BA SANGO YA CONGO KINSHASA

Liste de partis autorisés à fonctionner : UDPS/Limete n’y figure pas

March 06, 2018

<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh7Z2ImVGkzTarpQvKeDQYbOs4KlOnLYF7SsCMnBkoNaybSAhYgSSIvk8j1ZSlXQj6OMKiSFiF4IPvd0PCctPkyYWMVC_2aAJSrOpVnMrLHp9e_n6KqisPuB-XY3ulusvDQLLilovrxDR_7/s1600/Snapshot_291.jpg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="381" data-original-width="673" height="226" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh7Z2ImVGkzTarpQvKeDQYbOs4KlOnLYF7SsCMnBkoNaybSAhYgSSIvk8j1ZSlXQj6OMKiSFiF4IPvd0PCctPkyYWMVC_2aAJSrOpVnMrLHp9e_n6KqisPuB-XY3ulusvDQLLilovrxDR_7/s400/Snapshot_291.jpg" width="400" /></a>Prit connaissance du contenu de la liste des partis autorisés à fonctionner en RDC émis par le ministère de l’intérieur, et que l’UDPS/Limete n’y figurait pas, Augustin Kabuya, porte-parole de ce parti, s’est confié dans la soirée du 05 février à Cas-info.<br />
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« Ce que les gens de la Majorité sont en train de faire c’est de l’amateurisme et de l’immoralité. Ça ne s’explique pas. Nous nous sommes un parti qui existe avant même qu’eux viennent ici… Mais voilà, comme ils ne se gênent pas pour faire de bêtises », se désolait Augustin Kabuya.<br />
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A se lancer aux Questionnements : « est-ce que vous trouvez normal qu’on puisse dire qu’on ne reconnait pas l’UDPS. Ça c’est à leur niveau ? Nous nous allons fonctionner, eux-mêmes vont constater leur bêtise. Si nous nous ne sommes pas un parti politique reconnu, pourquoi on nous avait lancé l’invitation par la CENI ? »<br />
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Par Roberto Tshahe

Politique Liste de partis autorisés à fonctionner : UDPS/Limete n’y figure pas

Prit connaissance du contenu de la liste des partis autorisés à fonctionner en RDC émis par le ministère de l’intérieur, et que l’UDPS/Limet...

Liste des partis autorisés à fonctionner : « cette liste vient consacrer le faux », pour Jacques Djoli

March 06, 2018

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Réagissant au dédoublement des partis politiques dans la classe politique congolaise, le sénateur de l’opposition, Jacques Djoli, a dans une interview accordée à Cas-info, tenu à rappeler que cette décision va à l’encontre de l’Accord du 31 décembre 2016.<br />
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« La question du dédoublement des partis politiques est un point majeur qui était posé dans l’Accord de la Saint Sylvestre pour que nous puissions aller aux élections dans un climat apaisé. Mais on voit avec cette liste la volonté d’aller vers l’avant, vers la paix n’y est pas et c’est ce qui justifie toutes ces marches, toutes ces réclamations de la population » a-t-il expliqué.<br />
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Pour Djoli, cette liste accentue le discrédit des élections prochaines : « Cette liste vient consacrer le faux, le manœuvre, des ruses des uns sur des autres. Nous nous demandons comment on va aller aux élections dans cette situation ».<br />
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Par Joe Kazumba/stagiaire

Politique Liste des partis autorisés à fonctionner : « cette liste vient consacrer le faux », pour Jacques Djoli

Réagissant au dédoublement des partis politiques dans la classe politique congolaise, le sénateur de l’opposition, Jacques Djoli, a dans...

DirCab et Conseillers s’incendient à la Primature

March 06, 2018

<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiz34uTdqtpqfV3IExQcxGtXyGGI4T77NvsOwUOjWeZUpaU63jsRrqpgXNgmQgfnPIztpXG-6EstecEX52tp0oLpE3Cc6Y7NAUcyEnDJwMJrWcLJwtZVPyZhdLKb2aNdWMDdXxACl81dZLN/s1600/Snapshot_222.jpg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="396" data-original-width="596" height="265" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiz34uTdqtpqfV3IExQcxGtXyGGI4T77NvsOwUOjWeZUpaU63jsRrqpgXNgmQgfnPIztpXG-6EstecEX52tp0oLpE3Cc6Y7NAUcyEnDJwMJrWcLJwtZVPyZhdLKb2aNdWMDdXxACl81dZLN/s400/Snapshot_222.jpg" width="400" /></a>Alors que le Premier ministre Bruno Tshibala Nzhenze séjourne pour la deuxième fois en six mois en visite privée en France - il avait déjà longuement séjourné en France du 4 au 16 septembre dernier pour des raisons «essentiellement médicales» et avait rencontré le secrétaire d’Etat auprès du ministre français des Affaires étrangères Jean-Baptiste Lemoyne, le sénateur (Les Républicains) Ladislas Poniatowski et l’ancien ministre Jean-Louis Borloo et il serait cette fois encore question de consultation d’ophtalmologue français - une nouvelle affaire fait scandale à Kinshasa dans l’enceinte même de la Primature puisque livrée sur la place publique par les protagonistes eux-mêmes, le Directeur de Cabinet et les Conseillers du Premier ministre.<br />
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Il y a un problème - le moins que l’on puisse dire - à la Primature congolaise. En vue de faire retrouver une sérénité nécessaire exigée - signe de bonne gouvernance - il y a urgence certainement de faire procéder à un audit strict. Il y va de l’image trop écornée de l‘Etat...<br />
Répondant à une vague d’accusations électriques, publiées sur les réseaux sociaux, tableaux à l’appui, montrant des sommes astronomiques versées par le Trésor Public jamais arrivées à ses destinataires, à savoir, les membres du Cabinet du Premier Ministre, son Directeur de cabinet, ancien de la Banque Centrale à la réputation connue, Michel Somue Somue réagissait, samedi 3 mars, par un communiqué sulfureux d’un feuillet à en-tête de la Primature voulu comme une «mise au point» adressée à quiconque que cela intéresserait.<br />
On y lit en effet une correction en règle teintée de mépris souverain sinon d’injures adressée à des agents qui somme toute sont des collaborateurs formellement recrutés et au service du Premier Ministre de la République. Ainsi, «des ennemis de l’orthodoxie financière sévèrement instaurée dans la gestion du Cabinet du Premier Ministre, déçus dans leurs calculs égoïstes de s’enrichir trop facilement sur le dos du Trésor Public, s’inventent des décaissements fictifs des fonds qu’ils imaginent avoir été effectués par la Banque Centrale du Congo en faveur de la Primature.<br />
Non seulement, ils publient, dans les réseaux sociaux, des tableaux insensés avec des montants qui ne reposent sur aucun document comptable, allant jusqu’à confondre des concepts financiers élémentaires. Bien plus, ils ignorent que la Primature ne s’arrête pas au seul Cabinet du Premier Ministre. Faut-il apprendre à des personnes supposées intellectuelles qu’un plan de trésorerie n’est pas une somme des décaissements effectués; qu’il existe, en plus du Cabinet, une administration et des Cellules rattachées qui fonctionnent comme des entités à part entière au sein de la Primature? Encore que de nombreux paiements effectués sous couvert et par le même Code comptable de la Primature sont destinés à des dépenses vitales qui n’ont rien à voir ni avec le fonctionnement propre de cette dernière ni avec la gestion de son Cabinet, paiements destinés à couvrir des situations d’urgence ou exceptionnelles qui surviennent au pays, des interventions ponctuelles en faveur des institutions en attente ou à défaut de leur prise en charge par le budget». De poursuivre: «le Cabinet du Premier ministre s’abstient d’humilier ces auteurs des ridicules diffamations qui n’ont, pour appuyer leur déraison, que le seul moyen de l’injure facile et de la diabolisation de tous ceux qui leur appliquent la rigueur de la gestion.<br />
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DU TIC AU TAC.<br />
Il y a encore des auditoires où ils peuvent apprendre les Finances publiques».<br />
Signé le plus officiellement du monde Michel Somue Somue, Directeur de cabinet outre le cachet qui en fait foi.<br />
Du tic au tac, le même jour, un team de quinze «conseillers et chargés d’étude à la Primature» publie une «mise au point/réaction» adressée au Directeur de cabinet et qu’ils diffusent sur les réseaux sociaux. On y lit, notamment et, d’entre de jeu: «C’est avec peine que nous avons pris connaissance de votre mise au point individuelle suite aux dénonciations des détournements des salaires des Conseillers et Chargés d’études du Cabinet du Premier ministre».<br />
Puis: «Votre mise au point n’apporte aucune lumière (...), celle relative au non paiement des salaires des Conseillers et Chargés d’étude. Le reste de chiffres ne nous intéresse pas. D’ailleurs, (cette mise au point) suscite plus d’interrogations voire de nombreuses zones d’ombre. Vos collaborateurs nommés depuis cinq mois par Décret du Premier Ministre comme vous, travaillent sans salaire et pourtant, pour mémoire, lors de votre propre nomination, ainsi que (celle de) vos adjoints en mi-juin 2017, vous vous êtes convenablement payés dès le premier mois (...). Vous avez également payé vos propres enfants et ceux de vos adjoints qui n’étaient même pas encore nommés. Pourquoi ce deux poids, deux mesures? Comment expliquer que seule la Primature connaisse (une) situation de non-paiement des salaires pendant que tous les autres ministères sont régulièrement et convenablement payés? Voilà le discrédit que vous apportez au Chef du Gouvernement qui vous a totalement fait confiance.(...) Avec des sommes modiques suivant vos humeurs, allant de 150.000 FC à 450.000 FC pour un Chargé d’étude ou 300.000 FC à 7000.000 FC pour un conseiller, comment honorer nos engagements? Au lieu d’afficher des arrogances parce que vous avez été capable d’acquérir des biens immobiliers en un temps record, il serait indiqué de vous humilier avant que la justice soit appelée à clarifier la source de vos présumées acquisitions, à hauteur de 1 million de dollars, de deux appartements aux immeubles CTC pendant que des familles entières de vos collaborateurs souffrent pour nouer les deux bouts du mois».<br />
Puis, «il est bien dommage de constater que vous appliquez une vieille recette «diviser pour mieux régner» en soudoyant certains collègues faibles d’esprit avec des miettes afin d’assurer votre protection (...). Vos leçons sur les finances publiques devraient plutôt vous aider à savoir qu’one ne détourne jamais les salaires des collaborateurs car tôt ou tard, on les paie».<br />
Cette affaire n’est pas la première du genre à la Primature et c’est ce qui fait mal.<br />
Elle témoigne d’un profond malaise.<br />
Les explications du Directeur de Cabinet du Premier ministre ne sont pas tenables.<br />
Elles sont abracadabrantes.<br />
Elles entendraient que des paiements occultes seraient couverts par des fausses rubriques. Si ces paiements sont réguliers, ils n’ont aucun besoin d’être couverts...<br />
Le moins que l’on puisse dire.<br />
ALUNGA MBUWA.

Politique DirCab et Conseillers s’incendient à la Primature

Alors que le Premier ministre Bruno Tshibala Nzhenze séjourne pour la deuxième fois en six mois en visite privée en France - il avait déjà l...

« L’arbre Kabila va tomber. Mais dans quelle direction?”

March 06, 2018

<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgdQ1jSUjD2-am11fdJSwMrLHTbUZSGSoTIPL-veL-TbqEw6RMTKCOW9Qxhkts800Ey5_p2vDyJya7mQGxl9bXgzokuYb55ar3aq52HK6bH4AUob2O4nEn3voKBi9Ln8zM3ZwKnfOpuHFDT/s1600/Snapshot_167.jpg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="547" data-original-width="815" height="267" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgdQ1jSUjD2-am11fdJSwMrLHTbUZSGSoTIPL-veL-TbqEw6RMTKCOW9Qxhkts800Ey5_p2vDyJya7mQGxl9bXgzokuYb55ar3aq52HK6bH4AUob2O4nEn3voKBi9Ln8zM3ZwKnfOpuHFDT/s400/Snapshot_167.jpg" width="400" /></a>Alors que chacun sent que l’histoire s’accélère au Congo, où le président hors mandat Joseph Kabila tente de résister aux pressions internes et externes pour le forcer à céder le pouvoir, La Libre Afrique a interrogé le politologue Jean Omasombo, chercheur au Musée royal d’Afrique centrale de Tervuren et professeur à l’Université de Kinshasa, pour tenter de comprendre les événements.<br />
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Quelle est votre lecture de ce qui se passe aujourd’hui au Congo?<br />
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Clairement, les lignes bougent. On se trouve à un virage; tout peut arriver, à n’importe quel moment. <br />
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Joseph Kabila ira-t-il aux élections?<br />
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Ce n’est pas encore sûr. Quand il s’exprime, il évite même de prononcer ce mot, comme s’il lui faisait mal. Mais le dossier est sur la table. Toutes les récentes visites officielles à Kinshasa sont comme des vautours dans le ciel, qui sentent l’odeur de la mort. Quoi que disent les communiqués officiels.<br />
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L’Église catholique a pris la direction de l’opposition à son maintien au pouvoir…<br />
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L’Église a “protégé” Joseph Kabila en 2016. Une première fois lorsque les partis d’opposition ont voulu organiser une grande marche pour commémorer celle des chrétiens du 16 février 1992, réprimée dans le sang par Mobutu; les évêques n’en ont pas voulu. Et une seconde fois, à la fin de l’année, lorsque l’Église a patronné la rédaction de l’Accord de la St-Sylvestre, qui donne un an de plus à Kabila pour organiser les élections à condition d’y associer l’opposition. En 2017, Kabila a joué les fanfarons, montrant qu’il s’était joué de tous; il croyait avoir la situation en main après la mort de Mwando Nsimba, le président du G7 (NDLR: dissidents de la Majorité présidentielle opposés au maintien de Kabila) et celle d’Étienne Tshisekedi. À cela s’ajoute la fatigue de la rébellion au Kasaï. Mais voilà que la lourde machine de l’Église est arrivée au bout de sa patience. Et le 31 décembre 2017 a lieu la première marche des chrétiens contre Kabila. L’Église est appuyée par Rome qui, malgré la visite en janvier 2018 du ministre des Affaires étrangères, She Okitundu, désigne Mgr Fridolin Ambongo – un homme du cardinal Laurent Monsengwo – comme archevêque coadjuteur de Kinshasa.<br />
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Cela poussera-t-il Joseph Kabila à tenir les élections?<br />
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Il n’en veut pas, c’est clair. Mais trouvera-t-il une nouvelle échappatoire? Pour y arriver, il a mis plusieurs stratégies en place. D’abord, pour contenter la communauté internationale et relâcher sa pression, il fait publier un calendrier électoral qui fixe les élections au 23 décembre 2018, malgré les réserves du président de la Ceni (Commission électorale nationale indépendante). Ensuite, avec la nouvelle loi électorale, il a réduit l’espace des élections en un étroit couloir taillé à sa mesure; mais il est bloqué par la Constitution qui lui interdit de se présenter à un troisième mandat et qu’il n’a pu changer malgré plusieurs tentatives depuis 2013. Troisième stratégie: il a encore renforcé en 2017 son appareil sécuritaire et on parle de milices dans certaines provinces du pays, qui tendent à se confondre avec la jeunesse du parti présidentiel PPRD. Enfin, et cette dernière stratégie n’est pas encore bien définie, Joseph Kabila veut faire du PPRD un parti-Etat, grâce aux fonds qu’il a amassés depuis qu’il est Président. Mais le PPRD n’est pas vraiment un parti, c’est un agrégat qui devrait exploser dès que seront connues les candidatures à la présidentielle (en juillet-août prochain selon le calendrier électoral). À ce moment-là, les adversaires de Kabila ne seront plus dans l’opposition, face à lui, mais dans son propre camp.<br />
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Déjà des cadres de la Majorité sont dans une position attentiste, voire subtilement distanciée par rapport au chef de l’Etat. Les tensions au sein du parti sont sensibles. Ainsi, pour commémorer la mort de Laurent Kabila, le 16 janvier dernier, le secrétaire général du PPRD Henri Mova – ex-ambassadeur de la RDC à Bruxelles – a voulu organiser une marche des jeunes du parti de la cathédrale protestante, où avait lieu la célébration officielle, au mausolée dédié au Président assassiné; le ministre de l’Intérieur, Emmanuel Ramazani Shadari, a refusé. Cela montre bien la compétition. Finalement, lors de la marche des chrétiens du 25 février dernier, Mova a bien utilisé ses jeunes PPRD en béret rouge, mais il l’a fait alors qu’il venait d’être nommé ministre de l’Intérieur, en remplacement de Ramazani Shadari, et que son successeur à la tête du PPRD n’était pas encore nommé (NDLR: ce sera finalement Ramazani Shadari).<br />
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Qui sont les candidats PPRD potentiels à la Présidence?<br />
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Tous font les yeux doux à Kabila, parce que c’est lui qui a l’argent et les moyens. On a parlé d’Augustin Matata, ancien Premier ministre, originaire du même secteur Bangubangu-Bahombo (province du Maniema) que Maman Sifa, la mère du chef de l’État. Il a redressé un peu l’image de la gestion gouvernementale, très abîmée par Gizenga et Muzito. Mais il vient de présenter une thèse de doctorat en économie, par laquelle il justifiait sa politique comme Premier ministre; le scandale causé par les “graves irrégularités” dans l’octroi du diplôme correspondant, en février dernier, est une catastrophe pour lui. Henri Mova reste en course. Originaire du sud du Katanga, il peut jouer cette carte. Mais en 2011, il a échoué à être élu député de Lubumbashi. Enfin, Aubin Minaku, élu député en 2006 et 2011, contrôle l’Assemblée nationale dont il est président. Originaire du Kwilu, il s’est aussi précipité pour obtenir un doctorat. Au Congo, le statut de professeur, comme le sont ces trois dauphins possibles, est important: c’est celui qui sait. Et il est stratégique pour le PPRD d’avoir des professeurs à opposer à ceux du Comité laïc de coordination, organisateur des marches de chrétiens qui ébranlent Joseph Kabila: les professeurs Thierry Nlandu, Isidore Ndaywel et Justin Okana – tous trois issus de l’ancien Bandundu.<br />
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Certains parlent d’Albert Yuma, patron de la Gécamines et de la Fédération des entreprises du Congo…<br />
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C’est un technocrate; il n’a pas de carrure politique. Il est dans les réseaux des affaires, oui, pas dans l’arène politique.<br />
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L’opposition semble fracassée.<br />
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Comme souvent en Afrique, elle a toujours été fragile. Pourquoi? Parce qu’il n’y a pas de vrais partis politiques au Congo hors du pouvoir. Ce sont des associations conjoncturelles d’individus autour d’un leader (qui ne discute avec personne et laisse donc un vide quand il part) ; il n’y a pas d’idéologie. Les membres ne cotisent généralement pas; c’est le chef du parti qui distribue l’argent aux militants. Cet argent vient aussi des membres riches et/ou des ministres et députés quand on en a. Le Palu (NDLR: parti de Gizenga et Muzito) est un cas extrême : suite aux élections de 2006, les ministres et députés ont dû reverser initialement 40% de leur salaire au parti, dont la caisse était aux mains de Mme Gizenga, sans contrôle. Ce montant a diminué par la suite. Quand tu es chef de parti, on vient te voir pour recevoir de l’argent ou un poste, pas pour parler doctrine. Et un parti qui n’a pas accès aux caisses de l’Etat a beaucoup de difficultés à maintenir sa cohésion. C’est ce qui rend les dirigeants politiques si facilement achetables.<br />
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Dans ces conditions, vers quoi se dirige le Congo?<br />
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Contrairement au passé, le temps est aujourd’hui contre Kabila parce qu’il devra faire connaître son candidat à la Présidence. On semble formellement être parti vers des élections mais, pour le chef de l’Etat, c’est juste une annonce destinée à calmer l’opinion. Cependant, celle-ci ne veut plus patienter; sa pression sur le régime va croissant. On voit l’œuf qui se fendille. L’apparence-même de Joseph Kabila – barbe hirsute, cheveux non coupés – semble indiquer qu’il fait le deuil de son pouvoir. Ou est-ce le conseil de devins, afin d’intimider par son apparence? Comment partira-t-il? Un coup d’Etat? La fuite? Autre chose?<br />
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Peut-être les élections?<br />
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Je ne le vois pas les organiser. Il est devenu autiste. On l’a vu lors de sa conférence de presse du 26 janvier: il relisait ses notes, il se faisait plaisir à raconter son histoire selon laquelle il aurait sauvé la démocratie… Cela fait penser aux derniers temps des présidents Kasa-Vubu et Mobutu. Le vent secoue fort l’arbre Kabila; on sent qu’il va tomber mais on ignore dans quelle direction.<br />
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afrique.lalibre.be

Politique « L’arbre Kabila va tomber. Mais dans quelle direction?”

Alors que chacun sent que l’histoire s’accélère au Congo, où le président hors mandat Joseph Kabila tente de résister aux pressions internes...

Cette fois, Kamerhe va entonner sans Félix

March 06, 2018

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KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.<br />
Il aurait maîtrisé l’art du rebond mieux que quiconque! C’est Jeune Afrique qui écrit, depuis Paris, dans un dossier qui a tout l’air de com’ surprenant tous! On peut faire confiance... Quand des médias le surnomment «Kamerhéon» - du «caméléon», cet habile animal dont un œil est capable de surveiller le sol pendant que l’autre regarde en l’air, une langue qui jaillit comme un ressort pour capturer les insectes à distance, des pattes qui leur servent de pinces, une queue qui leur tient lieu de cinquième main et une proverbiale faculté de changer de couleur pour se protéger du danger - l’hebdomadaire transafricain lui trouve le «Kamerhomètre» - un instrument de mesure. De quoi donc?<br />
Voilà donc, contre toute attente, Vital Kamerhe Lwa-Kanyiginyi donné pour mort pour la énième fois - qui veut renaître. Cette fois, en s’amarrant au richissime ex-gouverneur du Katanga Moïse Katumbi Chapwe, celui qui l’avait harponné, après qu’il eût donné du fil à retordre à la Majorité Présidentielle en refusant d’abandonner la présidence de l’Assemblée Nationale et est revenu à la charge quand il accepta de siéger au Dialogue de la Cité de l’Union Africaine en acceptant les appels de la Majorité Présidentielle, repoussant du même coup la rencontre de Genval qui donna lieu au Rassemblement des forces de l’opposition... Une réunion présidée par Etienne Tshisekedi wa Mulumba, financée par Moïse Katumbi Chapwe bien qu’absent.<br />
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DES TOURS DE MAGIE.<br />
Avant de se rendre à la Cité de l’UA, Kamerhe avait tout refusé puis finit par réaliser un de ces tours de magie dont on lui reconnaît l’art. Il est un fait que le médiateur togolais Edem Kodjo - et certainement la Majorité Présidentielle - lui avaient fait miroiter l’hypothèse de conduire l’équipe gouvernementale qui en sortirait... Finalement, il ne lui fut demandé que de faire participer son UNC à cette équipe dans laquelle il prit deux ou trois portefeuilles ministériels. Ce fut sa grande déception...<br />
Tout récemment, VK s’est fait parler encore de lui. En tentant de faire sortir du Gouvernement son meilleur ami. C’était sans compter avec Pierre Kangudia, ministre d’Etat en charge du Budget qui préféra garder son poste plutôt que de repartir à l’opposition...<br />
Kamerhe a donc décidé de rejoindre Moïse Katumbi Chapwe «en vue explique-t-il, d’éradiquer la dictature». Un discours qui lui est familier et qu’il recadre aussitôt, expliquant: «La politique n’est jamais un long fleuve tranquille. L’essentiel est de maintenir le cap. Comment y arriver est une autre affaire». On rappelle comment, avec Moïse Katumbi Chapwe, avec Félix-Antoine Tshisekekedi Tshilombo, il entonna à Bruxelles dans les quatre langues du pays la chanson du type «un pour tous, tous pour un» qui fit long feu. Aujourd’hui, ils veulent reprendre la chanson mais sans... Félix-Antoine Tshisekekedi Tshilombo dont le parti UDPS a pris l’option d’aller à la Présidentielle. Ce qui brouille les plans de MKC. Mais qui trop embrasse mal étreint...<br />
Le fin calculateur VK s’imagine-t-il jouant la carte gagnante? Il doit avoir misé sur l’exclusion définitive de la course à la Présidentielle du richissime ex-gouverneur embourbé dans mille dossiers judiciaires. Dans ce cas, l’accord le laisserait seul, dans la course...<br />
T. MATOTU.<br />
(Lesoftonline)

Politique Cette fois, Kamerhe va entonner sans Félix

KINSHASA, PARIS, BRUXELLES. Il aurait maîtrisé l’art du rebond mieux que quiconque! C’est Jeune Afrique qui écrit, depuis Paris, dans un d...

LE TOUT NOUVEAU STADE KASHALA BONZOLA PRÊT POUR LE PLAY OFF

March 06, 2018

<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhY7xjQAIG_jdPPM6icyG4iQW61A7u6wJV0CjfAEprX5u-Z_5PjsfJ2_hanWIZatYa_aURhNQane4USwZhSifgc8qyK3hJnnZQJ6Kv9vS7k7L5pDNEfrh3SQkqugDlAVDWuN9FVaCIZKFkj/s1600/Snapshot_287.jpg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="420" data-original-width="552" height="303" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhY7xjQAIG_jdPPM6icyG4iQW61A7u6wJV0CjfAEprX5u-Z_5PjsfJ2_hanWIZatYa_aURhNQane4USwZhSifgc8qyK3hJnnZQJ6Kv9vS7k7L5pDNEfrh3SQkqugDlAVDWuN9FVaCIZKFkj/s400/Snapshot_287.jpg" width="400" /></a>Le tout nouveau stade Kashala Bonzola, à Mbuji-Mayi est prêt pour accueillir les matchs de la phase décisive de la 23ème édition de Play off de la Ligue nationale de la Division I congolaise. Les Sang et Or de Sanga Balende, propriétaire de cette bâtisse, s’y sont entraînés pour la première fois hier lundi 5 mars.<br />
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Le très attendu stade moderne de la Province du Kasaï oriental peut désormais accueillir des matches officiels. Kashala Bonzola est enfin prêt, plusieurs mois après des travaux de réflexion. Et cerise sur le gâteau, les premiers matchs officiels pourront y être joués dès ce mois de mars 2018. <br />
La séance de ce lundi à prouvé à suffisance la vitesse avec laquelle avancent les travaux. À en croire la page officielle Facebook du cou, la tribune officielle des VIP est en phase de finissage : les vestiaires sont carrelés et presque terminés, l’aire de jeu prête avec la pose de la pelouse synthétique. Les poteaux sont fixés et les chaises sont en phase de fixation.<br />
Ce stade a une capacité de 23.000 places assises et ses gradins seront totalement couverts. Pour le site Congo Multimédia, « ce stade était ce que la population du Kasaï oriental attendait. Les Kasaïens se voient ainsi inviter à la maison, avec ce type de stades qui n’était jusque-là vu qu’à la télévision ».<br />
Selon des sources proches du club de la Capitale du diamant, le stade Kashala Bonzola attend la visite des inspecteurs de la Caf pour être homologué par la CAF et la FIFA. La seule condition pour lui permettre d’accueillir les matchs internationaux.<br />
Bahati KASINDI

Province Sport LE TOUT NOUVEAU STADE KASHALA BONZOLA PRÊT POUR LE PLAY OFF

Le tout nouveau stade Kashala Bonzola, à Mbuji-Mayi est prêt pour accueillir les matchs de la phase décisive de la 23ème édition de Play off...

CAF-C2/DCMP-DESPORTIVO NIEFANG OTIS NGOMA : " AUCUN ENTRAÎNEMENT SPÉCIAL POUR CE MATCH"

March 06, 2018

<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjYN7HGYGmARtDahackLRsCbaDSZBtZ9MD0gJyhHHC6YQuFbZDcJIJKJQeLYcOKGEEuDJ7vA6dvipKYS-uUPhauox9dv24Cy7VMAc5dQj-dNbLRme0hRGbiVtMaEnoFxQODMU4kkGCoIsC7/s1600/Snapshot_286.jpg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="378" data-original-width="671" height="225" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjYN7HGYGmARtDahackLRsCbaDSZBtZ9MD0gJyhHHC6YQuFbZDcJIJKJQeLYcOKGEEuDJ7vA6dvipKYS-uUPhauox9dv24Cy7VMAc5dQj-dNbLRme0hRGbiVtMaEnoFxQODMU4kkGCoIsC7/s400/Snapshot_286.jpg" width="400" /></a>L’entraîneur du DCMP, Otis Ngoma Kondi, dit n’avoir effectué aucun entraînement spécial avant son tout premier match intercontinental depuis cinq ans. Et c’est déjà ce mardi 6 mars, qu’il accueille, au stade des Martyrs de la Pentecôte, le club de Despotivo Niefang. Les deux formations, congolaise et équato-guinéenne, s’affronteront dans le cadre du match aller des 16èmes des finale de la 15ème édition de la Coupe de la Confédération (CAF).<br />
<br />
Le Coach Immaculé, Otis Ngoma Kondi, s’est affiché en conférence de presse d’avant match avec un air très rassurant. Mais il reste tout de même méfiant, car, en football, une surprise malheureuse est toujours au rendez-vous, previent-il. L’équipe équato-guinéenne, bien que n’étant pas compétitive, de suite de la suspension du championnat national par les autorités locales, a éliminé la formation camerounaise de News Stars au tour préliminaire de la coupe de la Caf. " On peut ou ne pas avoir un championnat, mais on sait qu’une équipe se prépare. Sans championnat, nos adversaires ont éliminé les Camerounais".<br />
"Nous, on a fait près de trois semaines sans championnat, on a trouvé les moyens de faire les entraînements, d’augmenter l’intensité et de livrer des matches amicaux. Nous avons fait abstraction de cela, parce qu’on jouera contre une équipe qualifiée pour la Coupe de la Confédération. On a bien travaillé, aux joueurs de répondre aux questions de cette équipe. Il faut savoir anticiper les choses. C’est l’essentiel de notre travail aux entraînements ".<br />
Les supporteurs vert et blanc de Kinshasa attendent revenir en force cinq ans après leur dernière participation à cette même compétition. C’est le souhait exprimé par plus d’un tupamaros le dimanche 4 mars dernier, lors de la célébration des 82 ans du club au stade Tata Raphaël. Bahati KASINDI<br />
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Sport CAF-C2/DCMP-DESPORTIVO NIEFANG OTIS NGOMA : " AUCUN ENTRAÎNEMENT SPÉCIAL POUR CE MATCH"

L’entraîneur du DCMP, Otis Ngoma Kondi, dit n’avoir effectué aucun entraînement spécial avant son tout premier match intercontinental depuis...

OPEN INTERNATIONAL DE TUNIS : LA RDC REMPORTE TROIS MÉDAILLES EN TAEKWONDO

March 06, 2018

<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgIUKoqeqdrJWhUM6TAM33O4rdLEuV9omYg8cGfawr_S2LYWIKTDMFZ6sFiZmi8ki_DA0mLX9JMB6O66DZjqGWJ82sWcq7P_ejbcPACT_Xvbtl1VQSyKhSrEmx1k36VxhSyaZSMJkLWyEIs/s1600/Snapshot_284.jpg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="319" data-original-width="558" height="227" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgIUKoqeqdrJWhUM6TAM33O4rdLEuV9omYg8cGfawr_S2LYWIKTDMFZ6sFiZmi8ki_DA0mLX9JMB6O66DZjqGWJ82sWcq7P_ejbcPACT_Xvbtl1VQSyKhSrEmx1k36VxhSyaZSMJkLWyEIs/s400/Snapshot_284.jpg" width="400" /></a>La RDC a pris part à l’Open international de Tunis qui s’est clôturé hier lundi 05 mars. En tout, les Léopards ont raflé trois médailles en taekwondo, dont deux en or.<br />
<br />
Les taekondoïstes de la RDC ont signé un retour fracassant après quelques temps de disette. Ils ont hissé très haut l’étendard du drapeau national en Tunisie.<br />
Au terme de cet open international organisé à Tunis, les fauves congolais ont remporté trois médailles : deux en or, respectivement pour Arnaud Nkoy chez les moins des 74 kg et Denis Longango chez les moins des 63 kg.<br />
Et Giresse Kakese a remporté la médaille de bronze chez les moins des 80kg.<br />
Après cette épreuve, la RDC compte participer prochainement à une compétition internationale de la spécialité au Maroc. Gloire BATOMENE

Sport OPEN INTERNATIONAL DE TUNIS : LA RDC REMPORTE TROIS MÉDAILLES EN TAEKWONDO

La RDC a pris part à l’Open international de Tunis qui s’est clôturé hier lundi 05 mars. En tout, les Léopards ont raflé trois médailles en ...

L’UNICEF LANCE L’EXPOSITION SUR L’IMPORTANCE DE L’EAU À L’ÉCOLE

March 06, 2018

<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhMOKfLosExmiR4UN_N4S8q6QevTQdKE54XoY9lx_Ba4ej4Ioc7XowTq6Cen-w-AsTDq-3gEp_7S4w94yV2dEHsTi-4FM_xtSwPpSBKyqu0e3PdKBxlenVRYZmAOBDU7BQZwdFbe0xy4VpJ/s1600/Snapshot_282.jpg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="419" data-original-width="554" height="302" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhMOKfLosExmiR4UN_N4S8q6QevTQdKE54XoY9lx_Ba4ej4Ioc7XowTq6Cen-w-AsTDq-3gEp_7S4w94yV2dEHsTi-4FM_xtSwPpSBKyqu0e3PdKBxlenVRYZmAOBDU7BQZwdFbe0xy4VpJ/s400/Snapshot_282.jpg" width="400" /></a>L’Unicef entend sensibiliser davantage les élèves des écoles de Kinshasa sur l’importance de l’eau, du lavage régulier et systématique des mains et de l’assainissement en milieu scolaire. C’est le sens de l’exposition dont le go a été donné, hier lundi 5 mars, par le ministre de l’Enseignement primaire et secondaire, Gaston Musemena.<br />
<br />
Deux sites sont retenus pour cette exposition consacrée à l’importance de l’eau à l’école. Le premier, dans la commune de Ngaliema, vise à sensibiliser les responsables des écoles de cette municipalité à l’importance de mettre à la disposition des élèves suffisamment des laves mains et des toilettes hygiéniques bien entretenus. Le deuxième concerne les écoles de la commune de N’djili, dans la partie Est de Kinshasa.<br />
Les élèves et enseignants sont les plus ciblés par cette campagne. En sus de l’exposition des publications scientifiques et ouvrages juridiques sur l’importance de l’eau, il est prévu des formations et des sensibilisations pédagogiques à leur intention.<br />
<br />
RATIONALISATION DE L’UTILISATION DE L’EAU<br />
L’accès à l’eau potable est un droit reconnu par la constitution de la RDC et par bien d’autres instruments juridiques internationaux auxquels le pays a ratifié, a rappelé le ministre de l’EPSP. A l’en croire, cette exposition donne l’opportunité aux élèves de se renseigner davantage sur le cycle de l’eau, son origine, sa production, son processus de distribution, sa bonne conservation et la rationalisation de son utilisation.<br />
"Cette exposition sera en même temps l’occasion d’attirer l’attention des élèves sur les conséquences liées à la mauvaise gestion de l’eau. L’eau est une nécessité vitale, certes. Mais elle peut aussi devenir destructrice des vies humaines, lorsqu’elle est polluée. Elle devient en ce moment là un moyen de transmission des maladies d’origine hydrique telle que le choléra qui sévit ces jours-ci dans les 22 provinces sur 26 que compte la RDC", a déclaré le ministre Musemena.<br />
Pour le représentant pays de l’Unicef, Gianfranco Rotiliano, l’eau et l’école sont indissociables. L’enjeu majeur de cette exposition, explique-t-il, c’est de faire en sorte que l’accès à l’eau potable soit garanti en milieu scolaire. Il a invité les élèves à s’approprier les enseignements dispensés dans le cadre de cette exposition et à être des ambassadeurs de l’Unicef dans leurs milieux de vie respectifs.<br />
<br />
PLAIDOYER DES ELEVES AUPRES DES AUTORITES<br />
Apres la phase des allocutions, la délégation du ministre de l’EPSP, accompagnée des dirigeants de l’Unicef et d’autres partenaires du Gouvernement ont eu droit à une séance de lavage des mains, avant de faire la ronde ses stands pour visiter les ouvrages et autres œuvres exposés.<br />
Sarah Oniembe, 16 ans, a à l’occasion, lu le plaidoyer des enfants reporters de l’Unicef devant le ministre Musemena. Elle a commencé son propos par l’anecdote d’un élève de 5 ans qui a contracté la fièvre typhoïde suite aux mauvaises conditions d’hygiène qui sévissaient dans son école et qui a trouvé la mort par la suite en l’espace de quelques jours. <br />
Dans ce document, les enfants reporters demandent au Gouvernement de la république, par le canal du ministère de l’EPSP, de doter toutes les écoles du pays des laves mains et des latrines adaptés à l’âge de tous les élèves. Ils invitent le ministre de tutelle à faire en sorte que toutes les écoles aient accès en desserte en eau potable et qu’elles disposent chacune d’un dispensaire scolaire.<br />
<br />
RENFORCER LA SENSIBILISATION SUR LE LAVAGE DES MAINS<br />
La cérémonie s’est clôturée par le dépôt, par le Comité provincial de la structure réunissant les enfants de Kinshasa, d’un autre plaidoyer auprès du chef de section Eau, hygiène et assainissement à l’Unicef. Cette structure demande à l’Unicef d’être leur allié privilégié dans le plaidoyer auprès de la REGIDESO en vue d’une adduction rapide des écoles de Kinshasa qui ne sont pas desservies en eau potable.<br />
Les élèves de Kinshasa invitent l’Unicef à renforcer la sensibilisation sur l’assainissement en milieu scolaire, d’appuyer l’installation des cantines scolaires susceptibles de mieux protéger la santé des élèves et d’élargir le projet « Ecoles et villages assainis » dans d’autres écoles non concernées. "Nous espérons que vous allez faire quelque chose pour permettre aux élèves de Kinshasa de vivre dans un environnement assaini et hygiénique", a plaidé Aldi Kamulete, président du comité provincial des élèves de Kinshasa. <br />
L’exposition sur le cycle de l’eau est organisée en prévision de la journée internationale de l’eau qui sera célébrée le 22 mars prochain sous le thème "La réponse est dans la nature". Un thème éminemment pertinent pour la RDC, pays riche en ressources hydrauliques, a soutenu le représentant pays de l’Unicef.<br />
Orly-Darel NGIAMBUKULU

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L’Unicef entend sensibiliser davantage les élèves des écoles de Kinshasa sur l’importance de l’eau, du lavage régulier et systématique des m...

EN NOUS PERMETTANT DE REVOIR DE MANIERE DRASTIQUE LE COUT THOMAS LUHAKA :"LA MACHINE À VOTER EST PRESQUE UN MIRACLE"

March 06, 2018

<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhhuHFfwZD1I73AGXxdqmctfGy9WRy-KC5kcK94CA3tzPr7t7td3tCzINfYeiuedLpbHYNBHAEg3V7Bb9H6zbMbf1oZ2ARGmIWbXEK3mGowg8RRM5tByX9Kh43SA0pRjXs6Y3RAOa5B0clI/s1600/Snapshot_281.jpg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="316" data-original-width="544" height="231" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhhuHFfwZD1I73AGXxdqmctfGy9WRy-KC5kcK94CA3tzPr7t7td3tCzINfYeiuedLpbHYNBHAEg3V7Bb9H6zbMbf1oZ2ARGmIWbXEK3mGowg8RRM5tByX9Kh43SA0pRjXs6Y3RAOa5B0clI/s400/Snapshot_281.jpg" width="400" /></a>La machine à voter est presque un miracle. Elle nous permet de revoir, de manière drastique, le coût des élections dans notre pays. C’est une innovation, une création congolaise, que nous devons soutenir ".<br />
<br />
C’est en ces termes que s’ext exprimé Thomas Luhaka, l’autorité morale du Mouvement Libéral, après s’être imprégné de l’évolution à grande vitesse du processus électoral, hier lundi 5 mars à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). <br />
L’autorité morale du Mouvement Libéral et chef de la délégation de ce parti a fait cette communication, après avoir échangé avec le président de la Ceni sur le processus électoral. " Nous sommes satisfaits et très contents de voir l’évolution du processus électoral, parce qu’on avait beaucoup de préoccupations quant à la tenue du calendrier électoral", dit-il.<br />
<br />
SE PREPARER POUR LES ELECTIONS EN DECEMBRE 2018<br />
Les élections auront bel et bien lieu, en décembre 2018, a souligné Thomas Luhaka, tout en faisant savoir que son parti se prépare à gagner les élections, conformément au calendrier de la Ceni. "C’est du sérieux ce que nous venons de voir. Le processus évolue à grande vitesse, reconnait-il. Je tiens à dire à la population qu’il y a des prophètes de malheur qui essayent de faire croire qu’il y a une volonté manifeste de tricher avec la machine à voter (…) <br />
« On a fait des démonstrations devant nous. Nous avons même simuler des votes. Nous sommes très satisfaits de cette machine. Je pense qu’il faut éviter d’écouter des gens qui ont peur des élections", a-t-il ajouté.<br />
Le président du ML estime que les machines sont fiables et invite, par la même occasion, les acteurs politiques encore hésitant à passer à la Ceni pour vérifier la fiabilité de cette innovation congolaise. Il a remercié la CENI pour l’invitation et surtout pour sa méthodologie participative, consistant à échanger directement avec les parties prenantes.<br />
Corneille NANGAA a, pour sa part, présenté au Mouvement Liberal les étapes restantes du processus, y compris une démonstration de la machine à voter. Une machine qui réduit les coûts excessifs des élections et va, à coup sûr, simplifier et fiabiliser les opérations de vote. <br />
Pour le président de la Centrale électorale, à chaque système électoral correspond une stratégie politique si on veut gagner les élections. Voilà pourquoi il a invité le parti cher à Thomas LUHAKA à former ses témoins et observateurs. MOLINA

Politique EN NOUS PERMETTANT DE REVOIR DE MANIERE DRASTIQUE LE COUT THOMAS LUHAKA :"LA MACHINE À VOTER EST PRESQUE UN MIRACLE"

La machine à voter est presque un miracle. Elle nous permet de revoir, de manière drastique, le coût des élections dans notre pays. C’est un...

Jean Lucien Bussa interdit l’importation et l’exportation des sachets et autres emballages en plastiques

March 06, 2018

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjt6eTqDT7GGM_81GGMY-3iImnXW0tWrHrgD-MnUk22fkN4V4nUh3x8ACMom3DMcINioseUpx5nChiEDYQZs2xFfrLROkuyBWcXheHzZBPOQIt02K8yDeOumoguotsDFk50aqHZUz3J_Hkv/s1600/Snapshot_280.jpg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="340" data-original-width="669" height="202" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjt6eTqDT7GGM_81GGMY-3iImnXW0tWrHrgD-MnUk22fkN4V4nUh3x8ACMom3DMcINioseUpx5nChiEDYQZs2xFfrLROkuyBWcXheHzZBPOQIt02K8yDeOumoguotsDFk50aqHZUz3J_Hkv/s400/Snapshot_280.jpg" width="400" /></a></div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Le ministre du commerce extérieure Jean Lucien Bussa via un arrêté signé le 27 février, a pris une série de mesures interdisant l’importation et l’exportation des certains produits en Rd-Congo. Cela dans le but de protéger la vie des Rd-Congolais et la production locale afin de remettre les indicateurs du cadre-macroéconomique aux verts. Dans son arrêté, Bussa interdit l’importation et l’exportation des sucres bruns dans la partie Ouest de la Rd-Congo, des sacs, sachets, et autres emballages en plastiques. «Lire ci-dessous les arrêtés de Bussa»</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MINETAT-COMEXT/2018 DU MODIFIANT<br />ET COMPLETANT L’ARRETE MINISTERIEL N°022/CAB/MIN.COMPME/2011 DU 14 JUIN 2011 RELATIF AUX MARCHANDISES PROHIBEES OU SOUMISES A DES MESURES RESTRICTIVES A L’IMPORTATION ET A L’EXPORTATION TEL QUE MODIFIE ET COMPLETEA CE JOUR<br />----------------------------------------------------------------------------------------------------------------</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR,</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu la Loi n°73/009 du 05 janvier 1973 dite particulière sur le commerce, telle que modifiée et complétée à ce jour, spécialement en ses articles 11 et 13 ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance-Loi n°10/002 du 20 août 2010 portant Code des Douanes, spécialement en son article 74 ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance-Loi n°007/2012 du 21 septembre 2012 portant Code des Accises, spécialement en son article 14 ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance-Loi n°011/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance-Loi n°012/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’exportation ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance n°17/005 du 08 mai 2017 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres, des Ministres Délégués et des Vice-Ministres;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance n°17/024 du 10 juillet 2017 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement et entre les membres du Gouvernement ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance n°17/025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des Ministères ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu le Décret n° 036/2002 du 28 mars 2002 portant désignation des Services et Organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République Démocratique du Congo ;<br />../…</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Revu l’Arrêté n°22/CAB/MIN.COMPME/2011 du 14 juin 2011 relatif aux marchandises prohibées ou soumises à des mesures de restrictions à l’importation et à l’exportation tel que modifié et complété à ce jour par l’Arrêté ministériel n° 012/CAB/MINETAT-COMEXT/2017 du 25 août 2017;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu la nécessité et l’urgence ;<br />ARRETE :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 1er:</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Est modifiée, à l’annexe 1 du présent Arrêté, la liste des marchandises prohibées à l’importation et à l’exportation.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 2 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Est modifiée, à l’annexe 2 du présent Arrêté, la liste des produits subordonnés à l’autorisation préalable du Ministère en charge du Commerce Extérieur à des fins d’importation et d’exportation.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 3 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Sont abrogées toutes les dispositions réglementaires antérieures contraires au présent Arrêté.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 4 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Sans préjudice des sanctions que les agents des Services et Organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République Démocratique du Congo peuvent encourir conformément à la législation en vigueur, les produits importés en violation des dispositions du présent Arrêté seront pour l’Annexe 1 saisis et détruits à charge du Contrevenant, pour l’Annexe 2 saisis et mis à la disposition des services compétents pour la régularisation de la procédure.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 5 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Le Secrétaire Général au Commerce, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), l’Office Congolais de Contrôle (OCC), la Direction Générale de Migration (DGM) et la Direction du Programme National de l’Hygiène aux Frontières (PNHF) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.<br />Fait à Kinshasa, le</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Jean-Lucien BUSSA TONGBA</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
ANNEXE 1</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Liste des marchandises prohibées à l’importation et à l’exportation</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
- Marchandises en violation des droits de propriété industrielle, intellectuelle ou du droit d’auteur ;<br />- Marchandises de contrefaçon ou d’imitation ;<br />- Faux billets et pièces de monnaies de contrefaçon ;<br />- Tout argent ne remplissant pas les normes standards en ce qui concerne le poids ou la finesse ;<br />- Animaux et produits d’origine animale en provenance des zones affectées par des maladies épizootiques ;<br />- Végétaux en provenance des zones touchées par le phylloxera ou par d’autres maladies épiphytes ;<br />- Boissons alcooliques et boissons alcoolisées titrant plus de 45 degrés en volume ;<br />- Déchets dangereux et leur cession ;<br />- Médicaments et produits alimentaires nocifs pour la santé publique ;<br />- Produits alimentaires contenant de la saccharine ;<br />- Produits alimentaires ne répondant pas aux conditions fixées par la législation en vigueur ou arrivant en mauvais état de conservation ;<br />- Publication pornographique et autres produits connexes ;<br />- Véhicules d’occasion dont l’âge dépasse 20 ans ;<br />- Sel non iodé ;<br />- Drogues ;<br />- Marchandises qui, par leur nature, caractéristiques, fonctions et ressemblances, peuvent être confondues à celles utilisées par les organes de défense, de la sécurité et de l’ordre interne ;<br />- Graines et semences de toute variété, génétiquement modifiées ou transgéniques ;<br />- Produits souillés et impropres à la consommation ;<br />- Produits en provenance des pays victimes de la fièvre aphteuse, de la vache folle (Encéphalopathie Spongiforme Bovine-ESB), Ebola ;<br />- Les pesticides DOT ;<br />- Les produits pharmaceutiques et chimiques retirés de la circulation ;<br />../…<br />- Les pointes d’ivoire brutes ;<br />- Les œuvres antiques ;<br />- Instruments traditionnels de musiques folkloriques.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu et approuvée pour être annexée à l’Arrêté Ministériel</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
N° ………../CAB/MINETAT-COMEXT/2018 DU</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Jean-Lucien BUSSA TONGBA</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
ARRETE MINISTERIEL N° /CAB/MINETAT.COMEXT/2018 DU<br />PORTANT MESURES DE LIMITATION TEMPORAIRE D’IMPORTATION<br />DES SUCRES BRUNS DANS LA PARTIE OUEST DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO<br />-----------------------------------------------------------------------------------------</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Le Ministre d’Etat, Ministre du Commerce Extérieur ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce, OMC, du 1er janvier 1995, en son article XIX portant Mesures de sauvegarde ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la Loi n°011/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution du 18 février 2016, spécialement en son article 93 ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu la loi n°73-009 du 05 janvier 1973 dite particulière sur le commerce telle que modifiée à ce jour par la loi n°74-014 du 10 juillet 1974 et par l’Ordonnance-loi n°80-010 du 30 juillet 1984 ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance-loi n°67/272 du 23 juin 1967 relative au pouvoir règlementaire de la Banque Nationale du Congo en matière de la règlementation du change telle que modifiée et complétée à ce jour ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance-loi n°10/022 du 20 août 2010 portant Code des Douanes ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance n°17/005 du 08 mai 2017 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres, des Ministres Délégués et des Vice-Ministres ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance n°17/024 du 10 juillet 2017 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance n°17/025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des Ministères ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu le Décret n° 036/2002 du 28 mars 2002 portant désignation des Services et Organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République Démocratique du Congo ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
../…<br />Revu l’Arrêté Ministériel n°005/CAB/MIN-ECO&COM/2008 du 03 mars 2008 modifiant l’Arrêté Ministériel n°006/CAB/MIN-ECO/2007 du 11 juillet 2007 réglementant l’approvisionnement du marché intérieur pour certains produits de grande consommation ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu la Note Circulaire n°002/CAB/MIN-COM/2015 du 10 août 2015 instituant la procédure d’octroi des autorisations requises dans le secteur du Commerce Extérieur ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Considérant le besoin pressant de prendre une mesure de limitation pour protéger une branche de production nationale spécifique contre une augmentation imprévue des importations qui lui porte, ou menace de lui porter un préjudice grave ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Considérant l’impératif d’assainir et d’éradiquer l’entrée massive et frauduleuse des Sucres bruns qui s’opère dans les postes frontaliers de la partie Ouest de la République Démocratique du Congo ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Considérant qu’actuellement, en République Démocratique du Congo, l’industrie locale est menacée par les importations des Sucres bruns ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Considérant que le Gouvernement de la République est appelé à protéger et encourager l’industrie locale qui contribue au budget de l’Etat par le paiement d’impôts, taxes et redevances ainsi qu’à la création des richesses et des emplois ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu la nécessité et l’urgence ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
ARRETE :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 1er:</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Est suspendue, pour une durée de six (6) mois, l’importation des Sucres bruns dans la partie Ouest du Territoire National.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 2 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Toute importation en cours, initiée avant la signature du présent Arrêté Ministériel, peut bénéficier d’une dérogation accordée par le Ministre ayant le Commerce Extérieur dans ses attributions.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Le requérant est tenu, pour ce faire, de porter sa demande de dérogation à la connaissance de l’autorité ministérielle précitée endéans les trente (30) jours à dater de la publication du présent Arrêté au Journal Officiel.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
../…</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 3 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Les Associations Sans But Lucratif et les Etablissements d’utilité publique détenteurs d’un Arrêté Interministériel des Ministres du Plan et des Finances sur les facilités à caractères administratif, technique, financier bénéficieront d’une dérogation accordée par le Ministre ayant le Commerce Extérieur dans ses attributions à condition qu’ils portent à sa connaissance ledit Arrêté Interministériel et toutes les pièces justificatives des produits à importer.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 4 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Les importations à effectuer en exécution des Accords commerciaux bilatéraux n’entrent pas dans le champ d’application du présent Arrêté.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 5 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Sans préjudice des sanctions que les agents des Services et Organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République Démocratique du Congo pourront encourir conformément à la législation en vigueur, les produits importés en violation des dispositions du présent Arrêté seront réexpédiés ou détruits à charge du contrevenant.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 6 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 7 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Le Secrétaire Général au Commerce, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), l’Office Congolais de Contrôle (OCC), la Direction Générale de Migration (DGM) et la Direction du Programme National de l’Hygiène aux Frontières (PNHF) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Fait à Kinshasa, le</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Jean-Lucien BUSSA TONGBA</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
ARRETE MINISTERIEL N° /CAB/MINETAT.COMEXT/2018 DU<br />PORTANT MESURES DE LIMITATION TEMPORAIRE D’IMPORTATION<br />DES SUCRES BRUNS DANS LA PARTIE OUEST DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO<br />-----------------------------------------------------------------------------------------</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Le Ministre d’Etat, Ministre du Commerce Extérieur ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce, OMC, du 1er janvier 1995, en son article XIX portant Mesures de sauvegarde ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la Loi n°011/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution du 18 février 2016, spécialement en son article 93 ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu la loi n°73-009 du 05 janvier 1973 dite particulière sur le commerce telle que modifiée à ce jour par la loi n°74-014 du 10 juillet 1974 et par l’Ordonnance-loi n°80-010 du 30 juillet 1984 ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance-loi n°67/272 du 23 juin 1967 relative au pouvoir règlementaire de la Banque Nationale du Congo en matière de la règlementation du change telle que modifiée et complétée à ce jour ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance-loi n°10/022 du 20 août 2010 portant Code des Douanes ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance n°17/005 du 08 mai 2017 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres, des Ministres Délégués et des Vice-Ministres ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance n°17/024 du 10 juillet 2017 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance n°17/025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des Ministères ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu le Décret n° 036/2002 du 28 mars 2002 portant désignation des Services et Organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République Démocratique du Congo ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
../…<br />Revu l’Arrêté Ministériel n°005/CAB/MIN-ECO&COM/2008 du 03 mars 2008 modifiant l’Arrêté Ministériel n°006/CAB/MIN-ECO/2007 du 11 juillet 2007 réglementant l’approvisionnement du marché intérieur pour certains produits de grande consommation ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu la Note Circulaire n°002/CAB/MIN-COM/2015 du 10 août 2015 instituant la procédure d’octroi des autorisations requises dans le secteur du Commerce Extérieur ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Considérant le besoin pressant de prendre une mesure de limitation pour protéger une branche de production nationale spécifique contre une augmentation imprévue des importations qui lui porte, ou menace de lui porter un préjudice grave ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Considérant l’impératif d’assainir et d’éradiquer l’entrée massive et frauduleuse des Sucres bruns qui s’opère dans les postes frontaliers de la partie Ouest de la République Démocratique du Congo ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Considérant qu’actuellement, en République Démocratique du Congo, l’industrie locale est menacée par les importations des Sucres bruns ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Considérant que le Gouvernement de la République est appelé à protéger et encourager l’industrie locale qui contribue au budget de l’Etat par le paiement d’impôts, taxes et redevances ainsi qu’à la création des richesses et des emplois ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu la nécessité et l’urgence ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
ARRETE :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 1er:</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Est suspendue, pour une durée de six (6) mois, l’importation des Sucres bruns dans la partie Ouest du Territoire National.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 2 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Toute importation en cours, initiée avant la signature du présent Arrêté Ministériel, peut bénéficier d’une dérogation accordée par le Ministre ayant le Commerce Extérieur dans ses attributions.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Le requérant est tenu, pour ce faire, de porter sa demande de dérogation à la connaissance de l’autorité ministérielle précitée endéans les trente (30) jours à dater de la publication du présent Arrêté au Journal Officiel.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
../…</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 3 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Les Associations Sans But Lucratif et les Etablissements d’utilité publique détenteurs d’un Arrêté Interministériel des Ministres du Plan et des Finances sur les facilités à caractères administratif, technique, financier bénéficieront d’une dérogation accordée par le Ministre ayant le Commerce Extérieur dans ses attributions à condition qu’ils portent à sa connaissance ledit Arrêté Interministériel et toutes les pièces justificatives des produits à importer.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 4 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Les importations à effectuer en exécution des Accords commerciaux bilatéraux n’entrent pas dans le champ d’application du présent Arrêté.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 5 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Sans préjudice des sanctions que les agents des Services et Organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République Démocratique du Congo pourront encourir conformément à la législation en vigueur, les produits importés en violation des dispositions du présent Arrêté seront réexpédiés ou détruits à charge du contrevenant.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 6 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 7 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Le Secrétaire Général au Commerce, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), l’Office Congolais de Contrôle (OCC), la Direction Générale de Migration (DGM) et la Direction du Programme National de l’Hygiène aux Frontières (PNHF) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Fait à Kinshasa, le</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Jean-Lucien BUSSA TONGBA</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MINETAT-COMEXT/2018 DU MODIFIANT<br />ET COMPLETANT L’ARRETE MINISTERIEL N°022/CAB/MIN.COMPME/2011 DU 14 JUIN 2011 RELATIF AUX MARCHANDISES PROHIBEES OU SOUMISES A DES MESURES RESTRICTIVES A L’IMPORTATION ET A L’EXPORTATION TEL QUE MODIFIE ET COMPLETEA CE JOUR<br />----------------------------------------------------------------------------------------------------------------</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR,</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu la Loi n°73/009 du 05 janvier 1973 dite particulière sur le commerce, telle que modifiée et complétée à ce jour, spécialement en ses articles 11 et 13 ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance-Loi n°10/002 du 20 août 2010 portant Code des Douanes, spécialement en son article 74 ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance-Loi n°007/2012 du 21 septembre 2012 portant Code des Accises, spécialement en son article 14 ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance-Loi n°011/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance-Loi n°012/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’exportation ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance n°17/005 du 08 mai 2017 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres, des Ministres Délégués et des Vice-Ministres;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance n°17/024 du 10 juillet 2017 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement et entre les membres du Gouvernement ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu l’Ordonnance n°17/025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des Ministères ;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu le Décret n° 036/2002 du 28 mars 2002 portant désignation des Services et Organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République Démocratique du Congo ;<br />../…</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Revu l’Arrêté n°22/CAB/MIN.COMPME/2011 du 14 juin 2011 relatif aux marchandises prohibées ou soumises à des mesures de restrictions à l’importation et à l’exportation tel que modifié et complété à ce jour par l’Arrêté ministériel n° 012/CAB/MINETAT-COMEXT/2017 du 25 août 2017;</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu la nécessité et l’urgence ;<br />ARRETE :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 1er:</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Est modifiée, à l’annexe 1 du présent Arrêté, la liste des marchandises prohibées à l’importation et à l’exportation.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 2 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Est modifiée, à l’annexe 2 du présent Arrêté, la liste des produits subordonnés à l’autorisation préalable du Ministère en charge du Commerce Extérieur à des fins d’importation et d’exportation.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 3 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Sont abrogées toutes les dispositions réglementaires antérieures contraires au présent Arrêté.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 4 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Sans préjudice des sanctions que les agents des Services et Organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République Démocratique du Congo peuvent encourir conformément à la législation en vigueur, les produits importés en violation des dispositions du présent Arrêté seront pour l’Annexe 1 saisis et détruits à charge du Contrevenant, pour l’Annexe 2 saisis et mis à la disposition des services compétents pour la régularisation de la procédure.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Article 5 :</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Le Secrétaire Général au Commerce, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), l’Office Congolais de Contrôle (OCC), la Direction Générale de Migration (DGM) et la Direction du Programme National de l’Hygiène aux Frontières (PNHF) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.<br />Fait à Kinshasa, le</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Jean-Lucien BUSSA TONGBA</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
ANNEXE 1</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Liste des marchandises prohibées à l’importation et à l’exportation</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
- Marchandises en violation des droits de propriété industrielle, intellectuelle ou du droit d’auteur ;<br />- Marchandises de contrefaçon ou d’imitation ;<br />- Faux billets et pièces de monnaies de contrefaçon ;<br />- Tout argent ne remplissant pas les normes standards en ce qui concerne le poids ou la finesse ;<br />- Animaux et produits d’origine animale en provenance des zones affectées par des maladies épizootiques ;<br />- Végétaux en provenance des zones touchées par le phylloxera ou par d’autres maladies épiphytes ;<br />- Boissons alcooliques et boissons alcoolisées titrant plus de 45 degrés en volume ;<br />- Déchets dangereux et leur cession ;<br />- Médicaments et produits alimentaires nocifs pour la santé publique ;<br />- Produits alimentaires contenant de la saccharine ;<br />- Produits alimentaires ne répondant pas aux conditions fixées par la législation en vigueur ou arrivant en mauvais état de conservation ;<br />- Publication pornographique et autres produits connexes ;<br />- Véhicules d’occasion dont l’âge dépasse 20 ans ;<br />- Sel non iodé ;<br />- Drogues ;<br />- Marchandises qui, par leur nature, caractéristiques, fonctions et ressemblances, peuvent être confondues à celles utilisées par les organes de défense, de la sécurité et de l’ordre interne ;<br />- Graines et semences de toute variété, génétiquement modifiées ou transgéniques ;<br />- Produits souillés et impropres à la consommation ;<br />- Produits en provenance des pays victimes de la fièvre aphteuse, de la vache folle (Encéphalopathie Spongiforme Bovine-ESB), Ebola ;<br />- Les pesticides DOT ;<br />- Les produits pharmaceutiques et chimiques retirés de la circulation ;<br />../…<br />- Les pointes d’ivoire brutes ;<br />- Les œuvres antiques ;<br />- Instruments traditionnels de musiques folkloriques.</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
Vu et approuvée pour être annexée à l’Arrêté Ministériel</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-bottom: 6px; margin-top: 6px;">
N° ………../CAB/MINETAT-COMEXT/2018 DU</div>
<div style="background-color: white; color: #1d2129; display: inline; font-family: Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; margin-top: 6px;">
Jean-Lucien BUSSA TONGBA</div>
<img alt="Aucun texte alternatif disponible." src="https://scontent.ftun3-1.fna.fbcdn.net/v/t1.0-9/28684962_1243380519129659_3928908302574378430_n.jpg?oh=45d1a8f30313d6291bfa82f9bcdae289&oe=5B01C1D4" /><div>
<img alt="Aucun texte alternatif disponible." src="https://scontent.ftun3-1.fna.fbcdn.net/v/t1.0-9/28472129_1243380539129657_763314888748388248_n.jpg?oh=d7e07fa9d60b9a73ced7c3fe4c578580&oe=5B10C3ED" /></div>
<div>
<br /></div>

Société Jean Lucien Bussa interdit l’importation et l’exportation des sachets et autres emballages en plastiques

Le ministre du commerce extérieure Jean Lucien Bussa via un arrêté signé le 27 février, a pris une série de mesures interdisant l’importa...

POUR LA TENUE DES ELECTIONS CREDIBLES EN RDC MOKONDA BONZA CONSEILLE À LA CENI DE RÉTABLIR LA CONFIANCE ENTRE ACTEURS POLITIQUES

March 06, 2018

<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiY8I6wy6sSWYqPoGtStGBQP3oYhWa0ap1ydc0L-rN8Iivqi8Pa-0Rz4WBJ5asaLzC8Q1LM2JAVa8YX9JRAbMixX4rdjQDZlqr01ocS46TXDBPCekk_m56QbLXifpgfsIg7NjO1J4X18X51/s1600/Snapshot_279.jpg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="415" data-original-width="552" height="300" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiY8I6wy6sSWYqPoGtStGBQP3oYhWa0ap1ydc0L-rN8Iivqi8Pa-0Rz4WBJ5asaLzC8Q1LM2JAVa8YX9JRAbMixX4rdjQDZlqr01ocS46TXDBPCekk_m56QbLXifpgfsIg7NjO1J4X18X51/s400/Snapshot_279.jpg" width="400" /></a>A la tête d’une forte délégation de la Convention des démocrates chrétiens, hier à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), Florentin Mokonda Bonza, président du parti, a apprécié à sa juste valeur les échanges que mène le Président de la Centrale électorale avec les partis et regroupements politiques, en vue d’assurer la transparence du processus électoral. Il a profité de cette occasion pour conseiller à Corneille Nangaa de rétablir la confiance entre les acteurs politiques, principaux compétiteurs des élections à venir.<br />
<br />
Pour Mokonda Bonza, ces concertations permettent aux acteurs politiques de comprendre exactement toutes les opérations qui s’effectuent. "Au travers les explications reçues et la visite effectuée dans la salle des machines et au niveau de serveur, nous nous sommes rendus compte qu’il y a un grand travail pour maintenir les données et les équipements ", a-t-il indiqué.<br />
<br />
RETABLIR LA CONFIANCE ENTRE ACTEURS POLITIQUES<br />
"Le grand problème qui persiste, c’est la confiance. Je l’ai dit au président de la Ceni. Il doit tout faire pour rétablir la confiance entre les acteurs politiques. Ceux de l’Opposition et de la Majorité. Nous de l’Opposition, nous ne faisons pas confiance à la Majorité parce qu’ils ont prouvé, non seulement par des paroles, mais à plusieurs reprises, à travers leurs faits et gestes, qu’ils n’avaient pas la volonté d’organiser des élections crédibles", déclare le sénateur Bokonda Bonza. Il a également épinglé le manque de confiance entre la Ceni et les acteurs politiques. <br />
C’est ainsi qu’il exhorte la Ceni à préserver son indépendance vis-à-vis de toutes les parties concurrentes. " Elle doit véritablement être au milieu du village parce que quand les élections sont organisées, si les résultats sont contestés, c’est elle qui assume la responsabilité(…). Elle doit tout faire pour recréer la confiance pour que, si demain il y a élections le 23 décembre, le peuple congolais se retrouve en face d’un nouveau président réellement élu", a martelé le président de la CDC.<br />
<br />
DES ZONES D’OMBRE LEVEES<br />
La délégation de la Convention des Démocrates Chrétiens a bénéficié également des éclaircissements sur plusieurs questions technico-opérationnelles de la Machine à voter, telles que sa conformité par rapport à la loi électorale ; son autonomie en énergie ; sa résistance dans les conditions climatiques difficiles dans l’arrière pays ; l’assistance des personnes avec handicap ; etc.<br />
Dans sa communication, le Président de la CENI a reconnu l’indispensable nécessité des cadres d’échanges et de dialogues constructifs entre acteurs politiques, avant d’inviter tous les partis politiques à se préparer à une compétition électorale saine. Corneille Nangaa a aussi fait savoir à ses interlocuteurs qu’à ce jour, plus de 100.000 mineures et doublons ont été déjà identifiés grâce aux opérations d’adjudication. MOLINA

Politique POUR LA TENUE DES ELECTIONS CREDIBLES EN RDC MOKONDA BONZA CONSEILLE À LA CENI DE RÉTABLIR LA CONFIANCE ENTRE ACTEURS POLITIQUES

A la tête d’une forte délégation de la Convention des démocrates chrétiens, hier à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), F...

ELECTIONS EN RDC LA FRANCE POUR LE RESPECT DU CALENDRIER PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE DERNIER

March 06, 2018

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhXrKW-NzhmWIznxgYYHINudE5ObBScSTnUoxcV_Xl0WdPFA0484AK8zNmtJk59QOJGerO-6_DCHNu0VOjKPzj7SEwPgb-3vySP7ZJ5bF7db7pfa6T4YAEhvWzy8olD1caKpnb_DJ2o-Nep/s1600/Snapshot_277.jpg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="435" data-original-width="576" height="301" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhXrKW-NzhmWIznxgYYHINudE5ObBScSTnUoxcV_Xl0WdPFA0484AK8zNmtJk59QOJGerO-6_DCHNu0VOjKPzj7SEwPgb-3vySP7ZJ5bF7db7pfa6T4YAEhvWzy8olD1caKpnb_DJ2o-Nep/s400/Snapshot_277.jpg" width="400" /></a></div>
La France est très attentive à la situation politique en RDC, et réitère son appel à la tenue effective des élections conformément au calendrier électoral publié le 5 novembre 2017, dans le respect de la constitution congolaise et de l’esprit de consensus qui avait prévalu lors de la signature de l’accord politique du 31 décembre 2016. Tel est l’essentiel de la communication du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de la République française lors de la conférence qu’il a animé la semaine dernière, au cours duquel il a également épinglé la question sécuritaire en RDC. <br />
<br />
Abordant la situation des droits de l’homme en RDC, la France, fait savoir Jean-Yves le Drian, a exprimé à plusieurs reprises sa préoccupation dans ce domaine, en condamnant les violences commises par les forces de sécurité. Avant d’appeler les autorités congolaises à faire toute la lumière sur ces violences et à faire un usage proportionné de la force dans le cadre du maintien de l’ordre.<br />
Le chef de la diplomatie française a indiqué que la coopération sur la sécurité et la défense conduite par la France en RDC a connu une diminution ces dernières années. Ce, au regard de l’évolution de la situation intérieure. Pour Jean-Yves le Drian, cette coopération a été réorientée vers l’aide à la formation des cadres de l’armée congolaise, en dehors de toute activité opérationnelle. <br />
Concernant la sécurité intérieure, le ministre français des affaires étrangères a souligné qu’aucun coopérant français n’intervient dans des activités liées, de près ou de loin, au maintien de l’ordre. Selon lui, la France exerce un contrôle rigoureux sur les exportations d’armement. Les autorisations de licence sont délivrées sous la responsabilité du Premier ministre après avis de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG), a-t-il poursuivi. La délivrance des autorisations se fait dans le strict respect des obligations internationales de la France, a mentionné ce diplomate.<br />
S’agissant de la RDC, fait-il savoir, la France applique les mesures restrictives sur le commerce des armes définies par le Conseil de sécurité des Nations unies et l’Union européenne. Pour toutes les exportations de matériels de guerre qui n’entreraient pas dans le champ de ces mesures, la France adopte une approche restrictive, en tenant compte des critères définis par la position commune de l’UE et les dispositions du traité sur le commerce des armes, a martelé Jean-Yves le Drian. <br />
Le diplomate français revèle, par ailleurs, que son pays n’a pas autorisé depuis novembre 2016 l’exportation de matériel de guerre, létal ou non létal, à destination de la RDC, a-t-il conclu. Mathy MUSAU

Politique ELECTIONS EN RDC LA FRANCE POUR LE RESPECT DU CALENDRIER PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE DERNIER

La France est très attentive à la situation politique en RDC, et réitère son appel à la tenue effective des élections conformément au cale...

NOUVEAU CODE MINIER : VIVEMENT LA PROMULGATION !

March 06, 2018

<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiuco_FB44F1a9_hdDKx8TcXQYN88uGd8gGI08MlQoZ92TxZuOhp1Zpi05Ic3nsxaQ5MyYioqdghWjwS60xqFbEPAFUfCyiLoep39TNpSvnogjHqolsqjTmqnmwWDvm1bb5dCRwYvJEuCO4/s1600/Snapshot_226.jpg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="408" data-original-width="668" height="243" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiuco_FB44F1a9_hdDKx8TcXQYN88uGd8gGI08MlQoZ92TxZuOhp1Zpi05Ic3nsxaQ5MyYioqdghWjwS60xqFbEPAFUfCyiLoep39TNpSvnogjHqolsqjTmqnmwWDvm1bb5dCRwYvJEuCO4/s400/Snapshot_226.jpg" width="400" /></a>* De plus en plus de voix s’élèvent pour inviter le Raïs qui reçoit les 7 patrons du secteur des mines ce mardi à aller jusqu’au bout.<br />
<br />
Sauf modification de dernière minute imputable aux aléas de son agenda, le Président Joseph Kabila reçoit en audience ce mardi 6 mars au Palais de la Nation, les patrons de sept grandes entreprises minières opérant en RD Congo. Ces derniers entendent faire valoir leur point de vue en rapport avec le nouveau Code minier récemment adopté au Parlement, dont ils récusent certaines dispositions, renseigne une source crédible ayant contacté « Forum des As » hier lundi. Farouchement opposés à certaines dispositions dudit Code, les sept patrons proposent une réouverture de négociations avec l’Etat congolais, sur certaines matières.<br />
<br />
Parmi les dispositions qui "fâchent" les miniers et pour lesquelles ils espèrent obtenir une éventuelle modification, figurent la hausse de la taxation des superprofits et de la redevance minière qui passe de 2 à 10%. S’ajoutent à cela, la réduction de certains avantages douaniers ainsi que l’annulation du système d’amortissement hyper rapide sur les capitaux et sur les biens d’équipement.<br />
Dans l’entendement du Législateur congolais, en initiant cette réforme, le souci a été celui de permettre à la RD Congo de revoir l’ensemble de sa politique minière, pour lui permettre de tirer véritablement profit de l’exploitation de ses ressources minières. Voilà qui explique la tendance au durcissement dans l’octroi ou dans le respect de la procédure en rapport avec la délivrance des titres miniers observés dans le nouveau Code. <br />
Le face-à-face de ce mardi entre le Président Joseph Kabila et un échantillon d’opérateurs miniers représentant les sept entreprises concernées au plus haut point par la réforme, à savoir Randgold Ressources, CMOC International, Glencore, Anglo Gold Ashanti, Ivanhoe Mines, ZijinMining Group et MMG devrait permettre de lever certaines équivoques, pour tenter d’avoir un même entendement sur certaines dispositions controversées. <br />
Qu’attendre donc de la rencontre de ce matin ? Le Président Joseph Kabila devra-t-il céder à la requête de ses interlocuteurs ou promulguer carrément la loi ? Trêve de supputations ! Une évidence cependant. Après son adoption en janvier dernier dans les deux chambres du Parlement, le nouveau Code minier en République démocratique du Congo attend promulgation. Et, au moment où le pays entier meurt d’impatience du décret ad hoc du Président Joseph Kabila, il s’observe une résistance certaine dans le monde des opérateurs miniers. <br />
<br />
EXIT LE CODE QUI FAISAIT LA PART TROP BELLE AUX OPERATEURS MINIERS<br />
Plusieurs raisons justifient cette opposition. Mais plus fondamentalement, c’est que le Code minier de 2002 accordait beaucoup plus d’avantages aux opérateurs du secteur, qu’à l’Etat-propriétaire et aux populations locales, victimes directes de l’activité extractive. Bref, depuis près de seize ans, le texte réglementant l’exploitation des ressources naturelles en RD Congo, faisait la part trop belle aux exploitants du secteur. <br />
Quiconque trouve son compte dans une situation donnée, voudrait sans doute que celle-ci dure le plus longtemps possible. L’objection des miniers à la décision finale portant promulgation du nouveau Code, est donc révélatrice. <br />
Mais parce qu’il s’agit d’une matière qui touche à la vie de toute une Nation -la RDC -des voix s’élèvent de partout, demandant au Président de la République de demeurer intransigeant. Nombreux sont des Congolais qui invitent Joseph Kabila, garant constitutionnel de la nation, d’aller jusqu’au bout de sa logique. Car, la révision de l’ancien Code minier est son initiative. <br />
C’est donc le Chef de l’Etat qui, non sans raisons, avait demandé au Gouvernement d’initier un projet de loi en cette matière à soumettre aux deux chambres du Parlement pour examen et vote éventuel. <br />
La plus grande spécificité du nouveau Code minier en RD Congo est son caractère bénéfique pour toutes les parties. C’est-à-dire : l’Etat, les opérateurs miniers et les populations locales. En d’autres termes, le Code minier révisé instaure désormais un contrat "Win-Win"ou gagnant-gagnant. Qu’il s’agisse du Trésor public, des opérateurs miniers ou des populations locales, tous retrouvent chacun leurs comptes. <br />
Ce qui n’était donc pas le cas avec l’ancien Code minier, que d’aucuns avaient qualifié de moule ou creuset de contrats léonins. Pour toutes ces raisons, des analystes estiment que le Président Joseph Kabila doit finir en apothéose ce qu’il avait lui-même commencé. C’est-à-dire promulguer le nouveau Code minier.<br />
<br />
LES SIX PRINCIPAUX PILIERS <br />
Les modifications et insertions introduites dans le Code Minier sont axées sur six principaux piliers. A savoir : la gestion des Titres miniers, la gestion du domaine minier, la responsabilité sociétale et environnementale. A cela s’ajoutent la transparence et la bonne gouvernance, le Régime fiscal, douanier et de change. Puis, finalement, le Rôle de l’État et des intervenants dans l’administration. <br />
Le nouveau cycle du boom minier reprend sur le marché international notamment avec le Cobalt dont la demande ne cesse de croitre à cause de l’industrie minière. Autant les producteurs doivent en bénéficier, autant le pays producteur comme la RDC et son peuple doivent également en tirer profit.<br />
Le Code minier révisé réajuste le barème de la redevance minière avec différents taux. Parmi lesquels, la hausse de 2 à 3,5% sur les minerais classiques comme le cuivre. Il introduit un taux de redevance de 10% sur les minerais dits " stratégiques " au cas où le Cobalt ou tout autre produit arrivait à être déclaré comme tel par le gouvernement. <br />
Toujours dans le registre de la fiscalité, le nouveau Code minier insert une taxe de 50% "sur les profits exceptionnels" dits "superprofits" quand ils sont supérieurs à 25%, par rapport au business plan présenté au démarrage de l’exploitation. Pas tout. <br />
La nouvelle réglementation enjoint aux sociétés minières de réserver 10% de leur capital à des privés congolais et augmente la part gratuite de l’Etat. Naguère fixée à 5%, celle-ci passe désormais à 10% à chaque renouvellement de permis d’exploitation.<br />
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FINIE L’EXPLOITATION DES GISEMENTS JUSQU’A EPUISEMENT<br />
En plus de nombreux avantages évoqués précédemment, le nouveau Code minier en RD Congo en offre plusieurs autres. Il consacre la fin de l’exploitation des gisements miniers jusqu’à l’épuisement des stocks. Qui plus est, la même loi réduit la durée de permis miniers de 30 à 25 ans. <br />
A propos du processus de révision du Code Minier, il a été pensé et engagé dans un esprit participatif et d’ouverture, axé sur la recherche du consensus entre les parties prenantes. Entendez, les opérateurs miniers, la Société civile et le Gouvernement. C’est l’occasion de souligner ici que ce processus a bénéficié du soutien des partenaires au développement, dont le Fonds Monétaire international (FMI), la Banque Mondiale BM), via l’Unité d’Exécution du Projet PROMINES et le Département pour Développement International du Gouvernement britannique ainsi que des consultants juridiques National et international.<br />
Normal que le Président de la République, Garant du bon fonctionnement des institutions et de la Nation, se mette à l’écoute des miniers. Et le dialogue peut bien se poursuivre dans le cadre Permanent avec le Gouvernement et la société civile. Et il est possible que des solutions palliatives soient trouvées dans le Cadre du Règlement minier à élaborer par le ministère de tutelle en vue de l’application du Code.<br />
La question qui se pose est celle de savoir si le président de la République serait prêt à remettre en cause la volonté du peuple congolais exprimée, à travers le Parlement qui a adopté le Code Minier Révisé. En tout cas, plus d’un mois après adoption dudit Code par le législateur, les Congolais n’attendent plus que la promulgation dudit Code. Car, en plus du fait qu’il constitue l’un des piliers de l’arsenal juridique, le nouveau Code minier en RD Congo procède de vastes reformes censées -pour ne pas paraphraser le Raïs lui-même -booster la croissance économique de la RDC.<br />
Dans le contexte actuel du pays où le Gouvernement s’est engagé à financer les élections sur fonds propres et mobiliser les moyens de sa politique, la promulgation du nouveau Code minier serait un message fort que l’Exécutif national tient à son serment. Le contraire, c’est-à-dire ne pas promulguer la même loi, signifierait que l’Etat congolais renonce à d’importantes recettes du domaine des mines. <br />
Il ne fait donc l’ombre d’aucun doute qu’une fois promulgué, le nouveau Code minier permettra au Trésor public de maximiser les recettes. Laurel KANKOLE

Economie NOUVEAU CODE MINIER : VIVEMENT LA PROMULGATION !

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