême appelé à doter la justice d'une enveloppe conséquente pour faire face à la corruption, ce fléau qui gangrène la société congolaise. Et si ces moyens sont débloqués, mais n'arrivent pas à destination, des enquêtes devront être diligentées pour mettre la main sur ces inciviques qui privent la justice de moyens de sa politique.<br />LM<br />congo-press.com (MCP)

Justice Justice sous Félix Tshisekedi : cri de détresse d'un procureur général

Dans son discours sur l'état de la Nation du lundi 13 décembre devant les deux chambres du Parlement réunies en congrès, le président Fé...

Kasaï : Plus 50 présumés auteurs des viols sur mineures à la barre à Tshikapa

December 16, 2021

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgKE6m2IuTzfsHbgEzOggt2VhTU_Z4RZNtzwaJOFnbuKfIUfYyaYaUC3rFIzXKJ1nI6VBvkseKOLbGq_wqghYm3WtTy2jQdP-u7VaZTw6g5eJtEpWHw1tvIS0_DFJI2nOC5RZYwyNYSKs-nM31nLl2tEkl0Ot3617D99JotO964mNLONHyPMqp-ctkU9Q=s1032" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="771" data-original-width="1032" height="209" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgKE6m2IuTzfsHbgEzOggt2VhTU_Z4RZNtzwaJOFnbuKfIUfYyaYaUC3rFIzXKJ1nI6VBvkseKOLbGq_wqghYm3WtTy2jQdP-u7VaZTw6g5eJtEpWHw1tvIS0_DFJI2nOC5RZYwyNYSKs-nM31nLl2tEkl0Ot3617D99JotO964mNLONHyPMqp-ctkU9Q=s320" width="280" /></a></div>Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Tshikapa a débuté des audiences foraines sur les violences sexuelles faites à Kamonia, Kamuesha et Kamako, dans la ville de Tshikapa (Kasaï), le mardi 14 décembre 2021.<br /><br />D'après le président du TGI/Tshikapa, Jean-Marie Muamba Kasonga, plus de 50 prévenus poursuivis pour viol sur mineures seront jugés.<br /><br /><br />« C'est dans le cadre de notre partenariat avec le HCR/Tshikapa que nous organisons ces audiences foraines dans le but de rapprocher la justice des justiciables. Ces audiences qui ont un caractère pédagogique, sont organisées en faveur des victimes des violences sexuelles de Kamuesha, Kamonia et Kamako », a expliqué à 7SUR7.CD Jean-Marie Muamba Kasonga.

<br /><br /><br />Il sied de signaler que ces audiences vont s'étendre sur une durée de 10 jours. Elles se déroulent dans la salle d'audience du palais de justice de Tshikapa.<br /><br />Fabien Ngueshe, à Tshikapa<p></p>

Justice Province Société Kasaï : Plus 50 présumés auteurs des viols sur mineures à la barre à Tshikapa

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Tshikapa a débuté des audiences foraines sur les violences sexuelles faites à Kamonia, Kamuesha et K...

Concrétisation du bon fonctionnement de la Justice/RDC: la Fondation Bill Clinton félicite Félix Tshisekedi pour son combat

December 15, 2021

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEh-Zz7Ko5F1GdRsxIQmgjv7z8Lv1U-xwCCIMJW2q5crrDNS7-OV2O62dD5vr88ZarawkrFiyytodVacZez5q92gcqEVE4mPBUeVsQUT4PxcYwEsmonPOCLMjEqg7Bfn-H2QpQO9SnZeOZl-frV1XBlLolrFAJERABURlpqaRDTPk_J5jsjm2zSXWEOeqw=s987" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="551" data-original-width="987" height="156" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEh-Zz7Ko5F1GdRsxIQmgjv7z8Lv1U-xwCCIMJW2q5crrDNS7-OV2O62dD5vr88ZarawkrFiyytodVacZez5q92gcqEVE4mPBUeVsQUT4PxcYwEsmonPOCLMjEqg7Bfn-H2QpQO9SnZeOZl-frV1XBlLolrFAJERABURlpqaRDTPk_J5jsjm2zSXWEOeqw=s320" width="280" /></a></div> Très préoccupée par la bonne évolution de la Justice en République Démocratique du Congo, la Fondation Bill Clinton en RDC a suivi avec plus d’attention le discours du Président de la République sur l’état de la Nation fait le lundi 13 décembre dernier devant le Congrès. <br /><br />Vu que la Fondation Bill Clinton suit de très près le fonctionnement de la Justice en RDC et se bat jour et nuit pour une bonne administration de cette dernière, son président national, Emmanuel Cole a, dans un message lancé sur les réseaux sociaux, montré sa satisfaction quant aux souhaits présentés par le garant de la nation sur l’amélioration du secteur judiciaire en RDC.<br /><br />«Nous profitons de cette occasion pour féliciter son Excellence Monsieur le Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo pour avoir demandé pendant son adresse à la nation, le 13 décembre 2021, que le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) devrait faire son travail sans faille pour sanctionner les Magistrats…, mais cela n’empêche pas de dire la loi rien que la loi », a fait savoir Emmanuel Cole.

<br /><br />C’est par la suite qu’il a déclaré que c’est pour cette raison que la Fondation Bill Clinton soutient les Magistrats qui sont en train de faire leur travail selon là loi. Il a ensuite donné l’exemple du Tribunal de Grande Instance de la Gombe et autres.<br /><br /><b>Steve Ilunga</b><p></p><p><b>laprosperiteonline</b></p><p style="background-color: white; color: #353535; font-family: Georgia, "Times New Roman", Times, serif; margin: 0px 0px 1em; padding: 0px;"> </p>

Justice Concrétisation du bon fonctionnement de la Justice/RDC: la Fondation Bill Clinton félicite Félix Tshisekedi pour son combat

Très préoccupée par la bonne évolution de la Justice en République Démocratique du Congo, la Fondation Bill Clinton en RDC a suivi avec plu...

État de la nation : Félix Tshisekedi appelle à des sanctions contre "les mauvais magistrats qui ternissent l'image" de la justice

December 14, 2021

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEhMvm8ktABcbQr4t7BzF-0OzJWWf8Di3g4PRmzlfKybsy-6uC2QZFFUiFr7JNwoXwvA2r_7ahKLAZT1dKuP3vqZZDCTmyjWJqiwA1oNDkLI-vV59zh1c2V6BhuIk80Zh1I1-fkKJNNs7q0NS0NoD8dJmYdmp0ecvQ2gBcHPglAv0wmMpL6a5jeM2kszZA=s986" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="553" data-original-width="986" height="156" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEhMvm8ktABcbQr4t7BzF-0OzJWWf8Di3g4PRmzlfKybsy-6uC2QZFFUiFr7JNwoXwvA2r_7ahKLAZT1dKuP3vqZZDCTmyjWJqiwA1oNDkLI-vV59zh1c2V6BhuIk80Zh1I1-fkKJNNs7q0NS0NoD8dJmYdmp0ecvQ2gBcHPglAv0wmMpL6a5jeM2kszZA=s320" width="280" /></a></div> Dans son adresse ce lundi 13 décembre 2021 à la nation, le chef de l’État a évoqué plusieurs sujets qui font encore polémique en RDC depuis le début de son mandat.<br /><br />Il a notamment fait allusion au dysfonctionnement de la justice tout en réaffirmeant sa détermination à poursuivre les réformes courageuses dans ce secteur.<br /><br />A l’occasion il a invité le Conseil supérieur de la magistrature à faire fonctionner les chambres disciplinaires afin que la sanction soit la seule récompense des mauvais magistrats.<br /><br />« Aujourd’hui encore sur le banc des accusés notre justice devait pourtant rassurer tout le monde, nantis ou non, puissant comme faible en ayant pour égard que la protection des droits.

Bref, une justice qui non seulement dit le droit mais rassure que le droit alors le bon a été dit. Je réaffirme mon engagement à poursuivre les réformes courageuses dans le secteur de la justice y compris celle relative aux structures et à la qualité de leurs animateurs suivant le principe l’homme qu’il faut à la place qu’il faut. J’encourage le Conseil supérieur de la magistrature à faire fonctionner les chambres disciplinaires afin que la sanction soit la seule récompense des mauvais magistrats qui, par leur comportement, ternisse l’image de toute une institution voulue un corps d’élite », a dit Félix Tshisekedi.<br /><br />Le magistrat suprême a exprimé aussi son souhait de voir le gouvernement en complicité avec le conseil supérieur de la magistrature finalisé le processus de recrutement des magistrats afin de faire face à la problématique des insuffisances des magistrats.<br /><br />« Dans le souci de résorber les problèmes récurrents des effectifs insuffisants des magistrats, le gouvernement est appelé avec le concours du Conseil supérieur de la magistrature à finaliser le processus de recrutement dont le dernier remonte malheureusement à plus d’une décennie », a martelé Tshisekedi.<p></p><b>
Par Siméon Isako

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Justice État de la nation : Félix Tshisekedi appelle à des sanctions contre "les mauvais magistrats qui ternissent l'image" de la justice

Dans son adresse ce lundi 13 décembre 2021 à la nation, le chef de l’État a évoqué plusieurs sujets qui font encore polémique en RDC depuis...

Cour Constitutionnelle : Félix Tshisekedi plaide pour la mise en place des conseillers référendaires

December 14, 2021

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgSdnoalfQABl62aw6lT8eeMYl7VEBHmmP2Y47SQQxDu9qe--bchaPgmUHI0HwmS7yCkoQ6oZkDeUaXyar78A2fhb1lj6hGCiOEEYSm_n1ePsIgvhfDXs_ZtG9Zq7XNl-74CDToETWldSITnina4FLdralgFZw8IQ4c2XtsTyT0c3oS8dXmI26srquFnw=s988" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="494" data-original-width="988" height="140" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgSdnoalfQABl62aw6lT8eeMYl7VEBHmmP2Y47SQQxDu9qe--bchaPgmUHI0HwmS7yCkoQ6oZkDeUaXyar78A2fhb1lj6hGCiOEEYSm_n1ePsIgvhfDXs_ZtG9Zq7XNl-74CDToETWldSITnina4FLdralgFZw8IQ4c2XtsTyT0c3oS8dXmI26srquFnw=s320" width="280" /></a></div>Face aux deux chambres du Parlement réunies en congrès lundi 13 décembre 2021, le président de la République Félix Tshisekedi a réaffirmé sa détermination à poursuivre les réformes dans le secteur de la justice, y compris celle relative aux structures judiciaires.<br /><br />En ce qui concerne particulièrement la Cour Constitutionnelle qui a toujours fait face à un nombre élevé des dossiers à traiter lors des contentieux électoraux, le chef de l'État a encouragé le président de cette institution et le gouvernement, à mettre en place le corps des conseillers référendaires.<br /><br />« Dans le cas particulier de la Cour Constitutionnelle, actuellement très sollicitée dans le cadre de la protection des droits et libertés des citoyens ce que je salue et encourage, l'expérience a toutefois démontré que lors du traitement des contentieux électoraux, les 9 juges qui la composent sont souvent débordés au regard des contraintes des délais.

J'encourage donc le président de cette juridiction à travailler avec le gouvernement, afin de mettre en place les corps des conseillers référendaires, un outil technique, légal qui se révélera déterminant dans le traitement desdits dossiers et dans la pérennisation de la jurisprudence », a-t-il estimé.<br /><br />Devoir de mémoire<br /><br />Il sied de noter que, lors de la rentrée judiciaire, samedi 16 octobre dernier, le président de la Cour Constitutionnelle avait dressé un bilan des contentieux électoraux enregistrés lors des dernières élections. Cette rentrée judiciaire était sous le thème : « les grandes tendances jurisprudentielles de la Cour Constitutionnelle de la RDC ».

<br /><br />« Lors des scrutins de 2018-2019, le grief électoral a enrôlé 1220 requêtes toutes examinées et ainsi rendues, 7 en rapport avec les contentieux des listes à l'élection présidentielle, 3 en rapport avec les contentieux des résultats provisoires à l'élection présidentielle, 1169 en rapport avec les contentieux des résultats provisoires aux législatives nationales, 4 en rapport avec les contentieux des candidatures à l'élection sénatoriale, 37 en rapport avec les contentieux des résultats provisoires à l'élection des sénateurs.<br /><br />Durant cette période, il a été aussi prononcé un arrêt de donner acte de la prestation de serment du président de la République ».<br />José Wak<br />congo-press.com (MCP)<p> </p>

Justice Cour Constitutionnelle : Félix Tshisekedi plaide pour la mise en place des conseillers référendaires

Face aux deux chambres du Parlement réunies en congrès lundi 13 décembre 2021, le président de la République Félix Tshisekedi a réaffirmé sa...

RDC : « je salue la volonté du président de la République de sanctionner les magistrats qui ne disent pas le véritable droit » (Ngoy Kasanji)

December 14, 2021

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEhCqTGIcIy-KFaC0HO0JJw1FOJGrhzzdc30K0p1ZNt45np0mFQ9zi6lkMhEbKbS7-ZDSg2jFyCNFxG2_rW6bQ-ZJ0vPCrAb5OiL3MnFaKVl6DJFrbQhDB1UVwlimgLUI8Zjt2hibwZqy0_xCsLr3IL63txvBAyCQXGOZz51wU01KrmsvAj7LtuhKvEwRA=s995" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="555" data-original-width="995" height="155" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEhCqTGIcIy-KFaC0HO0JJw1FOJGrhzzdc30K0p1ZNt45np0mFQ9zi6lkMhEbKbS7-ZDSg2jFyCNFxG2_rW6bQ-ZJ0vPCrAb5OiL3MnFaKVl6DJFrbQhDB1UVwlimgLUI8Zjt2hibwZqy0_xCsLr3IL63txvBAyCQXGOZz51wU01KrmsvAj7LtuhKvEwRA=w320-h178" width="280" /></a></div>Le président de la République, Félix Tshisekedi, a prononcé ce lundi 13 décembre son troisième discours sur l’état de la Nation depuis son accession à la magistrature suprême. C’était devant les deux chambres du Parlement réunies en congrès.<br /><br />Il a évoqué plusieurs questions d’actualité notamment la justice où il a encouragé le conseil supérieur de la magistrature à travailler de sorte que les mauvais magistrats, qui ternissent l’image du pays, a-t-il dit, soient sévèrement sanctionnés. Ce point a rencontré la satisfaction du député national Alphonse Ngoy Kasanji.<br /><br /><br />« J'ai retenu la volonté affichée du Président de la République de faire de la RDC un véritable Etat des droits. Il a aussi parlé de la justice : il veut que tous les Congolais jouissent d'une justice distributive, qu'il n'y ait pas d'injustice. Je salue la volonté du président de la République de sanctionner les magistrats qui ne disent pas le véritable droit.

Donc c'est un discours complet, un discours d'un compatriote digne et fière d'être le président de la République, qui a affiché sa volonté de faire la renaissance du Congo », a déclaré Alphonse Ngoy Kasanji. <br /><br />A propos de la justice, Félix Tshisekedi a réaffirmé sa détermination à poursuivre les réformes courageuses dans ce secteur. Il a, pour ce faire, encouragé le Conseil supérieur de la magistrature à faire fonctionner les chambres disciplinaires afin que la sanction soit la seule récompense des mauvais magistrats.<br /><br /><br />« Aujourd'hui encore sur le banc des accusés notre justice devait pourtant rassurer tout le monde, nantis ou non, puissant comme faible en ayant pour égard que la protection des droits. Bref, une justice qui non seulement dit le droit mais rassure que le droit alors le bon a été dit.

Je réaffirme mon engagement à poursuivre les réformes courageuses dans le secteur de la justice y compris celle relative aux structures et à la qualité de leurs animateurs suivant le principe l'homme qu'il faut à la place qu'il faut. J'encourage le Conseil supérieur de la magistrature à faire fonctionner les chambres disciplinaires afin que la sanction soit la seule récompense des mauvais magistrats qui, par leur comportement, ternisse l'image de toute une institution voulue un corps d'élite », a déclaré Félix Tshisekedi.<p></p><div><br /></div><div>Actualite.Cd</div>

Justice RDC : « je salue la volonté du président de la République de sanctionner les magistrats qui ne disent pas le véritable droit » (Ngoy Kasanji)

Le président de la République, Félix Tshisekedi, a prononcé ce lundi 13 décembre son troisième discours sur l’état de la Nation depuis son a...

France: Koffi Olomidé condamné pour séquestration, relaxé en appel pour agressions sexuelles

December 13, 2021

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgSNccS_IbvMkHKGBwck9FZILEgEvLXsmi98HF7uP6cmxKKWLvlK5xYTnhflN_KqCOQsEUK_NvcZEqyJFN1FpVsqcXWsPyiwW6RLptTturN1JIRl-dR1AcvMIsApFvoUja0FdmCplFxp2V_noaeiRiGRzyBURKhU99FKngbggkLbwDT_AqIxX7wFgAq5Q=s987" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="505" data-original-width="987" height="143" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgSNccS_IbvMkHKGBwck9FZILEgEvLXsmi98HF7uP6cmxKKWLvlK5xYTnhflN_KqCOQsEUK_NvcZEqyJFN1FpVsqcXWsPyiwW6RLptTturN1JIRl-dR1AcvMIsApFvoUja0FdmCplFxp2V_noaeiRiGRzyBURKhU99FKngbggkLbwDT_AqIxX7wFgAq5Q=s320" width="280" /></a></div> La star de la rumba congolaise Koffi Olomidé a été relaxée lundi en appel des chefs d’accusation d’agressions sexuelles de quatre de ses ex-danseuses mais condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire de trois ans pour les avoir séquestrées lors de ses tournées en France.<br /><br />La relaxe sur les agressions sexuelles est « prononcée au bénéfice du doute », a expliqué la présidente de la 7e chambre correctionnelle de la cour d’appel de Versailles, près de Paris, évoquant notamment des « déclarations évolutives, parfois contradictoires » des plaignantes. <br /><br /><br />En revanche, la séquestration « ne fait aucun doute », avec des plaignantes « privées de toute liberté et surveillées de manière constante » par deux complices de Koffi Olomidé entre 2002 et 2006 dans un pavillon de banlieue parisienne, où avaient été installés des serrures sur les volets.

<br /><br />Ces deux gardes congolais, Mbila Kakese et Ogima Tsasa Nduka, ont été tous deux condamnés à six mois d’emprisonnement avec un sursis probatoire de trois ans.  <br /><br />Les plaignantes « seront nécessairement déçues sur l’infraction d’atteintes sexuelles puisque c’était pour elles la chose la plus importante », a déclaré à l’issue du délibéré Me David Desgranges, qui représente trois des danseuses. « En revanche, la séquestration a été retenue » au contraire du jugement en première instance, avec des intérêts et dommages conséquents, estime l’avocat: Koffi Olomidé et ses deux complices doivent verser de 10.000 à 32.000 euros par danseuse. <br /><br />Les quatre femmes congolaises, qui ont déposé plainte entre 2007 et 2013, accusaient Koffi Olomidé de les avoir enfermées dans un pavillon en banlieue parisienne et de les avoir forcées à avoir des relations sexuelles avec lui, de façon régulière pour certaines.

<br /><br />L’arrêt rendu lundi par la cour est loin des attentes du parquet général. Pendant le procès qui s’est tenu fin octobre, le parquet avait requis huit ans de prison contre le Franco-Congolais de 65 ans, demandant de revenir sur « le naufrage » du premier jugement et de reconnaître coupable cet « homme puissant », star internationale qui vit désormais en France.<br /><br />En première instance, en 2019, le tribunal de Nanterre l’avait condamné à deux ans de prison avec sursis pour « atteinte sexuelle » sur l’une des jeunes femmes, déclarée mineure au moment des faits, et l’avait relaxé des poursuites concernant les trois autres.<br /><br />radiookapi.net<p></p>

Justice Musique France: Koffi Olomidé condamné pour séquestration, relaxé en appel pour agressions sexuelles

La star de la rumba congolaise Koffi Olomidé a été relaxée lundi en appel des chefs d’accusation d’agressions sexuelles de quatre de ses ex...

RDC: des proches collaborateurs de la VPM Ève Bazaiba dont son Dircab entre les mains du parquet pour « faux en écriture »

December 11, 2021

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEiIbn3NOo185Rs27F0hwSPdz48-P5cSMXPKIGkgrSNo1fTAJPBXJR3Nc70byd_1YB0WzmKqWHfFhvXPEIUGnmGaW00a3Q1FOQQsp4o0qK21xdLhoKrH6EL2aY6-y8venXc3E6KmqEnIcKN_Mbpe5mBPHClBCNQedric9CxOHxMJ7tLNW9U1l0305fCnNw=s786" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="427" data-original-width="786" height="152" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEiIbn3NOo185Rs27F0hwSPdz48-P5cSMXPKIGkgrSNo1fTAJPBXJR3Nc70byd_1YB0WzmKqWHfFhvXPEIUGnmGaW00a3Q1FOQQsp4o0qK21xdLhoKrH6EL2aY6-y8venXc3E6KmqEnIcKN_Mbpe5mBPHClBCNQedric9CxOHxMJ7tLNW9U1l0305fCnNw=s320" width="280" /></a></div>Yves Kitumba, Héritier Mpiana Pierre, Sylvie DZBO, respectivement directeur de cabinet, Directeur de Cabinet adjoint et conseillère en charge des forêts et tourbières, à vice-primature chargée de l’environnement et développement durable, ont été remis entre les mains du parquet général de Kinshasa-Gombe. Ils sont accusés notamment de faux en écriture.<br /><br /><br />« L’enquête a été menée par elle même la VPM. Certains imitaient sa signature. Des éléments de la police et ceux du parquet général de Kinshasa ont été appelés. Ces gens sont entre les mains du parquet », a dit à ACTUALITE.CD un des proches collaborateurs d’Eve Bazaiba. <br /><br /><br />« Un groupe d’individus non encore identifié, dans l’intention de saper l’image de la Vice-Primature, se livre à confectionner des faux contrats de concessions forestières en imitant sa signature et le sceau du cabinet », a rapporté  brièvement le service de communication de la VPM.

<br /><br />Les conséquences risquent d’être plus grave pour les bénéficiaires des services des ces personnes.<br /><br /><br />« Vu la gravité des faits et étant donné que ce comportement vise à porter atteinte en sa personne et en son honneur, il est demandé à toute personne qui détiendrait un Contrat de Concession forestière et permis d’exportation des grumes ou bois d’œuvre portant la signature de son Excellence Madame le Vice-Premier Ministre de se présenter en toute urgence en son cabinet de travail pour permettre à la justice d’identifier ce réseau des criminels et tirer toutes les conséquences qui s’imposent », ajoute le communiqué.<br /><br /><br />C’est moi-même qui ai enquêté au sujet de faux en écriture ! J’ai personnellement appelé le PGKG et pour raison d’enquêtes, j’ai mis à sa disposition des gestionnaires des dossiers au Cabinet et à l’administration. Ne déformez l’information !/<div><br /></div><div>actualité.cd<p> </p></div>

Justice RDC: des proches collaborateurs de la VPM Ève Bazaiba dont son Dircab entre les mains du parquet pour « faux en écriture »

Yves Kitumba, Héritier Mpiana Pierre, Sylvie DZBO, respectivement directeur de cabinet, Directeur de Cabinet adjoint et conseillère en charg...

Détournement de 123.000 dollars : 5 ans des travaux forcés requis contre le gouverneur Musafiri

December 10, 2021

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEjq1jBhNumfy79gnv8o7TZ3x1qJyj8D9S0C5kzrbkATpP-9_4GUcmuHVc9B9lB42OjXC9czv8tVX8C6NX4EkemJzwBImEo8vVHpuvS1M-VxjFVuMaMuG19iNopqYoUAm20rpN0brxWlBAGiDx_qa6xCudSmSEBYWlbHHDlhOfIDo_blM9YCSifetNGedQ=s852" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="562" data-original-width="852" height="184" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEjq1jBhNumfy79gnv8o7TZ3x1qJyj8D9S0C5kzrbkATpP-9_4GUcmuHVc9B9lB42OjXC9czv8tVX8C6NX4EkemJzwBImEo8vVHpuvS1M-VxjFVuMaMuG19iNopqYoUAm20rpN0brxWlBAGiDx_qa6xCudSmSEBYWlbHHDlhOfIDo_blM9YCSifetNGedQ=s320" width="280" /></a></div> Les derniers coups de projecteurs dans l’affaire ministère public contre le prévenu Musafiri Nkola Nioma Augy, ancien gouverneur de la province du Maniema, ont été orientés à l’audience de ce mercredi 8 décembre 2021, avec les chambres réunies de la Cour de cassation, vers les faits et le réquisitoire de l’organe de la loi.<br /><br />Pour le ministère public, tout était clair depuis le début. Dans un compte de l’entité territoriale de Salamabila, étaient logées les redevances minières versées par la société Namoya Mining pour la réalisation des projets d’investissements dans ce secteur de la province du Maniema. Le chef de cette entité avait opéré le 19 octobre 2019, sur instruction du gouverneur, le retrait de 160.000 dollars auprès de l’agence de Raw Bank de Kindu, qu’il avait remis aussitôt à l’autorité provinciale dans son bureau. Ce dernier lui avait retourné 37.000 dollars. Harcelé par la société civile, Shadari a expliqué tout ce qui s’est passé, signalant au passage que le gouverneur Musafiri ne lui avait pas établi une décharge. D’où la plainte de la société civile contre le chef du secteur et le gouverneur Musafiri.<br /><br />Après interrogatoires, Shadari, placé sous mandat d’arrêt provisoire, avait été entendu au Parquet général près la Cour d’appel de Kindu, puis transféré à Kinshasa.

Conclusion de premières auditions : le ministère public avait soutenu la disjonction de la cause, compte tenu de la qualité de Musafiri, gouverneur au moment des faits. Ce dernier avait été entendu et confronté par la suite au chef de secteur de Salamabila, tout d’abord, au Parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa Gombe, avant d’affronter les hauts magistrats du Parquet général près la Cour de cassation.<br /><br />A l’issue d’un décryptage des faits de la cause et la discussion en droit reposant sur les éléments matériels, les actes de détournement et l’élément moral, l’organe de la loi était à l’aise pour soutenir établie en faits et en droit, dans le chef du prévenu Musafiri, l’infraction de détournement de 123.000 dollars mise à charge du prévenu et a demandé à la Cour de le condamner en conséquence à 5 ans de travaux forcés, à la restitution de la somme de 123.000 dollars détournée, ainsi qu’au paiement de frais d’instance.

<br /><br />Les avocats- conseils de Musafiri se sont déployés pour plaider tous l’acquittement pur et simple de leur client, dont le doute écrasait sa responsabilité pénale, parce que n’étant pas le fonctionnaire public qui gérait les fonds du secteur de Salamabila. S’il y a eu détournement de 123.000 dollars, ils ont tous pointé le doigt accusateur sur Shadari, le chef du secteur. Un avocat de Musafiri a brandi incidemment le rapport d’expertise de la police scientifique qui attestait que sur cinq documents du gouvernorat de Maniema lui soumis pour comparaison, l’acte de reconnaissance et la décharge ne portaient pas la signature du gouverneur. Très méticuleux, le président Mwangilua a exigé au conseil du prévenu de dire comment il a pu obtenir ce rapport et à qui était-il destiné.

<br /><br />Devant cette attitude quelque peu suspecte, le greffier a été chargé de le lire, afin de déceler sa teneur. Sollicitée par l’avocat et le prévenu auprès du Commissaire général adjoint de la PNC chargé de la Coordination nationale de la Police judiciaire, pour ébranler l’accusation du ministère public, cette pièce devait être soumise au débat, comme l’a fait noter le président des céans. Malheureusement, cela n’a pas été le cas. C’est sur les ambiguïtés du statut du prévenu, la forme biaisée de l’affaire et la responsabilité pénale du gouverneur Musafiri non démontrée, que la Cour, suffisamment édifiée, a pris cette affaire en délibéré pour rendre son Arrêt à l’audience du 22 décembre 2021.<br /><br />Le Phare<p></p>

Justice Détournement de 123.000 dollars : 5 ans des travaux forcés requis contre le gouverneur Musafiri

Les derniers coups de projecteurs dans l’affaire ministère public contre le prévenu Musafiri Nkola Nioma Augy, ancien gouverneur de la prov...