BA SANGO YA CONGO KINSHASA

L’UNICEF LANCE L’EXPOSITION SUR L’IMPORTANCE DE L’EAU À L’ÉCOLE

March 06, 2018

<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhMOKfLosExmiR4UN_N4S8q6QevTQdKE54XoY9lx_Ba4ej4Ioc7XowTq6Cen-w-AsTDq-3gEp_7S4w94yV2dEHsTi-4FM_xtSwPpSBKyqu0e3PdKBxlenVRYZmAOBDU7BQZwdFbe0xy4VpJ/s1600/Snapshot_282.jpg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="419" data-original-width="554" height="302" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhMOKfLosExmiR4UN_N4S8q6QevTQdKE54XoY9lx_Ba4ej4Ioc7XowTq6Cen-w-AsTDq-3gEp_7S4w94yV2dEHsTi-4FM_xtSwPpSBKyqu0e3PdKBxlenVRYZmAOBDU7BQZwdFbe0xy4VpJ/s400/Snapshot_282.jpg" width="400" /></a>L’Unicef entend sensibiliser davantage les élèves des écoles de Kinshasa sur l’importance de l’eau, du lavage régulier et systématique des mains et de l’assainissement en milieu scolaire. C’est le sens de l’exposition dont le go a été donné, hier lundi 5 mars, par le ministre de l’Enseignement primaire et secondaire, Gaston Musemena.<br />
<br />
Deux sites sont retenus pour cette exposition consacrée à l’importance de l’eau à l’école. Le premier, dans la commune de Ngaliema, vise à sensibiliser les responsables des écoles de cette municipalité à l’importance de mettre à la disposition des élèves suffisamment des laves mains et des toilettes hygiéniques bien entretenus. Le deuxième concerne les écoles de la commune de N’djili, dans la partie Est de Kinshasa.<br />
Les élèves et enseignants sont les plus ciblés par cette campagne. En sus de l’exposition des publications scientifiques et ouvrages juridiques sur l’importance de l’eau, il est prévu des formations et des sensibilisations pédagogiques à leur intention.<br />
<br />
RATIONALISATION DE L’UTILISATION DE L’EAU<br />
L’accès à l’eau potable est un droit reconnu par la constitution de la RDC et par bien d’autres instruments juridiques internationaux auxquels le pays a ratifié, a rappelé le ministre de l’EPSP. A l’en croire, cette exposition donne l’opportunité aux élèves de se renseigner davantage sur le cycle de l’eau, son origine, sa production, son processus de distribution, sa bonne conservation et la rationalisation de son utilisation.<br />
"Cette exposition sera en même temps l’occasion d’attirer l’attention des élèves sur les conséquences liées à la mauvaise gestion de l’eau. L’eau est une nécessité vitale, certes. Mais elle peut aussi devenir destructrice des vies humaines, lorsqu’elle est polluée. Elle devient en ce moment là un moyen de transmission des maladies d’origine hydrique telle que le choléra qui sévit ces jours-ci dans les 22 provinces sur 26 que compte la RDC", a déclaré le ministre Musemena.<br />
Pour le représentant pays de l’Unicef, Gianfranco Rotiliano, l’eau et l’école sont indissociables. L’enjeu majeur de cette exposition, explique-t-il, c’est de faire en sorte que l’accès à l’eau potable soit garanti en milieu scolaire. Il a invité les élèves à s’approprier les enseignements dispensés dans le cadre de cette exposition et à être des ambassadeurs de l’Unicef dans leurs milieux de vie respectifs.<br />
<br />
PLAIDOYER DES ELEVES AUPRES DES AUTORITES<br />
Apres la phase des allocutions, la délégation du ministre de l’EPSP, accompagnée des dirigeants de l’Unicef et d’autres partenaires du Gouvernement ont eu droit à une séance de lavage des mains, avant de faire la ronde ses stands pour visiter les ouvrages et autres œuvres exposés.<br />
Sarah Oniembe, 16 ans, a à l’occasion, lu le plaidoyer des enfants reporters de l’Unicef devant le ministre Musemena. Elle a commencé son propos par l’anecdote d’un élève de 5 ans qui a contracté la fièvre typhoïde suite aux mauvaises conditions d’hygiène qui sévissaient dans son école et qui a trouvé la mort par la suite en l’espace de quelques jours. <br />
Dans ce document, les enfants reporters demandent au Gouvernement de la république, par le canal du ministère de l’EPSP, de doter toutes les écoles du pays des laves mains et des latrines adaptés à l’âge de tous les élèves. Ils invitent le ministre de tutelle à faire en sorte que toutes les écoles aient accès en desserte en eau potable et qu’elles disposent chacune d’un dispensaire scolaire.<br />
<br />
RENFORCER LA SENSIBILISATION SUR LE LAVAGE DES MAINS<br />
La cérémonie s’est clôturée par le dépôt, par le Comité provincial de la structure réunissant les enfants de Kinshasa, d’un autre plaidoyer auprès du chef de section Eau, hygiène et assainissement à l’Unicef. Cette structure demande à l’Unicef d’être leur allié privilégié dans le plaidoyer auprès de la REGIDESO en vue d’une adduction rapide des écoles de Kinshasa qui ne sont pas desservies en eau potable.<br />
Les élèves de Kinshasa invitent l’Unicef à renforcer la sensibilisation sur l’assainissement en milieu scolaire, d’appuyer l’installation des cantines scolaires susceptibles de mieux protéger la santé des élèves et d’élargir le projet « Ecoles et villages assainis » dans d’autres écoles non concernées. "Nous espérons que vous allez faire quelque chose pour permettre aux élèves de Kinshasa de vivre dans un environnement assaini et hygiénique", a plaidé Aldi Kamulete, président du comité provincial des élèves de Kinshasa. <br />
L’exposition sur le cycle de l’eau est organisée en prévision de la journée internationale de l’eau qui sera célébrée le 22 mars prochain sous le thème "La réponse est dans la nature". Un thème éminemment pertinent pour la RDC, pays riche en ressources hydrauliques, a soutenu le représentant pays de l’Unicef.<br />
Orly-Darel NGIAMBUKULU

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L’Unicef entend sensibiliser davantage les élèves des écoles de Kinshasa sur l’importance de l’eau, du lavage régulier et systématique des m...

EN NOUS PERMETTANT DE REVOIR DE MANIERE DRASTIQUE LE COUT THOMAS LUHAKA :"LA MACHINE À VOTER EST PRESQUE UN MIRACLE"

March 06, 2018

<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhhuHFfwZD1I73AGXxdqmctfGy9WRy-KC5kcK94CA3tzPr7t7td3tCzINfYeiuedLpbHYNBHAEg3V7Bb9H6zbMbf1oZ2ARGmIWbXEK3mGowg8RRM5tByX9Kh43SA0pRjXs6Y3RAOa5B0clI/s1600/Snapshot_281.jpg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="316" data-original-width="544" height="231" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhhuHFfwZD1I73AGXxdqmctfGy9WRy-KC5kcK94CA3tzPr7t7td3tCzINfYeiuedLpbHYNBHAEg3V7Bb9H6zbMbf1oZ2ARGmIWbXEK3mGowg8RRM5tByX9Kh43SA0pRjXs6Y3RAOa5B0clI/s400/Snapshot_281.jpg" width="400" /></a>La machine à voter est presque un miracle. Elle nous permet de revoir, de manière drastique, le coût des élections dans notre pays. C’est une innovation, une création congolaise, que nous devons soutenir ".<br />
<br />
C’est en ces termes que s’ext exprimé Thomas Luhaka, l’autorité morale du Mouvement Libéral, après s’être imprégné de l’évolution à grande vitesse du processus électoral, hier lundi 5 mars à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). <br />
L’autorité morale du Mouvement Libéral et chef de la délégation de ce parti a fait cette communication, après avoir échangé avec le président de la Ceni sur le processus électoral. " Nous sommes satisfaits et très contents de voir l’évolution du processus électoral, parce qu’on avait beaucoup de préoccupations quant à la tenue du calendrier électoral", dit-il.<br />
<br />
SE PREPARER POUR LES ELECTIONS EN DECEMBRE 2018<br />
Les élections auront bel et bien lieu, en décembre 2018, a souligné Thomas Luhaka, tout en faisant savoir que son parti se prépare à gagner les élections, conformément au calendrier de la Ceni. "C’est du sérieux ce que nous venons de voir. Le processus évolue à grande vitesse, reconnait-il. Je tiens à dire à la population qu’il y a des prophètes de malheur qui essayent de faire croire qu’il y a une volonté manifeste de tricher avec la machine à voter (…) <br />
« On a fait des démonstrations devant nous. Nous avons même simuler des votes. Nous sommes très satisfaits de cette machine. Je pense qu’il faut éviter d’écouter des gens qui ont peur des élections", a-t-il ajouté.<br />
Le président du ML estime que les machines sont fiables et invite, par la même occasion, les acteurs politiques encore hésitant à passer à la Ceni pour vérifier la fiabilité de cette innovation congolaise. Il a remercié la CENI pour l’invitation et surtout pour sa méthodologie participative, consistant à échanger directement avec les parties prenantes.<br />
Corneille NANGAA a, pour sa part, présenté au Mouvement Liberal les étapes restantes du processus, y compris une démonstration de la machine à voter. Une machine qui réduit les coûts excessifs des élections et va, à coup sûr, simplifier et fiabiliser les opérations de vote. <br />
Pour le président de la Centrale électorale, à chaque système électoral correspond une stratégie politique si on veut gagner les élections. Voilà pourquoi il a invité le parti cher à Thomas LUHAKA à former ses témoins et observateurs. MOLINA

Politique EN NOUS PERMETTANT DE REVOIR DE MANIERE DRASTIQUE LE COUT THOMAS LUHAKA :"LA MACHINE À VOTER EST PRESQUE UN MIRACLE"

La machine à voter est presque un miracle. Elle nous permet de revoir, de manière drastique, le coût des élections dans notre pays. C’est un...

Jean Lucien Bussa interdit l’importation et l’exportation des sachets et autres emballages en plastiques

March 06, 2018

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjt6eTqDT7GGM_81GGMY-3iImnXW0tWrHrgD-MnUk22fkN4V4nUh3x8ACMom3DMcINioseUpx5nChiEDYQZs2xFfrLROkuyBWcXheHzZBPOQIt02K8yDeOumoguotsDFk50aqHZUz3J_Hkv/s1600/Snapshot_280.jpg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="340" data-original-width="669" height="202" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjt6eTqDT7GGM_81GGMY-3iImnXW0tWrHrgD-MnUk22fkN4V4nUh3x8ACMom3DMcINioseUpx5nChiEDYQZs2xFfrLROkuyBWcXheHzZBPOQIt02K8yDeOumoguotsDFk50aqHZUz3J_Hkv/s400/Snapshot_280.jpg" width="400" /></a></div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Le ministre du commerce extérieure Jean Lucien Bussa via un arrêté signé le 27 février, a pris une série de mesures interdisant l’importation et l’exportation des certains produits en Rd-Congo. Cela dans le but de protéger la vie des Rd-Congolais et la production locale afin de remettre les indicateurs du cadre-macroéconomique aux verts. Dans son arrêté, Bussa interdit l’importation et l’exportation des sucres bruns dans la partie Ouest de la Rd-Congo, des sacs, sachets, et autres emballages en plastiques. «Lire ci-dessous les arrêtés de Bussa»</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MINETAT-COMEXT/2018 DU MODIFIANT<br />ET COMPLETANT L’ARRETE MINISTERIEL N°022/CAB/MIN.COMPME/2011 DU 14 JUIN 2011 RELATIF AUX MARCHANDISES PROHIBEES OU SOUMISES A DES MESURES RESTRICTIVES A L’IMPORTATION ET A L’EXPORTATION TEL QUE MODIFIE ET COMPLETEA CE JOUR<br />----------------------------------------------------------------------------------------------------------------</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR,</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu la Loi n°73/009 du 05 janvier 1973 dite particulière sur le commerce, telle que modifiée et complétée à ce jour, spécialement en ses articles 11 et 13 ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance-Loi n°10/002 du 20 août 2010 portant Code des Douanes, spécialement en son article 74 ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance-Loi n°007/2012 du 21 septembre 2012 portant Code des Accises, spécialement en son article 14 ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance-Loi n°011/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance-Loi n°012/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’exportation ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance n°17/005 du 08 mai 2017 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres, des Ministres Délégués et des Vice-Ministres;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance n°17/024 du 10 juillet 2017 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement et entre les membres du Gouvernement ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance n°17/025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des Ministères ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu le Décret n° 036/2002 du 28 mars 2002 portant désignation des Services et Organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République Démocratique du Congo ;<br />../…</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Revu l’Arrêté n°22/CAB/MIN.COMPME/2011 du 14 juin 2011 relatif aux marchandises prohibées ou soumises à des mesures de restrictions à l’importation et à l’exportation tel que modifié et complété à ce jour par l’Arrêté ministériel n° 012/CAB/MINETAT-COMEXT/2017 du 25 août 2017;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu la nécessité et l’urgence ;<br />ARRETE :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 1er:</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Est modifiée, à l’annexe 1 du présent Arrêté, la liste des marchandises prohibées à l’importation et à l’exportation.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 2 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Est modifiée, à l’annexe 2 du présent Arrêté, la liste des produits subordonnés à l’autorisation préalable du Ministère en charge du Commerce Extérieur à des fins d’importation et d’exportation.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 3 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Sont abrogées toutes les dispositions réglementaires antérieures contraires au présent Arrêté.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 4 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Sans préjudice des sanctions que les agents des Services et Organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République Démocratique du Congo peuvent encourir conformément à la législation en vigueur, les produits importés en violation des dispositions du présent Arrêté seront pour l’Annexe 1 saisis et détruits à charge du Contrevenant, pour l’Annexe 2 saisis et mis à la disposition des services compétents pour la régularisation de la procédure.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 5 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Le Secrétaire Général au Commerce, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), l’Office Congolais de Contrôle (OCC), la Direction Générale de Migration (DGM) et la Direction du Programme National de l’Hygiène aux Frontières (PNHF) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.<br />Fait à Kinshasa, le</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Jean-Lucien BUSSA TONGBA</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
ANNEXE 1</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Liste des marchandises prohibées à l’importation et à l’exportation</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
- Marchandises en violation des droits de propriété industrielle, intellectuelle ou du droit d’auteur ;<br />- Marchandises de contrefaçon ou d’imitation ;<br />- Faux billets et pièces de monnaies de contrefaçon ;<br />- Tout argent ne remplissant pas les normes standards en ce qui concerne le poids ou la finesse ;<br />- Animaux et produits d’origine animale en provenance des zones affectées par des maladies épizootiques ;<br />- Végétaux en provenance des zones touchées par le phylloxera ou par d’autres maladies épiphytes ;<br />- Boissons alcooliques et boissons alcoolisées titrant plus de 45 degrés en volume ;<br />- Déchets dangereux et leur cession ;<br />- Médicaments et produits alimentaires nocifs pour la santé publique ;<br />- Produits alimentaires contenant de la saccharine ;<br />- Produits alimentaires ne répondant pas aux conditions fixées par la législation en vigueur ou arrivant en mauvais état de conservation ;<br />- Publication pornographique et autres produits connexes ;<br />- Véhicules d’occasion dont l’âge dépasse 20 ans ;<br />- Sel non iodé ;<br />- Drogues ;<br />- Marchandises qui, par leur nature, caractéristiques, fonctions et ressemblances, peuvent être confondues à celles utilisées par les organes de défense, de la sécurité et de l’ordre interne ;<br />- Graines et semences de toute variété, génétiquement modifiées ou transgéniques ;<br />- Produits souillés et impropres à la consommation ;<br />- Produits en provenance des pays victimes de la fièvre aphteuse, de la vache folle (Encéphalopathie Spongiforme Bovine-ESB), Ebola ;<br />- Les pesticides DOT ;<br />- Les produits pharmaceutiques et chimiques retirés de la circulation ;<br />../…<br />- Les pointes d’ivoire brutes ;<br />- Les œuvres antiques ;<br />- Instruments traditionnels de musiques folkloriques.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu et approuvée pour être annexée à l’Arrêté Ministériel</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
N° ………../CAB/MINETAT-COMEXT/2018 DU</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Jean-Lucien BUSSA TONGBA</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
ARRETE MINISTERIEL N° /CAB/MINETAT.COMEXT/2018 DU<br />PORTANT MESURES DE LIMITATION TEMPORAIRE D’IMPORTATION<br />DES SUCRES BRUNS DANS LA PARTIE OUEST DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO<br />-----------------------------------------------------------------------------------------</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Le Ministre d’Etat, Ministre du Commerce Extérieur ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce, OMC, du 1er janvier 1995, en son article XIX portant Mesures de sauvegarde ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la Loi n°011/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution du 18 février 2016, spécialement en son article 93 ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu la loi n°73-009 du 05 janvier 1973 dite particulière sur le commerce telle que modifiée à ce jour par la loi n°74-014 du 10 juillet 1974 et par l’Ordonnance-loi n°80-010 du 30 juillet 1984 ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance-loi n°67/272 du 23 juin 1967 relative au pouvoir règlementaire de la Banque Nationale du Congo en matière de la règlementation du change telle que modifiée et complétée à ce jour ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance-loi n°10/022 du 20 août 2010 portant Code des Douanes ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance n°17/005 du 08 mai 2017 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres, des Ministres Délégués et des Vice-Ministres ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance n°17/024 du 10 juillet 2017 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance n°17/025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des Ministères ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu le Décret n° 036/2002 du 28 mars 2002 portant désignation des Services et Organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République Démocratique du Congo ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
../…<br />Revu l’Arrêté Ministériel n°005/CAB/MIN-ECO&COM/2008 du 03 mars 2008 modifiant l’Arrêté Ministériel n°006/CAB/MIN-ECO/2007 du 11 juillet 2007 réglementant l’approvisionnement du marché intérieur pour certains produits de grande consommation ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu la Note Circulaire n°002/CAB/MIN-COM/2015 du 10 août 2015 instituant la procédure d’octroi des autorisations requises dans le secteur du Commerce Extérieur ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Considérant le besoin pressant de prendre une mesure de limitation pour protéger une branche de production nationale spécifique contre une augmentation imprévue des importations qui lui porte, ou menace de lui porter un préjudice grave ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Considérant l’impératif d’assainir et d’éradiquer l’entrée massive et frauduleuse des Sucres bruns qui s’opère dans les postes frontaliers de la partie Ouest de la République Démocratique du Congo ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Considérant qu’actuellement, en République Démocratique du Congo, l’industrie locale est menacée par les importations des Sucres bruns ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Considérant que le Gouvernement de la République est appelé à protéger et encourager l’industrie locale qui contribue au budget de l’Etat par le paiement d’impôts, taxes et redevances ainsi qu’à la création des richesses et des emplois ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu la nécessité et l’urgence ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
ARRETE :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 1er:</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Est suspendue, pour une durée de six (6) mois, l’importation des Sucres bruns dans la partie Ouest du Territoire National.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 2 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Toute importation en cours, initiée avant la signature du présent Arrêté Ministériel, peut bénéficier d’une dérogation accordée par le Ministre ayant le Commerce Extérieur dans ses attributions.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Le requérant est tenu, pour ce faire, de porter sa demande de dérogation à la connaissance de l’autorité ministérielle précitée endéans les trente (30) jours à dater de la publication du présent Arrêté au Journal Officiel.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
../…</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 3 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Les Associations Sans But Lucratif et les Etablissements d’utilité publique détenteurs d’un Arrêté Interministériel des Ministres du Plan et des Finances sur les facilités à caractères administratif, technique, financier bénéficieront d’une dérogation accordée par le Ministre ayant le Commerce Extérieur dans ses attributions à condition qu’ils portent à sa connaissance ledit Arrêté Interministériel et toutes les pièces justificatives des produits à importer.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 4 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Les importations à effectuer en exécution des Accords commerciaux bilatéraux n’entrent pas dans le champ d’application du présent Arrêté.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 5 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Sans préjudice des sanctions que les agents des Services et Organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République Démocratique du Congo pourront encourir conformément à la législation en vigueur, les produits importés en violation des dispositions du présent Arrêté seront réexpédiés ou détruits à charge du contrevenant.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 6 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 7 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Le Secrétaire Général au Commerce, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), l’Office Congolais de Contrôle (OCC), la Direction Générale de Migration (DGM) et la Direction du Programme National de l’Hygiène aux Frontières (PNHF) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Fait à Kinshasa, le</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Jean-Lucien BUSSA TONGBA</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
ARRETE MINISTERIEL N° /CAB/MINETAT.COMEXT/2018 DU<br />PORTANT MESURES DE LIMITATION TEMPORAIRE D’IMPORTATION<br />DES SUCRES BRUNS DANS LA PARTIE OUEST DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO<br />-----------------------------------------------------------------------------------------</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Le Ministre d’Etat, Ministre du Commerce Extérieur ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce, OMC, du 1er janvier 1995, en son article XIX portant Mesures de sauvegarde ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la Loi n°011/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution du 18 février 2016, spécialement en son article 93 ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu la loi n°73-009 du 05 janvier 1973 dite particulière sur le commerce telle que modifiée à ce jour par la loi n°74-014 du 10 juillet 1974 et par l’Ordonnance-loi n°80-010 du 30 juillet 1984 ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance-loi n°67/272 du 23 juin 1967 relative au pouvoir règlementaire de la Banque Nationale du Congo en matière de la règlementation du change telle que modifiée et complétée à ce jour ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance-loi n°10/022 du 20 août 2010 portant Code des Douanes ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance n°17/005 du 08 mai 2017 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres, des Ministres Délégués et des Vice-Ministres ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance n°17/024 du 10 juillet 2017 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance n°17/025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des Ministères ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu le Décret n° 036/2002 du 28 mars 2002 portant désignation des Services et Organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République Démocratique du Congo ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
../…<br />Revu l’Arrêté Ministériel n°005/CAB/MIN-ECO&COM/2008 du 03 mars 2008 modifiant l’Arrêté Ministériel n°006/CAB/MIN-ECO/2007 du 11 juillet 2007 réglementant l’approvisionnement du marché intérieur pour certains produits de grande consommation ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu la Note Circulaire n°002/CAB/MIN-COM/2015 du 10 août 2015 instituant la procédure d’octroi des autorisations requises dans le secteur du Commerce Extérieur ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Considérant le besoin pressant de prendre une mesure de limitation pour protéger une branche de production nationale spécifique contre une augmentation imprévue des importations qui lui porte, ou menace de lui porter un préjudice grave ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Considérant l’impératif d’assainir et d’éradiquer l’entrée massive et frauduleuse des Sucres bruns qui s’opère dans les postes frontaliers de la partie Ouest de la République Démocratique du Congo ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Considérant qu’actuellement, en République Démocratique du Congo, l’industrie locale est menacée par les importations des Sucres bruns ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Considérant que le Gouvernement de la République est appelé à protéger et encourager l’industrie locale qui contribue au budget de l’Etat par le paiement d’impôts, taxes et redevances ainsi qu’à la création des richesses et des emplois ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu la nécessité et l’urgence ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
ARRETE :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 1er:</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Est suspendue, pour une durée de six (6) mois, l’importation des Sucres bruns dans la partie Ouest du Territoire National.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 2 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Toute importation en cours, initiée avant la signature du présent Arrêté Ministériel, peut bénéficier d’une dérogation accordée par le Ministre ayant le Commerce Extérieur dans ses attributions.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Le requérant est tenu, pour ce faire, de porter sa demande de dérogation à la connaissance de l’autorité ministérielle précitée endéans les trente (30) jours à dater de la publication du présent Arrêté au Journal Officiel.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
../…</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 3 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Les Associations Sans But Lucratif et les Etablissements d’utilité publique détenteurs d’un Arrêté Interministériel des Ministres du Plan et des Finances sur les facilités à caractères administratif, technique, financier bénéficieront d’une dérogation accordée par le Ministre ayant le Commerce Extérieur dans ses attributions à condition qu’ils portent à sa connaissance ledit Arrêté Interministériel et toutes les pièces justificatives des produits à importer.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 4 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Les importations à effectuer en exécution des Accords commerciaux bilatéraux n’entrent pas dans le champ d’application du présent Arrêté.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 5 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Sans préjudice des sanctions que les agents des Services et Organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République Démocratique du Congo pourront encourir conformément à la législation en vigueur, les produits importés en violation des dispositions du présent Arrêté seront réexpédiés ou détruits à charge du contrevenant.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 6 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 7 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Le Secrétaire Général au Commerce, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), l’Office Congolais de Contrôle (OCC), la Direction Générale de Migration (DGM) et la Direction du Programme National de l’Hygiène aux Frontières (PNHF) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Fait à Kinshasa, le</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Jean-Lucien BUSSA TONGBA</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MINETAT-COMEXT/2018 DU MODIFIANT<br />ET COMPLETANT L’ARRETE MINISTERIEL N°022/CAB/MIN.COMPME/2011 DU 14 JUIN 2011 RELATIF AUX MARCHANDISES PROHIBEES OU SOUMISES A DES MESURES RESTRICTIVES A L’IMPORTATION ET A L’EXPORTATION TEL QUE MODIFIE ET COMPLETEA CE JOUR<br />----------------------------------------------------------------------------------------------------------------</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR,</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu la Loi n°73/009 du 05 janvier 1973 dite particulière sur le commerce, telle que modifiée et complétée à ce jour, spécialement en ses articles 11 et 13 ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance-Loi n°10/002 du 20 août 2010 portant Code des Douanes, spécialement en son article 74 ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance-Loi n°007/2012 du 21 septembre 2012 portant Code des Accises, spécialement en son article 14 ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance-Loi n°011/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance-Loi n°012/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’exportation ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance n°17/005 du 08 mai 2017 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres, des Ministres Délégués et des Vice-Ministres;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance n°17/024 du 10 juillet 2017 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement et entre les membres du Gouvernement ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance n°17/025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des Ministères ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu le Décret n° 036/2002 du 28 mars 2002 portant désignation des Services et Organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République Démocratique du Congo ;<br />../…</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Revu l’Arrêté n°22/CAB/MIN.COMPME/2011 du 14 juin 2011 relatif aux marchandises prohibées ou soumises à des mesures de restrictions à l’importation et à l’exportation tel que modifié et complété à ce jour par l’Arrêté ministériel n° 012/CAB/MINETAT-COMEXT/2017 du 25 août 2017;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu la nécessité et l’urgence ;<br />ARRETE :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 1er:</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Est modifiée, à l’annexe 1 du présent Arrêté, la liste des marchandises prohibées à l’importation et à l’exportation.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 2 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Est modifiée, à l’annexe 2 du présent Arrêté, la liste des produits subordonnés à l’autorisation préalable du Ministère en charge du Commerce Extérieur à des fins d’importation et d’exportation.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 3 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Sont abrogées toutes les dispositions réglementaires antérieures contraires au présent Arrêté.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 4 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Sans préjudice des sanctions que les agents des Services et Organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République Démocratique du Congo peuvent encourir conformément à la législation en vigueur, les produits importés en violation des dispositions du présent Arrêté seront pour l’Annexe 1 saisis et détruits à charge du Contrevenant, pour l’Annexe 2 saisis et mis à la disposition des services compétents pour la régularisation de la procédure.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 5 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Le Secrétaire Général au Commerce, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), l’Office Congolais de Contrôle (OCC), la Direction Générale de Migration (DGM) et la Direction du Programme National de l’Hygiène aux Frontières (PNHF) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.<br />Fait à Kinshasa, le</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Jean-Lucien BUSSA TONGBA</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
ANNEXE 1</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Liste des marchandises prohibées à l’importation et à l’exportation</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
- Marchandises en violation des droits de propriété industrielle, intellectuelle ou du droit d’auteur ;<br />- Marchandises de contrefaçon ou d’imitation ;<br />- Faux billets et pièces de monnaies de contrefaçon ;<br />- Tout argent ne remplissant pas les normes standards en ce qui concerne le poids ou la finesse ;<br />- Animaux et produits d’origine animale en provenance des zones affectées par des maladies épizootiques ;<br />- Végétaux en provenance des zones touchées par le phylloxera ou par d’autres maladies épiphytes ;<br />- Boissons alcooliques et boissons alcoolisées titrant plus de 45 degrés en volume ;<br />- Déchets dangereux et leur cession ;<br />- Médicaments et produits alimentaires nocifs pour la santé publique ;<br />- Produits alimentaires contenant de la saccharine ;<br />- Produits alimentaires ne répondant pas aux conditions fixées par la législation en vigueur ou arrivant en mauvais état de conservation ;<br />- Publication pornographique et autres produits connexes ;<br />- Véhicules d’occasion dont l’âge dépasse 20 ans ;<br />- Sel non iodé ;<br />- Drogues ;<br />- Marchandises qui, par leur nature, caractéristiques, fonctions et ressemblances, peuvent être confondues à celles utilisées par les organes de défense, de la sécurité et de l’ordre interne ;<br />- Graines et semences de toute variété, génétiquement modifiées ou transgéniques ;<br />- Produits souillés et impropres à la consommation ;<br />- Produits en provenance des pays victimes de la fièvre aphteuse, de la vache folle (Encéphalopathie Spongiforme Bovine-ESB), Ebola ;<br />- Les pesticides DOT ;<br />- Les produits pharmaceutiques et chimiques retirés de la circulation ;<br />../…<br />- Les pointes d’ivoire brutes ;<br />- Les œuvres antiques ;<br />- Instruments traditionnels de musiques folkloriques.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu et approuvée pour être annexée à l’Arrêté Ministériel</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
N° ………../CAB/MINETAT-COMEXT/2018 DU</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; display: inline; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-top: 6px;">
Jean-Lucien BUSSA TONGBA</div>
<img alt="Aucun texte alternatif disponible." src="https://scontent.ftun3-1.fna.fbcdn.net/v/t1.0-9/28684962_1243380519129659_3928908302574378430_n.jpg?oh=45d1a8f30313d6291bfa82f9bcdae289&oe=5B01C1D4" /><div>
<img alt="Aucun texte alternatif disponible." src="https://scontent.ftun3-1.fna.fbcdn.net/v/t1.0-9/28472129_1243380539129657_763314888748388248_n.jpg?oh=d7e07fa9d60b9a73ced7c3fe4c578580&oe=5B10C3ED" /></div>
<div>
<br /></div>

Société Jean Lucien Bussa interdit l’importation et l’exportation des sachets et autres emballages en plastiques

Le ministre du commerce extérieure Jean Lucien Bussa via un arrêté signé le 27 février, a pris une série de mesures interdisant l’importa...

POUR LA TENUE DES ELECTIONS CREDIBLES EN RDC MOKONDA BONZA CONSEILLE À LA CENI DE RÉTABLIR LA CONFIANCE ENTRE ACTEURS POLITIQUES

March 06, 2018

<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiY8I6wy6sSWYqPoGtStGBQP3oYhWa0ap1ydc0L-rN8Iivqi8Pa-0Rz4WBJ5asaLzC8Q1LM2JAVa8YX9JRAbMixX4rdjQDZlqr01ocS46TXDBPCekk_m56QbLXifpgfsIg7NjO1J4X18X51/s1600/Snapshot_279.jpg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="415" data-original-width="552" height="300" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiY8I6wy6sSWYqPoGtStGBQP3oYhWa0ap1ydc0L-rN8Iivqi8Pa-0Rz4WBJ5asaLzC8Q1LM2JAVa8YX9JRAbMixX4rdjQDZlqr01ocS46TXDBPCekk_m56QbLXifpgfsIg7NjO1J4X18X51/s400/Snapshot_279.jpg" width="400" /></a>A la tête d’une forte délégation de la Convention des démocrates chrétiens, hier à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), Florentin Mokonda Bonza, président du parti, a apprécié à sa juste valeur les échanges que mène le Président de la Centrale électorale avec les partis et regroupements politiques, en vue d’assurer la transparence du processus électoral. Il a profité de cette occasion pour conseiller à Corneille Nangaa de rétablir la confiance entre les acteurs politiques, principaux compétiteurs des élections à venir.<br />
<br />
Pour Mokonda Bonza, ces concertations permettent aux acteurs politiques de comprendre exactement toutes les opérations qui s’effectuent. "Au travers les explications reçues et la visite effectuée dans la salle des machines et au niveau de serveur, nous nous sommes rendus compte qu’il y a un grand travail pour maintenir les données et les équipements ", a-t-il indiqué.<br />
<br />
RETABLIR LA CONFIANCE ENTRE ACTEURS POLITIQUES<br />
"Le grand problème qui persiste, c’est la confiance. Je l’ai dit au président de la Ceni. Il doit tout faire pour rétablir la confiance entre les acteurs politiques. Ceux de l’Opposition et de la Majorité. Nous de l’Opposition, nous ne faisons pas confiance à la Majorité parce qu’ils ont prouvé, non seulement par des paroles, mais à plusieurs reprises, à travers leurs faits et gestes, qu’ils n’avaient pas la volonté d’organiser des élections crédibles", déclare le sénateur Bokonda Bonza. Il a également épinglé le manque de confiance entre la Ceni et les acteurs politiques. <br />
C’est ainsi qu’il exhorte la Ceni à préserver son indépendance vis-à-vis de toutes les parties concurrentes. " Elle doit véritablement être au milieu du village parce que quand les élections sont organisées, si les résultats sont contestés, c’est elle qui assume la responsabilité(…). Elle doit tout faire pour recréer la confiance pour que, si demain il y a élections le 23 décembre, le peuple congolais se retrouve en face d’un nouveau président réellement élu", a martelé le président de la CDC.<br />
<br />
DES ZONES D’OMBRE LEVEES<br />
La délégation de la Convention des Démocrates Chrétiens a bénéficié également des éclaircissements sur plusieurs questions technico-opérationnelles de la Machine à voter, telles que sa conformité par rapport à la loi électorale ; son autonomie en énergie ; sa résistance dans les conditions climatiques difficiles dans l’arrière pays ; l’assistance des personnes avec handicap ; etc.<br />
Dans sa communication, le Président de la CENI a reconnu l’indispensable nécessité des cadres d’échanges et de dialogues constructifs entre acteurs politiques, avant d’inviter tous les partis politiques à se préparer à une compétition électorale saine. Corneille Nangaa a aussi fait savoir à ses interlocuteurs qu’à ce jour, plus de 100.000 mineures et doublons ont été déjà identifiés grâce aux opérations d’adjudication. MOLINA

Politique POUR LA TENUE DES ELECTIONS CREDIBLES EN RDC MOKONDA BONZA CONSEILLE À LA CENI DE RÉTABLIR LA CONFIANCE ENTRE ACTEURS POLITIQUES

A la tête d’une forte délégation de la Convention des démocrates chrétiens, hier à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), F...

ELECTIONS EN RDC LA FRANCE POUR LE RESPECT DU CALENDRIER PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE DERNIER

March 06, 2018

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhXrKW-NzhmWIznxgYYHINudE5ObBScSTnUoxcV_Xl0WdPFA0484AK8zNmtJk59QOJGerO-6_DCHNu0VOjKPzj7SEwPgb-3vySP7ZJ5bF7db7pfa6T4YAEhvWzy8olD1caKpnb_DJ2o-Nep/s1600/Snapshot_277.jpg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="435" data-original-width="576" height="301" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhXrKW-NzhmWIznxgYYHINudE5ObBScSTnUoxcV_Xl0WdPFA0484AK8zNmtJk59QOJGerO-6_DCHNu0VOjKPzj7SEwPgb-3vySP7ZJ5bF7db7pfa6T4YAEhvWzy8olD1caKpnb_DJ2o-Nep/s400/Snapshot_277.jpg" width="400" /></a></div>
La France est très attentive à la situation politique en RDC, et réitère son appel à la tenue effective des élections conformément au calendrier électoral publié le 5 novembre 2017, dans le respect de la constitution congolaise et de l’esprit de consensus qui avait prévalu lors de la signature de l’accord politique du 31 décembre 2016. Tel est l’essentiel de la communication du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de la République française lors de la conférence qu’il a animé la semaine dernière, au cours duquel il a également épinglé la question sécuritaire en RDC. <br />
<br />
Abordant la situation des droits de l’homme en RDC, la France, fait savoir Jean-Yves le Drian, a exprimé à plusieurs reprises sa préoccupation dans ce domaine, en condamnant les violences commises par les forces de sécurité. Avant d’appeler les autorités congolaises à faire toute la lumière sur ces violences et à faire un usage proportionné de la force dans le cadre du maintien de l’ordre.<br />
Le chef de la diplomatie française a indiqué que la coopération sur la sécurité et la défense conduite par la France en RDC a connu une diminution ces dernières années. Ce, au regard de l’évolution de la situation intérieure. Pour Jean-Yves le Drian, cette coopération a été réorientée vers l’aide à la formation des cadres de l’armée congolaise, en dehors de toute activité opérationnelle. <br />
Concernant la sécurité intérieure, le ministre français des affaires étrangères a souligné qu’aucun coopérant français n’intervient dans des activités liées, de près ou de loin, au maintien de l’ordre. Selon lui, la France exerce un contrôle rigoureux sur les exportations d’armement. Les autorisations de licence sont délivrées sous la responsabilité du Premier ministre après avis de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG), a-t-il poursuivi. La délivrance des autorisations se fait dans le strict respect des obligations internationales de la France, a mentionné ce diplomate.<br />
S’agissant de la RDC, fait-il savoir, la France applique les mesures restrictives sur le commerce des armes définies par le Conseil de sécurité des Nations unies et l’Union européenne. Pour toutes les exportations de matériels de guerre qui n’entreraient pas dans le champ de ces mesures, la France adopte une approche restrictive, en tenant compte des critères définis par la position commune de l’UE et les dispositions du traité sur le commerce des armes, a martelé Jean-Yves le Drian. <br />
Le diplomate français revèle, par ailleurs, que son pays n’a pas autorisé depuis novembre 2016 l’exportation de matériel de guerre, létal ou non létal, à destination de la RDC, a-t-il conclu. Mathy MUSAU

Politique ELECTIONS EN RDC LA FRANCE POUR LE RESPECT DU CALENDRIER PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE DERNIER

La France est très attentive à la situation politique en RDC, et réitère son appel à la tenue effective des élections conformément au cale...

NOUVEAU CODE MINIER : VIVEMENT LA PROMULGATION !

March 06, 2018

<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiuco_FB44F1a9_hdDKx8TcXQYN88uGd8gGI08MlQoZ92TxZuOhp1Zpi05Ic3nsxaQ5MyYioqdghWjwS60xqFbEPAFUfCyiLoep39TNpSvnogjHqolsqjTmqnmwWDvm1bb5dCRwYvJEuCO4/s1600/Snapshot_226.jpg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="408" data-original-width="668" height="243" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiuco_FB44F1a9_hdDKx8TcXQYN88uGd8gGI08MlQoZ92TxZuOhp1Zpi05Ic3nsxaQ5MyYioqdghWjwS60xqFbEPAFUfCyiLoep39TNpSvnogjHqolsqjTmqnmwWDvm1bb5dCRwYvJEuCO4/s400/Snapshot_226.jpg" width="400" /></a>* De plus en plus de voix s’élèvent pour inviter le Raïs qui reçoit les 7 patrons du secteur des mines ce mardi à aller jusqu’au bout.<br />
<br />
Sauf modification de dernière minute imputable aux aléas de son agenda, le Président Joseph Kabila reçoit en audience ce mardi 6 mars au Palais de la Nation, les patrons de sept grandes entreprises minières opérant en RD Congo. Ces derniers entendent faire valoir leur point de vue en rapport avec le nouveau Code minier récemment adopté au Parlement, dont ils récusent certaines dispositions, renseigne une source crédible ayant contacté « Forum des As » hier lundi. Farouchement opposés à certaines dispositions dudit Code, les sept patrons proposent une réouverture de négociations avec l’Etat congolais, sur certaines matières.<br />
<br />
Parmi les dispositions qui "fâchent" les miniers et pour lesquelles ils espèrent obtenir une éventuelle modification, figurent la hausse de la taxation des superprofits et de la redevance minière qui passe de 2 à 10%. S’ajoutent à cela, la réduction de certains avantages douaniers ainsi que l’annulation du système d’amortissement hyper rapide sur les capitaux et sur les biens d’équipement.<br />
Dans l’entendement du Législateur congolais, en initiant cette réforme, le souci a été celui de permettre à la RD Congo de revoir l’ensemble de sa politique minière, pour lui permettre de tirer véritablement profit de l’exploitation de ses ressources minières. Voilà qui explique la tendance au durcissement dans l’octroi ou dans le respect de la procédure en rapport avec la délivrance des titres miniers observés dans le nouveau Code. <br />
Le face-à-face de ce mardi entre le Président Joseph Kabila et un échantillon d’opérateurs miniers représentant les sept entreprises concernées au plus haut point par la réforme, à savoir Randgold Ressources, CMOC International, Glencore, Anglo Gold Ashanti, Ivanhoe Mines, ZijinMining Group et MMG devrait permettre de lever certaines équivoques, pour tenter d’avoir un même entendement sur certaines dispositions controversées. <br />
Qu’attendre donc de la rencontre de ce matin ? Le Président Joseph Kabila devra-t-il céder à la requête de ses interlocuteurs ou promulguer carrément la loi ? Trêve de supputations ! Une évidence cependant. Après son adoption en janvier dernier dans les deux chambres du Parlement, le nouveau Code minier en République démocratique du Congo attend promulgation. Et, au moment où le pays entier meurt d’impatience du décret ad hoc du Président Joseph Kabila, il s’observe une résistance certaine dans le monde des opérateurs miniers. <br />
<br />
EXIT LE CODE QUI FAISAIT LA PART TROP BELLE AUX OPERATEURS MINIERS<br />
Plusieurs raisons justifient cette opposition. Mais plus fondamentalement, c’est que le Code minier de 2002 accordait beaucoup plus d’avantages aux opérateurs du secteur, qu’à l’Etat-propriétaire et aux populations locales, victimes directes de l’activité extractive. Bref, depuis près de seize ans, le texte réglementant l’exploitation des ressources naturelles en RD Congo, faisait la part trop belle aux exploitants du secteur. <br />
Quiconque trouve son compte dans une situation donnée, voudrait sans doute que celle-ci dure le plus longtemps possible. L’objection des miniers à la décision finale portant promulgation du nouveau Code, est donc révélatrice. <br />
Mais parce qu’il s’agit d’une matière qui touche à la vie de toute une Nation -la RDC -des voix s’élèvent de partout, demandant au Président de la République de demeurer intransigeant. Nombreux sont des Congolais qui invitent Joseph Kabila, garant constitutionnel de la nation, d’aller jusqu’au bout de sa logique. Car, la révision de l’ancien Code minier est son initiative. <br />
C’est donc le Chef de l’Etat qui, non sans raisons, avait demandé au Gouvernement d’initier un projet de loi en cette matière à soumettre aux deux chambres du Parlement pour examen et vote éventuel. <br />
La plus grande spécificité du nouveau Code minier en RD Congo est son caractère bénéfique pour toutes les parties. C’est-à-dire : l’Etat, les opérateurs miniers et les populations locales. En d’autres termes, le Code minier révisé instaure désormais un contrat "Win-Win"ou gagnant-gagnant. Qu’il s’agisse du Trésor public, des opérateurs miniers ou des populations locales, tous retrouvent chacun leurs comptes. <br />
Ce qui n’était donc pas le cas avec l’ancien Code minier, que d’aucuns avaient qualifié de moule ou creuset de contrats léonins. Pour toutes ces raisons, des analystes estiment que le Président Joseph Kabila doit finir en apothéose ce qu’il avait lui-même commencé. C’est-à-dire promulguer le nouveau Code minier.<br />
<br />
LES SIX PRINCIPAUX PILIERS <br />
Les modifications et insertions introduites dans le Code Minier sont axées sur six principaux piliers. A savoir : la gestion des Titres miniers, la gestion du domaine minier, la responsabilité sociétale et environnementale. A cela s’ajoutent la transparence et la bonne gouvernance, le Régime fiscal, douanier et de change. Puis, finalement, le Rôle de l’État et des intervenants dans l’administration. <br />
Le nouveau cycle du boom minier reprend sur le marché international notamment avec le Cobalt dont la demande ne cesse de croitre à cause de l’industrie minière. Autant les producteurs doivent en bénéficier, autant le pays producteur comme la RDC et son peuple doivent également en tirer profit.<br />
Le Code minier révisé réajuste le barème de la redevance minière avec différents taux. Parmi lesquels, la hausse de 2 à 3,5% sur les minerais classiques comme le cuivre. Il introduit un taux de redevance de 10% sur les minerais dits " stratégiques " au cas où le Cobalt ou tout autre produit arrivait à être déclaré comme tel par le gouvernement. <br />
Toujours dans le registre de la fiscalité, le nouveau Code minier insert une taxe de 50% "sur les profits exceptionnels" dits "superprofits" quand ils sont supérieurs à 25%, par rapport au business plan présenté au démarrage de l’exploitation. Pas tout. <br />
La nouvelle réglementation enjoint aux sociétés minières de réserver 10% de leur capital à des privés congolais et augmente la part gratuite de l’Etat. Naguère fixée à 5%, celle-ci passe désormais à 10% à chaque renouvellement de permis d’exploitation.<br />
<br />
FINIE L’EXPLOITATION DES GISEMENTS JUSQU’A EPUISEMENT<br />
En plus de nombreux avantages évoqués précédemment, le nouveau Code minier en RD Congo en offre plusieurs autres. Il consacre la fin de l’exploitation des gisements miniers jusqu’à l’épuisement des stocks. Qui plus est, la même loi réduit la durée de permis miniers de 30 à 25 ans. <br />
A propos du processus de révision du Code Minier, il a été pensé et engagé dans un esprit participatif et d’ouverture, axé sur la recherche du consensus entre les parties prenantes. Entendez, les opérateurs miniers, la Société civile et le Gouvernement. C’est l’occasion de souligner ici que ce processus a bénéficié du soutien des partenaires au développement, dont le Fonds Monétaire international (FMI), la Banque Mondiale BM), via l’Unité d’Exécution du Projet PROMINES et le Département pour Développement International du Gouvernement britannique ainsi que des consultants juridiques National et international.<br />
Normal que le Président de la République, Garant du bon fonctionnement des institutions et de la Nation, se mette à l’écoute des miniers. Et le dialogue peut bien se poursuivre dans le cadre Permanent avec le Gouvernement et la société civile. Et il est possible que des solutions palliatives soient trouvées dans le Cadre du Règlement minier à élaborer par le ministère de tutelle en vue de l’application du Code.<br />
La question qui se pose est celle de savoir si le président de la République serait prêt à remettre en cause la volonté du peuple congolais exprimée, à travers le Parlement qui a adopté le Code Minier Révisé. En tout cas, plus d’un mois après adoption dudit Code par le législateur, les Congolais n’attendent plus que la promulgation dudit Code. Car, en plus du fait qu’il constitue l’un des piliers de l’arsenal juridique, le nouveau Code minier en RD Congo procède de vastes reformes censées -pour ne pas paraphraser le Raïs lui-même -booster la croissance économique de la RDC.<br />
Dans le contexte actuel du pays où le Gouvernement s’est engagé à financer les élections sur fonds propres et mobiliser les moyens de sa politique, la promulgation du nouveau Code minier serait un message fort que l’Exécutif national tient à son serment. Le contraire, c’est-à-dire ne pas promulguer la même loi, signifierait que l’Etat congolais renonce à d’importantes recettes du domaine des mines. <br />
Il ne fait donc l’ombre d’aucun doute qu’une fois promulgué, le nouveau Code minier permettra au Trésor public de maximiser les recettes. Laurel KANKOLE

Economie NOUVEAU CODE MINIER : VIVEMENT LA PROMULGATION !

* De plus en plus de voix s’élèvent pour inviter le Raïs qui reçoit les 7 patrons du secteur des mines ce mardi à aller jusqu’au bout. Sau...

A LA FAVEUR DE LA MISE AU POINT FAITE HIER PAR LE VICE-DOYEN DE LA FACULTE DE DROIT THÈSE DE MINAKU : EXIT TOUTE EXTRAPOLATION À DES FINS POLITICIENNES

March 06, 2018

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh720SZlwd0a5K3hh3VXbEuc5gG2MV-y9uoNNG50PYDtug8-rjIlmBDzRd_mSV9iWBULCcmZV9BCAgyMCIFTSWylV7VNGcsri8_UdPyTkXHCZ3jKL8c9VAMnElahSGZaRIEaKwwYBaIeWQR/s1600/Snapshot_246.jpg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="436" data-original-width="591" height="295" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh720SZlwd0a5K3hh3VXbEuc5gG2MV-y9uoNNG50PYDtug8-rjIlmBDzRd_mSV9iWBULCcmZV9BCAgyMCIFTSWylV7VNGcsri8_UdPyTkXHCZ3jKL8c9VAMnElahSGZaRIEaKwwYBaIeWQR/s400/Snapshot_246.jpg" width="400" /></a></div>
<br />
* « Je désapprouve donc toute interprétation de ma lettre qui viendrait éveiller une résonance tordue, malveillante et politicienne », réplique le Pr Tasoki Manzele, qui reconnaît par ailleurs, que le travail du Dr Aubin a respecté toute la procédure requise.<br />
<br />
Pour une happy end, c’en est une. La polémique sans autre racine que politicienne que certains voulaient entretenir sur la thèse du déjà docteur Minaku Ndjala Ndjoku a fait pschitt. Définitivement pschitt. Et pour cause.<br />
<br />
C’est le vice-doyen à la Faculté de Droit –celui-là même dont la réflexion sur les conditions d’octroi des diplômes de doctorat a fait l’objet d’une extrapolation aussi inappropriée que politiquement orientée - qui a douché les calculs de ce qui voyait naître un « feuilleton Minaku ». <br />
Vice-doyen en charge de la Recherche à la Faculté de Droit, le Pr Tasoki Manzele a coupé l’herbe sous les pieds de ceux qui ont entrepris d’associer sa correspondance à toutes les sauces . En particulier concernant son allusion à la thèse du docteur Aubin Minaku Ndjala Ndjoko.<br />
Dans sa lettre d’hier lundi 5 mars à la doyenne de la Faculté, le Pr Tasoki a été plus on ne peut plus clair : « Dans ma lettre du 2 mars, je n’ai pas visé le chef de Travaux Minaku Ndjala Ndjoko, ni imaginé un seul instant jeter du discrédit ou de l’opprobre à sa thèse qui a, par ailleurs, respecté toute la procédure requise… »<br />
Et le vice-doyen de décourager tous ceux qui s’adonnaient à une interprétation aussi spécieuse qu’intéressée de sa note : « Je désapprouve donc toute interprétation de ma lettre qui viendrait éveiller une résonance tordue, malveillante et politicienne. ». <br />
Le mot est lâché. Car, depuis que le Pr Tasoki a cité Aubin Minaku dans sa réflexion sur les conditions d’octroi des diplômes de doctorat au sein de sa faculté, certains ont compris de travers la dialectique du Vice-doyen. Il n’a pas été dans son intention d’aligner le docteur Minaku sur la liste de « thèses » qui font problème. Bien au contraire. C’était une manière de s’offusquer de ce que même des cas sans histoire fassent l’objet de controverses.<br />
<br />
A BON VIN, POINT D’ENSEIGNE<br />
Reste que cette polémique qui explose avant même de décoller faute de substance aurait été la plus mal venue. Car, elle aurait porté sur un homme dont le pedigree renseigne qu’il n’a été toute sa vie scolaire, universitaire et postuniversitaire qu’à la bonne école. Le palmarès, le cursus et la compétence faisant foi.<br />
A Aubin Minaku, le proverbe « à bon vin, point d’enseigne » irait comme un gant. Ce frais émoulu de l’UNIKIN comme docteur en droit est donc un parfait contre- exemple de la décrépitude tant déplorée au sein de l’enseignement en général. Mieux, Aubin Minaku fait partie de l’éclaircie dans la grisaille ambiante. <br />
Le mérite de la correspondance du Pr Tasoki est d’avoir épargné utilement le pays et le monde scientifique d’une polémique politicienne dont l’épicentre aurait été un homme qui, précisément par son brillant cursus, émerge de la cohue. J.N.

A LA FAVEUR DE LA MISE AU POINT FAITE HIER PAR LE VICE-DOYEN DE LA FACULTE DE DROIT THÈSE DE MINAKU : EXIT TOUTE EXTRAPOLATION À DES FINS POLITICIENNES

Education Politique A LA FAVEUR DE LA MISE AU POINT FAITE HIER PAR LE VICE-DOYEN DE LA FACULTE DE DROIT THÈSE DE MINAKU : EXIT TOUTE EXTRAPOLATION À DES FINS POLITICIENNES

* « Je désapprouve donc toute interprétation de ma lettre qui viendrait éveiller une résonance tordue, malveillante et politicienne », ré...

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